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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 309 12 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2005/2002 de la Commission du 11 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2006/2002 de la Commission du 11 novembre 2002 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2003 dans le cadre des contingents tarifaires Règlement (CE) n° 2007/2002 de la Commission du 11 novembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2008/2002 de la Commission du 11 novembre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/887/CE : * Décision de la Commission du 8 novembre 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement (notifiée sous le numéro C(2002) 4348)

L 310 13 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2009/2002 de la Commission du 12 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2010/2002 de la Commission du 12 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1799/2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes

L 311 14 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2011/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 603/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire * Règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne Règlement (CE) n° 2013/2002 de la Commission du 13 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2014/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/888/CE : * Décision du Conseil du 5 novembre 2002 autorisant l'Allemagne et la France à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 3 de la directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche Commission 2002/889/CE : * Décision de la Commission du 13 novembre 2002 concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par la Grèce, l'Espagne, la France, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (notifiée sous le numéro C(2002) 4372) 2002/890/CE : * Décision de la Commission du 21 octobre 2002 modifiant la décision 1999/215/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Arabie saoudite 2002/891/CE : * Décision n° 2/2002 du comité de coopération douanière ACP-CE du 28 octobre 2002 portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière des Etats ACP en ce qui concerne leur production de conserves et de longes de thon (position SH ex 16.04)

L 312 15 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2015/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2016/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 2017/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2018/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2019/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 2020/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2021/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 2022/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 2023/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 2024/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2025/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2026/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2027/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/902/CE : * Décision de la Commission du 13 novembre 2002 relative au report de la décision portant sur la demande de régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs, déposée par la Fédération de Russie 2002/903/CE : * Décision de la Commission du 14 novembre 2002 modifiant la décision 96/301/CE afin de renouveler l'autorisation des Etats membres de prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Egypte (notifiée sous le numéro C(2002) 4416)

L 313 16 novembre 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/904/PESC : * Décision du Conseil du 11 novembre 2002 prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2028/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2029/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2030/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de Corée * Règlement (CE) n° 2031/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao Règlement (CE) n° 2032/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 108e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2033/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 61e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2034/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 280e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2035/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 2036/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 2037/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 2038/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 2039/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Règlement (CE) n° 2040/2002 de la Commission du 15 novembre 2002 concernant les mesures de surveillance à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République arabe syrienne II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/905/CE : * Décision de la Commission du 29 octobre 2002 adoptant le plan portant attribution aux Etats membres de ressources imputables à l'exercice 2003 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (notifiée sous le numéro C(2002) 4363) 2002/906/CE : * Décision de la Commission du 15 novembre 2002 modifiant la décision 2001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie (notifiée sous le numéro C(2002) 4415) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/907/CE : * Décision de la Commission du 15 novembre 2002 reconnaissant temporairement le système de réseau de surveillance des exploitations bovines mis en oeuvre en France conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 4417) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/908/CE : * Décision de la Commission du 15 novembre 2002 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Brésil (notifiée sous le numéro C(2002) 4493) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)