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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 305 7 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1972/2002 du Conseil du 5 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne * Règlement (CE) n° 1973/2002 du Conseil du 5 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2026/97 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 1974/2002 de la Commission du 6 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1975/2002 de la Commission du 5 novembre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1976/2002 de la Commission du 6 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1977/2002 de la Commission du 6 novembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1978/2002 de la Commission du 6 novembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Directive 2002/86/CE de la Commission du 6 novembre 2002 modifiant la directive 2001/101/CE en ce qui concerne la date à partir de laquelle les échanges de produits non conformes à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil sont interdits II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/877/CE : * Décision du Conseil du 5 novembre 2002 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire d'un accord sous forme de protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement Accord sous forme de protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement paraphé à Brasilia le 8 août 2002 Commission 2002/878/CE : * Décision de la Commission du 6 novembre 2002 établissant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de la présence de deux maladies des mollusques, la bonamiose (Bonamia ostreae) et la marteiliose (Marteilia refringens) (notifiée sous le numéro C(2002) 4327) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/879/CE : * Décision de la Commission du 4 novembre 2002 modifiant la décision 2002/304/CE concernant des programmes appliqués en Finlande visant à obtenir le statut de zones agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (notifiée sous le numéro C(2002) 4290) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 306 8 novembre 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1979/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1980/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1981/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1982/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 * Règlement (CE) n° 1983/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 en ce qui concerne les modalités d'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 1984/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1985/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1986/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1987/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1988/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1989/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1990/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/880/CE : * Décision du Conseil du 5 novembre 2002 autorisant l'Autriche à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la Directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Commission 2002/881/CE : * Décision de la Commission du 5 novembre 2002 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" (notifiée sous le numéro C(2002) 4127)

L 307 8 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/865/CE : * Décision de la Commission, du 30 octobre 2001, relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Graf von Henneberg Porzellan GmbH, Ilmenau (notifiée sous le numéro C(2001) 3303) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/866/CE : * Décision de la Commission, du 27 février 2002, relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne à Hoch- und Ingenieurbau GmbH (HIG) (notifiée sous le numéro C(2002) 589) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/867/CE : * Décision de la Commission, du 9 avril 2002, relative à l'aide d'Etat C 86/2001 (ex N 334/2001) accordée par l'Allemagne en faveur d'Infineon Technologies SC 300 GmbH & Co. KG (Allemagne) (notifiée sous le numéro C(2002) 1346) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/868/CE : * Décision de la Commission, du 17 juillet 2002, concernant le régime d'aide mis à exécution par l'Italie afin de réduire le nombre des navires à simple coque âgés de plus de vingt ans dans sa flotte de navires-citernes (notifiée sous le numéro C(2002) 2437) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 308 9 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1991/2002 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté Règlement (CE) n° 1992/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1993/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 1994/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 1995/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 * Règlement (CE) n° 1996/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2003 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes * Règlement (CE) n° 1997/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 296/96 relatif aux données à transmettre par les Etats membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) * Règlement (CE) n° 1998/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 902/2002 en ce qui concerne les coordonnées du service de contrôle * Règlement (CE) n° 1999/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2019/93 du Conseil relatif au régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Egée en ce qui concerne les vignobles * Règlement (CE) n° 2000/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2002 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas Règlement (CE) n° 2001/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 2002/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 2003/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Règlement (CE) n° 2004/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viande et en graisse de certains produits dans le secteur de la viande de porc II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/882/CE : * Décision du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie 2002/883/CE : * Décision du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine Commission 2002/884/CE : * Décision de la Commission du 31 octobre 2002 relative aux dispositions nationales concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de bois créosoté, notifiées par les Pays-Bas au titre de l'article 95, paragraphes 4 et 5, du traité CE (notifiée sous le numéro C(2002) 4116) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/885/CE : * Décision de la Commission du 7 novembre 2002 modifiant la date à partir de laquelle les fûts à pression, cadres de bouteilles et citernes destinés au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer doivent être conformes à la directive 96/49/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 4343) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/886/CE : * Décision de la Commission du 7 novembre 2002 modifiant la date à partir de laquelle les fûts à pression, cadres de bouteilles et citernes destinés au transport de marchandises dangereuses par route doivent être conformes à la Directive 94/55/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 4344) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)