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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 300 5 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1963/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1964/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive * Règlement (CE) n° 1965/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1334/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1638/98 du Conseil en ce qui concerne le financement communautaire des programmes d'activités des organisations d'opérateurs oléicoles pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 et 2003/2004 Règlement (CE) n° 1966/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1967/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 1968/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/869/CE : * Décision n° 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part du 19 décembre 2001 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n° 2 de l'accord européen 2002/870/CE : * Décision n° 3/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Hongrie, d'autre part du 3 septembre 2002 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Hongrie au programme communautaire FiscalisCommission 2002/871/CE : * Décision de la Commission du 17 octobre 2002 établissant un cadre commun pour la communication des renseignements nécessaires à l'application du règlement (CE) n° 1407/2002 du Conseil concernant les aides d'Etat à l'industrie houillère (notifiée sous le numéro C(2002) 3783) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 93/93/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO L 311 du 14.12.1993) L 301 5 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/854/CE : * Décision de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Costa Rica (notifiée sous le numéro C(2002) 4088) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/855/CE : * Décision de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Nouvelle-Calédonie (notifiée sous le numéro C(2002) 4090) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/856/CE : * Décision de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Groenland (notifiée sous le numéro C(2002) 4091) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/857/CE : * Décision de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Suriname (notifiée sous le numéro C(2002) 4092) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/858/CE : * Décision de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Mozambique (notifiée sous le numéro C(2002) 4094) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/859/CE : * Décision de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Papouasie C Nouvelle-Guinée (notifiée sous le numéro C(2002) 4096) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/860/CE : * Décision de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Suisse (notifiée sous le numéro C(2002) 4097) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/861/CE : * Décision de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Honduras (notifiée sous le numéro C(2002) 4098) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/862/CE : * Décision de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Kazakhstan (notifiée sous le numéro C(2002) 4099) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/863/CE : * Décision de la Commission du 29 octobre 2002 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne le Groenland, la Nouvelle-Calédonie, le Costa Rica, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Suriname, la Suisse, le Mozambique, le Honduras, le Kazakhstan et la République fédérale de Yougoslavie (notifiée sous le numéro C(2002) 4100) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)