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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 180 10 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1229/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1230/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 901/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers à l'exclusion des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Estonie et de la Lettonie * Règlement (CE) n° 1231/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 1232/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes et modifiant le règlement (CEE) n° 3769/92 Règlement (CE) n° 1233/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1234/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 1235/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1236/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1237/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 1238/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/550/CE : * Décision du Conseil du 27 juin 2002 autorisant le Royaume-Uni à appliquer un taux différencié de droits d'accise aux carburants contenant du biodiesel, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE Commission 2002/551/CE : * Décision de la Commission du 9 juillet 2002 abrogeant la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements (notifiée sous le numéro C(2002) 2538) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/552/CE : * Décision de la Commission du 9 juillet 2002 concernant les mesures restrictives liées à la vaccination contre l'influenza aviaire en Italie (notifiée sous le numéro C(2002) 2546) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 184 13 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1269/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1270/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 portant ouverture d'une d'adjudication d'alcool d'origine vinique n° 43/2002 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles *Règlement (CE) n° 1271/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production *Règlement (CE) n° 1272/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1273/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail Règlement (CE) n° 1274/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail Règlement (CE) n° 1275/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1276/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 101e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1277/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 54e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1278/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 fixant le prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1279/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 273e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1280/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2002/579/CE : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 25 juin 2002 concernant l'application provisoire de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil sur le financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et sur l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE Conseil 2002/580/CE : * Décision du Conseil du 18 juin 2002 modifiant la décision 97/788/CE en ce qui concerne la période de validité Commission 2002/581/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2001 relative au régime d'aides d'Etat mis en oeuvre par l'Italie en faveur des banques (notifiée sous le numéro C(2001) 3955) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 582/2002/CECA : * Décision de la Commission du 24 avril 2002 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de quatre unités de production de houille pour l'année 2001 (notifiée sous le numéro C(2002) 1447) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 583/2002/CECA : * Décision de la Commission du 22 mai 2002 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'entreprise Hunosa au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001 (notifiée sous le numéro C(2002) 1895) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1132/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (JO L 169 du 28.6.2002)