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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 196 25 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1338/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit compensateur provisoire institué sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde * Règlement (CE) n° 1339/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde * Règlement (CE) n° 1340/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 397/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de Taïwan Règlement (CE) n° 1341/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1342/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production Règlement (CE) n° 1343/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 relatif à la délivrance, le 30 juillet 2002, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le troisième trimestre de 2002 Règlement (CE) n° 1344/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie * Règlement (CE) n° 1345/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/610/CE : * Décision de la Commission du 30 janvier 2002 concernant le régime d'aide que la France envisage de mettre à exécution en faveur du lancement de nouvelles lignes de transport maritime à courte distance (notifiée sous le numéro C(2002) 372) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/611/CE : * Décision de la Commission du 12 juillet 2002 portant acceptation d'un engagement dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde 2002/612/CE : * Décision de la Commission du 16 avril 2002 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2002, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 1410) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/613/CE : * Décision de la Commission du 19 juillet 2002 établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine (notifiée sous le numéro C(2002) 2676) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/614/CE : * Décision de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant la décision 97/467/CE en ce qui concerne la Slovaquie au regard de la viande de lapin (notifiée sous le numéro C(2002) 2730) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/615/CE : * Décision de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les Etats membres (notifiée sous le numéro C(2002) 2735) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/616/CE : * Décision de la Commission du 22 juillet 2002 autorisant la France à appliquer les conditions prévues dans la directive 64/433/CEE du Conseil à certains abattoirs traitant un maximum de 2000 unités de gros bétail par an (notifiée sous le numéro C(2002) 2745) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1278/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 fixant le prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 214/2001 (JO L 184 du 13.7.2002) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1297/2002 de la Commission du 17 juillet 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO L 189 du 18.7.2002)

L 197 26 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1346/2002 du Conseil du 25 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2465/96 concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Iraq Règlement (CE) n° 1347/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1348/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1349/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1350/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1351/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1352/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1353/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1354/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1355/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1356/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1357/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1358/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1359/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/618/CE : * Décision n° 1/2002 du 6 juin 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon portant adoption de son règlement intérieur 2002/619/CE : * Décision n° 2/2002 du 20 juin 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et le Japon, établissant un sous-comité chargé de l'annexe sectorielle sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments 2002/620/CE : * Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes Déclaration du Bureau du Parlement européen 2002/621/CE : * Décision des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes

L 198 27 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1361/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lituanie * Règlement (CE) n° 1362/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lettonie Règlement (CE) n° 1363/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1364/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark * Règlement (CE) n° 1365/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales * Règlement (CE) n° 1366/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1557/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune * Règlement (CE) n° 1367/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil au Portugal * Règlement (CE) n° 1368/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1369/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 dérogeant à l'article 31, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne la preuve d'arrivée à destination en cas de restitutions différenciées et portant modalités d'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 1370/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 102e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1371/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 55e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1372/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 274e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1373/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 fixant le prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la troisième adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1374/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne Règlement (CE) n° 1375/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/622/CE : * Décision de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1273/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail (JO L 184 du 13.7.2002) Rectificatif au règlement (CE) n° 1274/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail (JO L 184 du 13.7.2002)

L 199 29 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2002/594/CE, CECA, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2002 .