SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 192 20 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1309/2002 du Conseil du 12 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 517/94 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation * Règlement (CE) n° 1310/2002 du Conseil du 19 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 963/2002 fixant des dispositions transitoires concernant les mesures antidumping et compensatoires adoptées en vertu des décisions n° 2277/96/CECA et n° 1889/98/CECA de la Commission ainsi que les demandes, plaintes et enquêtes antidumping et antisubventions en cours relevant de ces décisions Règlement (CE) n° 1311/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1312/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1313/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la définition du module ad hoc 2003 sur l'apprentissage tout au long de la vie * Règlement (CE) n° 1314/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 autorisant des transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde * Règlement (CE) n° 1315/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 1316/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kg dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1247/1999 Règlement (CE) n° 1317/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2002/66/CE de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides, respectivement sur et dans les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/591/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2002 relative à la mise en oeuvre de la décision 1999/297/CE du Conseil visant à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes (notifiée sous le numéro C(2002) 2580) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/592/CE : * Décision de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant les décisions 95/467/CE, 96/577/CE, 96/578/CE et 98/598/CE relatives à la procédure d'attestation de la conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits de gypse, les systèmes fixes de lutte contre l'incendie, les appareils sanitaires et les granulats (notifiée sous le numéro C(2002) 2586) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/593/CE : * Décision de la Commission du 19 juillet 2002 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du spirodiclofène et du dimoxystrobine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2002) 2693) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1176/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les modalités particulières applicables pour l'exportation de certains fruits et légumes ou produits transformés à base de fruits et légumes vers l'Estonie et modifiant les règlements (CE) n° 1961/2001 et (CE) n° 1429/95 (JO L 170 du 29.6.2002)

L 193 20 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles * Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves * Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes * Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre * Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

L 194 23 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1318/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia Règlement (CE) n° 1319/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1320/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers * Règlement (CE) n° 1321/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles * Règlement (CE) n° 1322/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application particulières du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz * Règlement (CE) n° 1323/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 en ce qui concerne l'exportation de produits du secteur des céréales vers les pays tiers à l'exception de la Hongrie * Règlement (CE) n° 1324/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1163/2002 modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 en ce qui concerne les conditions de paiement de la restitution pour l'exportation de produits du secteur des céréales * Règlement (CE) n° 1325/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement Règlement (CE) n° 1326/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1128/1999 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes Règlement (CE) n° 1327/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 1328/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1111/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition Règlement (CE) n° 1329/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2002/595/CE : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 19 juillet 2002 relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA Conseil 2002/596/CE : * Décision du Conseil du 19 juillet 2002 relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA Commission 2002/597/CE : * Décision de la Commission du 3 avril 2002 concernant l'aide d'Etat que l'Italie entend mettre en oeuvre en faveur des entreprises oléicoles au titre de l'article 4 de la loi n° 290 du 17 août 1999 (notifiée sous le numéro C(2002) 1188) 2002/598/CE : * Décision de la Commission du 15 juillet 2002 autorisant la vaccination contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 2592) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/599/PESC : * Position commune du Conseil du 22 juillet 2002 complétant la position commune 96/741/PESC relative aux dérogations à l'embargo à l'égard de l'Iraq

L 195 24 juillet 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/600/PESC : * Position commune du Conseil du 22 juillet 2002 modifiant la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1330/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1331/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2002/2003 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc * Règlement (CE) n° 1332/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2003 aux Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT * Règlement (CE) n° 1333/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires * Règlement (CE) n° 1334/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1638/98 du Conseil en ce qui concerne les programmes d'activités des organisations d'opérateurs oléicoles pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 et 2003/2004 Règlement (CE) n° 1335/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2002 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1336/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juillet 2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement * Règlement (CE) n° 1337/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 76/2002 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers * Directive 2002/68/CE du Conseil du 19 juillet 2002 modifiant la directive 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/601/CE : * Décision du Conseil du 27 juin 2002 modifiant la décision 1999/311/CE portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006) Commission 2002/602/CECA : * Décision de la Commission du 8 juillet 2002 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie (notifiée sous le numéro C(2002) 2480) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/603/CECA : * Décision de la Commission du 8 juillet 2002 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques (notifiée sous le numéro C(2002) 2482) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques 2002/604/CE : * Décision de la Commission du 9 juillet 2002 clôturant la procédure d'examen concernant des obstacle au commerce, au sens du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, consistant en des pratiques commerciales maintenues par les Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de l'importation de moutarde préparée 2002/605/CE : * Décision de la Commission du 17 juillet 2002 portant sur le questionnaire relatif à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (notifiée sous le numéro C(2002) 2656) 2002/606/CE : * Décision de la Commission du 16 juillet 2002 accordant à certaines parties une exemption de l'extension à certaines parties essentielles de bicyclettes, par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil, du droit antidumping institué sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine par le règlement (CEE) n° 2474/93 et maintenu par le règlement (CE) n° 1524/2000 et révoquant l'exemption de paiement du droit antidumping étendu à certaines parties essentielles de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) n° 88/97 (notifiée sous le numéro C(2002) 2638) 2002/607/CE : * Décision de la Commission du 23 juillet 2002 concernant des mesures de protection contre l'influenza aviaire au Chili (notifiée sous le numéro C(2002) 2832) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)