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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 188 17 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1290/2002 de la Commission du 16 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1291/2002 de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne le secteur des oeufs, de la volaille et des lapins pour les îles Canaries Règlement (CE) n° 1292/2002 de la Commission du 16 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 2002 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 1293/2002 de la Commission du 16 juillet 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1294/2002 de la Commission du 16 juillet 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1197/2002

L 189 18 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1295/2002 de la Commission du 17 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1296/2002 de la Commission du 17 juillet 2002 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 Règlement (CE) n° 1297/2002 de la Commission du 17 juillet 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1298/2002 de la Commission du 17 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1503/96 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1299/2002 de la Commission du 17 juillet 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Déclaration de la Commission au sein du comité de conciliation concernant la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant * Directive 2002/64/CE de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène

L 190 18 juillet 2002 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2002/584/JAI : * Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres Déclarations de certains Etats membres sur l'adoption de la décision-cadre

L 191 19 juillet 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/589/PESC : * Action commune du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre, et abrogeant l'action commune 1999/34/PESC I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1300/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1301/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut pour la récolte 2002 Règlement (CE) n° 1302/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1303/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1304/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1116/2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclu par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1305/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1115/2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 1306/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1307/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1308/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Directive 2002/67/CE de la Commission du 18 juillet 2002 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/590/CE : * Recommandation de la Commission du 16 mai 2002 - Indépendance du contrôleur légal des comptes dans l'UE : principes fondamentaux ( n° tifiée sous le numéro C(2002) 1873) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 7 mars 2002 portant modification de l'orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2002/2) (JO L 185 du 15.7.2002)