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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 183 12 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données Règlement (CE) n° 1248/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1249/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004 * Règlement (CE) n° 1250/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 dérogeant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, aux délais prévus à l'article 12, paragraphes 3 et 5, et à l'article 20, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004 * Règlement (CE) n° 1251/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 dérogeant au règlement (CEE) n° 1915/83 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles * Règlement (CE) n° 1252/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1253/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 1254/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le sous-contingent I de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) n° 954/2002 Règlement (CE) n° 1255/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1256/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1257/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1258/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1259/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1260/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1261/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1262/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1263/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1264/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1265/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1266/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1267/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1268/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle * Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2002/62/CE de la Commission du 9 juillet 2002 portant neuvième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (composés organostanniques) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/577/CE : * Décision de la Commission du 10 juillet 2002 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 1999 (notifiée sous le numéro C(2002) 2552) 2002/578/CE : * Décision de la Commission du 10 juillet 2002 modifiant la décision 2002/199/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation de bovins et de porcins vivants en provenance de certains pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 2553) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 185 15 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Banque centrale européenne 2002/553/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 7 mars 2002 portant modification de l'orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2002/2)

L 186 15 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/554/CE : * Décision de la Commission du 30 mars 2000 portant approbation du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions relevant de l'objectif n° 1 et bénéficiant du soutien transitoire au titre de l'objectif n° 1 au Portugal (notifiée sous le numéro C(2000) 762) 2002/555/CE : * Décision de la Commission du 1er août 2000 portant approbation du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de Basilicate, de Calabre, de Campanie, des Pouilles, de Sardaigne et de Sicile relevant de l'objectif n° 1 et dans la région du Molise bénéficiant du soutien transitoire au titre de l'objectif n° 1 en Italie (notifiée sous le numéro C(2000) 2050) 2002/556/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Styrie relevant de l'objectif n° 2 en Autriche (notifiée sous le numéro C(2001) 201) 2002/557/CE : * Décision de la Commission du 16 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Basse-Autriche relevant de l'objectif n° 2 en Autriche (notifiée sous le numéro C(2001) 202) 2002/558/CE : * Décision de la Commission du 16 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Haute-Autriche relevant de l'objectif n° 2 en Autriche (notifiée sous le numéro C(2001) 203) 2002/559/CE : * Décision de la Commission du 16 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Salzbourg relevant de l'objectif n° 2 en Autriche (notifiée sous le numéro C(2001) 204) 2002/560/CE : * Décision de la Commission du 16 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Vorarlberg relevant de l'objectif n° 2 en Autriche (notifiée sous le numéro C(2001) 205) 2002/561/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Carinthie relevant de l'objectif n° 2 en Autriche (notifiée sous le numéro C(2001) 206) 2002/562/CE : * Décision de la Commission du 19 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Tyrol relevant de l'objectif n° 2 en Autriche (notifiée sous le numéro C(2001) 526) 2002/563/CE : * Décision de la Commission du 13 juillet 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les parties de Vienne relevant de l'objectif n° 2 en Autriche (notifiée sous le numéro C(2001) 1355) 2002/564/CE : * Décision de la Commission du 7 septembre 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Piémont relevant de l'objectif n° 2 en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 2045) 2002/565/CE : * Décision de la Commission du 7 septembre 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Latium relevant de l'objectif n° 2 en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 2118) 2002/566/CE : * Décision de la Commission du 7 septembre 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région d'Ombrie relevant de l'objectif n° 2 en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 2119) 2002/567/CE : * Décision de la Commission du 19 septembre 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région autonome du Val d'Aoste relevant de l'objectif n° 2 en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 2121) 2002/568/CE : * Décision de la Commission du 16 octobre 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des Marches relevant de l'objectif n° 2 en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 2790) 2002/569/CE : * Décision de la Commission du 14 novembre 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région d'Emilie-Romagne relevant de l'objectif n° 2 en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 2797) 2002/570/CE : * Décision de la Commission du 23 novembre 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région autonome du Frioul-Vénétie Julienne relevant de l'objectif n° 2 en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 2811) 2002/571/CE : * Décision de la Commission du 10 décembre 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Lombardie relevant de l'objectif n° 2 en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 2878)

L 187 16 juillet 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1281/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1282/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant les annexes de la directive 92/65/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section Ire, de la directive 90/425/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1283/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 fixant, pour la campagne 2002/2003, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux * Règlement (CE) n° 1284/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux noisettes en coques * Règlement (CE) n° 1285/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Kalakukko) * Règlement (CE) n° 1286/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 en ce qui concerne la liste des autorités chinoises compétentes pour la délivrance des certificats d'origine pour les conserves de champignons * Règlement (CE) n° 1287/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant l'annexe 3 du règlement (CE) n° 560/2002 instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l'égard des importations de certains produits en acier Règlement (CE) n° 1288/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1289/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/585/CE : * Décision du Conseil du 12 juillet 2002 relative à l'adaptation des parties III et VIII des instructions consulaires communes 2002/586/CE : * Décision du Conseil du 12 juillet 2002 relative à l'adaptation de la partie VI des instructions consulaires communes 2002/587/CE : * Décision du Conseil du 12 juillet 2002 concernant la révision du Manuel commun Commission 2002/588/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant la décision 1999/466/CE établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains Etats membres ou régions d'Etats membres (notifiée sous le numéro C(2002) 2576) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)