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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 152 12 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 993/2002 de la Commission du 11 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 994/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2002 - 30 juin 2003) * Règlement (CE) n° 995/2002 de la Commission du 11 juin 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96 en ce qui concerne des dispositions spécifiques pour les certificats d'importation applicables aux importations préférentielles de sucre originaire de certains pays des Balkans occidentaux * Règlement (CE) n° 996/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les aides complémentaires dans le secteur de la viande bovine en faveur des îles mineures de la mer Egée * Règlement (CE) n° 997/2002 de la Commission du 11 juin 2002 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'octroi d'une participation financière de la Communauté aux Etats membres afin de renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers Règlement (CE) n° 998/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 999/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1000/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 1001/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1002/2002 de la Commission du 11 juin 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/442/CE : * Décision de la Commission du 10 juin 2002 autorisant la Belgique à ne réaliser que deux enquêtes porcines par an (notifiée sous le numéro C(2002) 2061) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 153 13 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1004/2002 de la Commission du 12 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1005/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 en ce qui concerne la reconnaissance des groupements de producteurs, le système d'enchères, la réserve nationale et les accords de cession dans le secteur du tabac brut * Règlement (CE) n° 1006/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1007/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation * Règlement (CE) n° 1008/2002 de la Commission du 12 juin 2002 prolongeant la période pendant laquelle certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège sont soumises à enregistrement Règlement (CE) n° 1009/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1010/2002 de la Commission du 12 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/443/CE : * Décision de la Commission du 12 juin 2002 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 993/2002 de la Commission du 11 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes (JO L 152 du 12.6.2002) * Rectificatif au règlement (CE) n° 994/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2002 - 30 juin 2003) (JO L 152 du 12.6.2002) * Rectificatif au règlement (CE) n° 995/2002 de la Commission du 11 juin 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96 en ce qui concerne des dispositions spécifiques pour les certificats d'importation applicables aux importations préférentielles de sucre originaire de certains pays des Balkans occidentaux (JO L 152 du 12.6.2002) * Rectificatif au règlement (CE) n° 996/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les aides complémentaires dans le secteur de la viande bovine en faveur des îles mineures de la mer Egée (JO L 152 du 12.6.2002) * Rectificatif au règlement (CE) n° 997/2002 de la Commission du 11 juin 2002 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'octroi d'une participation financière de la Communauté aux Etats membres afin de renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers (JO L 152 du 12.6.2002) Rectificatif au règlement (CE) n° 998/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 152 du 12.6.2002) Rectificatif au règlement (CE) n° 999/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 (JO L 152 du 12.6.2002) Rectificatif au règlement (CE) n° 1000/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs (JO L 152 du 12.6.2002) Rectificatif au règlement (CE) n° 1001/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille (JO L 152 du 12.6.2002) Rectificatif au règlement (CE) n° 1002/2002 de la Commission du 11 juin 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre (JO L 152 du 12.6.2002) L 154 13 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 33/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 36/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 37/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 44/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/2002 du 19 avril 2002 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés L 155 14 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1011/2002 du Conseil du 10 juin 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 1012/2002 du Conseil du 10 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2334/97, instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne et portant perception définitive du droit provisoire Règlement (CE) n° 1013/2002 de la Commission du 13 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1014/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1015/2002 de la Commission du 13 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1016/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 * Règlement (CE) n° 1017/2002 de la Commission du 13 juin 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 1018/2002 de la Commission du 13 juin 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Fagiolo di Sorana) * Règlement (CE) n° 1019/2002 de la Commission du 13 juin 2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive * Règlement (CE) n° 1020/2002 de la Commission du 13 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2958/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles Règlement (CE) n° 1021/2002 de la Commission du 13 juin 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1022/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1789/2001 Règlement (CE) n° 1023/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1024/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 537/2002 Règlement (CE) n° 1025/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1026/2002 de la Commission du 13 juin 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1027/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1028/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1029/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/454/CE : * Décision de la Commission du 12 juin 2002 relative à l'organisation d'une expérience temporaire au titre de la directive 66/401/CEE du Conseil en vue d'augmenter le poids maximal des lots de certaines semences de plantes fourragères (notifiée sous le numéro C(2002) 2078) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/455/CE : * Décision de la Commission du 13 juin 2002 modifiant la décision 2001/881/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 2113) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/456/CE : * Décision de la Commission du 13 juin 2002 modifiant la décision 92/452/CEE établissant les listes des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne la Hongrie (notifiée sous le numéro C(2002) 2117) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/457/PESC : * Position commune du Conseil du 13 juin 2002 modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 563/2002 de la Commission du 2 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 86 du 3.4.2002) * Rectificatif au règlement (CE) n° 637/2002 de la Commission du 12 avril 2002 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2001 à certains produits originaires de la République populaire de Chine (JO L 96 du 13.4.2002) L 156 14 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/418/CE : * Décision de la Commission du 19 juin 2000 portant approbation du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions relevant de l'objectif n° 1 ou bénéficiant du soutien transitoire au titre de l'objectif n° 1 en Allemagne (notifiée sous le numéro C(2000) 1475) 2002/419/CE : * Décision de la Commission du 30 octobre 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région île de la Réunion relevant de l'objectif n° 1 en France (notifiée sous le numéro C(2000) 2578) 2002/420/CE : * Décision de la Commission du 9 novembre 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions relevant de l'objectif n° 2 au Danemark (notifiée sous le numéro C(2000) 2824) 2002/421/CE : * Décision de la Commission du 17 novembre 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Corse relevant de l'objectif n° 1 - soutien transitoire en France (notifiée sous le numéro C(2000) 3243) 2002/422/CE : * Décision de la Commission du 23 novembre 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Guadeloupe relevant de l'objectif n° 1 en France (notifiée sous le numéro C(2000) 3251) 2002/423/CE : * Décision de la Commission du 21 décembre 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Martinique relevant de l'objectif n° 1 en France (notifiée sous le numéro C(2000) 3493) 2002/424/CE : * Décision de la Commission du 29 décembre 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Guyane relevant de l'objectif n° 1 en France (notifiée sous le numéro C(2000) 3438) 2002/425/CE : * Décision de la Commission du 15 février 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de Catalogne relevant de l'objectif n° 2 (notifiée sous le numéro C(2001) 225) 2002/426/CE : * Décision de la Commission du 15 février 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions des Baléares relevant de l'objectif n° 2 (notifiée sous le numéro C(2001) 229) 2002/427/CE : * Décision de la Commission du 15 février 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de Navarre relevant de l'objectif n° 2 (notifiée sous le numéro C(2001) 230) 2002/428/CE : * Décision de la Commission du 15 février 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions d'Aragon relevant de l'objectif n° 2 (notifiée sous le numéro C(2001) 231) 2002/429/CE : * Décision de la Commission du 7 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de La Rioja relevant de l'objectif n° 2 (notifiée sous le numéro C(2001) 250) 2002/430/CE : * Décision de la Commission du 7 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de la Communauté autonome de Madrid relevant de l'objectif n° 2 (notifiée sous le numéro C(2001) 251) 2002/431/CE : * Décision de la Commission du 7 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions du Pays basque relevant de l'objectif n° 2 (notifiée sous le numéro C(2001) 252) 2002/432/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Alsace relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 626) 2002/433/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Auvergne relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 627) 2002/434/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour le programme national informatique dans les zones relevant des objectifs n° 1 et n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 652) 2002/435/CE : * Décision de la Commission du 29 mars 2001 modifiant la décision du 19 juin 2000 portant approbation du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions relevant de l'objectif n° 1 ou bénéficiant du soutien transitoire au titre de l'objectif n° 1 en Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 800) 2002/436/CE : * Décision de la Commission du 14 juin 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les parties de la province d'Anvers relevant de l'objectif n° 2 en Belgique (notifiée sous le numéro C(2001) 1248) 2002/437/CE : * Décision de la Commission du 20 novembre 2001 portant approbation du document unique de programmation pour l'assistance technique de l'objectif n° 1 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 2842) 2002/438/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones relevant de l'objectif n° 2 au Grand-Duché de Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2001) 3586) L 157 15 juin 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers * Règlement (CE) n° 1031/2002 du Conseil du 13 juin 2002 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique Règlement (CE) n° 1032/2002 de la Commission du 14 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1033/2002 de la Commission du 14 juin 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1034/2002 de la Commission du 14 juin 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1035/2002 de la Commission du 14 juin 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1036/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 99e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1037/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 52e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1038/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 271e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1039/2002 de la Commission du 14 juin 2002 portant suspension des achats au prix d'intervention de lait écrémé en poudre à l'intervention * Règlement (CE) n° 1040/2002 de la Commission du 14 juin 2002 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'attribution d'une participation financière de la Communauté au titre de la lutte phytosanitaire et abrogeant le règlement (CE) n° 2051/97 * Règlement (CE) n° 1041/2002 de la Commission du 14 juin 2002 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1042/2002 de la Commission du 14 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 919/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes * Décision n° 1043/2002/CECA de la Commission du 14 juin 2002 portant modification de la décision n° 283/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires, entre autres, de l'Inde ainsi que de la décision n° 284/2000/CECA instituant un droit compensateur définitif sur les mêmes produits et portant acceptation d'un engagement Règlement (CE) n° 1044/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 1045/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 1046/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 1047/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 1048/2002 de la Commission du 14 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 1049/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales