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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 143 31 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/405/CE : * Décision de la Commission du 20 juin 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (COMP/E-2/36.041/PO - Michelin) (notifiée sous le numéro C(2001) 1582) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 144 1 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 923/2002 du Conseil du 30 mai 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2002 au 17 janvier 2005 * Règlement (CE) n° 924/2002 du Conseil du 30 mai 2002 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole 2000-2001 fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée, concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 Règlement (CE) n° 925/2002 de la Commission du 31 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 926/2002 de la Commission du 31 mai 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 927/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 928/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 929/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 930/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 931/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 932/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2001, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 2002 * Règlement (CE) n° 933/2002 de la Commission du 31 mai 2002 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires applicables à certains produits agricoles originaires de Suisse, et abrogeant le règlement (CE) n° 851/95 Règlement (CE) n° 934/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 935/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 936/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 98e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 937/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 51e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 938/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 270e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 939/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 940/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 941/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 942/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 943/2002 de la Commission du 31 mai 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 944/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 945/2002 de la Commission du 31 mai 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/410/CE : * Décision du Conseil du 27 mai 2002 relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, visant à associer Malte à la réalisation du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) Commission 2002/411/CE : * Décision de la Commission du 12 mars 2002 concernant l'aide d'Etat mise à exécution par l'Espagne en faveur des producteurs de lait de vache considérés comme prioritaires (notifiée sous le numéro C(2002) 905) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 145 4 juin 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 946/2002 de la Commission du 3 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 947/2002 de la Commission du 3 juin 2002 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 948/2002 de la Commission du 3 juin 2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 949/2002 de la Commission du 3 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5 500 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 950/2002 de la Commission du 3 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 560/2002 instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l'égard des importations de produits sidérurgiques * Règlement (CE) n° 951/2002 de la Commission du 3 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/412/CE, CECA, Euratom : * Décision n° 1/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 29 janvier 2002 abrogeant et remplaçant la décision n° 2/96 du Conseil d'association adoptant les réglementations nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions visées à l'article 62, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, et les règles d'application de l'article 8, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité CECA dudit accord européen Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 922/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation (JO L 142 du 31.5.2002) L 146 4 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 888/2002 de la Commission du 24 mai 2002 portant modification des annexes I et II du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation L 147 5 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 952/2002 de la Commission du 4 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 953/2002 de la Commission du 4 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge * Règlement (CE) n° 954/2002 de la Commission du 4 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003) L 148 6 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 955/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 prorogeant et modifiant le règlement (CE) n° 1659/98 du Conseil relatif à la coopération décentralisée Règlement (CE) n° 956/2002 de la Commission du 5 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 957/2002 de la Commission du 4 juin 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 958/2002 de la Commission du 5 juin 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 959/2002 de la Commission du 5 juin 2002 fixant, pour le mois de mai 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 960/2002 de la Commission du 5 juin 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 961/2002 de la Commission du 5 juin 2002 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 2001/2002 * Directive 2002/48/CE de la Commission du 30 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/413/CE : * Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe Commission 2002/414/CE : * Décision de la Commission du 31 mai 2002 autorisant l'Espagne à introduire une mesure temporaire d'exclusion de l'aide compensatoire pour les produits commercialisés provenant de nouvelles bananeraies plantées à partir du 1er juin 2002 (notifiée sous le numéro C(2002) 2029) L 149 7 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 962/2002 du Conseil du 27 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre * Règlement (CE) n° 963/2002 du Conseil du 3 juin 2002 fixant des dispositions transitoires concernant les mesures antidumping et compensatoires adoptées en vertu des décisions n° 2277/96/CECA et n° 1889/98/CECA de la Commission ainsi que les demandes, plaintes et enquêtes antidumping et antisubventions en cours relevant de ces décisions Règlement (CE) n° 964/2002 de la Commission du 6 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 965/2002 de la Commission du 6 juin 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 966/2002 de la Commission du 6 juin 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 967/2002 de la Commission du 6 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 968/2002 de la Commission du 6 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni * Règlement (CE) n° 969/2002 de la Commission du 6 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Règlement (CE) n° 970/2002 de la Commission du 6 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 971/2002 de la Commission du 6 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 972/2002 de la Commission du 6 juin 2002 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 537/2002 Règlement (CE) n° 973/2002 de la Commission du 6 juin 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1789/2001 Règlement (CE) n° 974/2002 de la Commission du 6 juin 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 975/2002 de la Commission du 6 juin 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Directive 2002/50/CE de la Commission du 6 juin 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 150 8 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 976/2002 du Conseil du 4 juin 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires d'Indonésie et clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de l'Inde * Règlement (CE) n° 977/2002 du Conseil du 4 juin 2002 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires d'Indonésie et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de l'Inde Règlement (CE) n° 978/2002 de la Commission du 7 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Décision n° 979/2002/CECA de la Commission du 3 juin 2002 modifiant la décision n° 1758/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en aciers non alliés originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et de Roumanie, et portant retrait de l'engagement de certains exportateurs roumains * Règlement (CE) n° 980/2002 de la Commission du 4 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2082/2000 portant adoption des normes Eurocontrol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 981/2002 de la Commission du 7 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 537/2002 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 982/2002 de la Commission du 7 juin 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux champignons de couche Règlement (CE) n° 983/2002 de la Commission du 7 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 984/2002 de la Commission du 7 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 985/2002 de la Commission du 7 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 986/2002 de la Commission du 7 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 987/2002 de la Commission du 7 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/415/CE : * Décision n° 1/2002 du Conseil des ministres ACP-CE du 31 mai 2002 prorogeant la décision n° 1/2000 concernant des mesures transitoires Commission 2002/416/CE : * Décision de la Commission du 6 juin 2002 modifiant pour la dixième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 2041) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/417/CE : * Décision de la Commission du 3 juin 2002 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2001 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers Rectificatifs * Rectificatif à la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 123 du 24.4.1998) L 151 11 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 988/2002 du Conseil du 3 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/90 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes Règlement (CE) n° 989/2002 de la Commission du 10 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 990/2002 de la Commission du 10 juin 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 991/2002 de la Commission du 10 juin 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 992/2002 de la Commission du 10 juin 2002 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël * Règlement (CE) n° 993/2002 de la Banque centrale européenne du 6 juin 2002 rectifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2002/4) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/439/CE : * Décision du Conseil du 4 juin 2002 autorisant l'Allemagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Commission 2002/440/CE : * Décision de la Commission du 27 mai 2002 clôturant la procédure d'examen concernant les obstacles au commerce, consistant en des pratiques commerciales maintenues par le Brésil à l'importation de sorbitol 2002/441/CE : * Décision de la Commission du 10 juin 2002 modifiant la décision 2002/69/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine (notifiée sous le numéro C(2002) 2062) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .