MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 109 25 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 695/2002 du Conseil du 22 avril 2002 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de peroxodisulphates originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 696/2002 du Conseil du 22 avril 2002 confirmant le droit antidumping définitif institué sur les importations de linge de lit en coton originaires d'Inde par le Règlement (CE) n° 2398/97, modifié et suspendu par le Règlement (CE) n° 1644/2001 Règlement (CE) n° 697/2002 de la Commission du 24 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 698/2002 de la Commission du 23 avril 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 699/2002 de la Commission du 24 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole Règlement (CE) n° 700/2002 de la Commission du 24 avril 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2002 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 701/2002 de la Commission du 24 avril 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 702/2002 de la Commission du 24 avril 2002 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 703/2002 de la Commission du 24 avril 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/311/CE : * Décision de la Commission du 24 avril 2002 abrogeant la Décision 1999/462/CE reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'alanycarbe à l'annexe I de la Directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2002) 1522) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 110 25 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Espace économique européen Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/2002 du 1er mars 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/2002 du 1er mars 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/2002 du 1er mars 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/2002 du 1er mars 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/2002 du 1er mars 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/2002 du 1er mars 2002 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/2002 du 1er mars 2002 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/2002 du 1er mars 2002 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/2002 du 1er mars 2002 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/2002 du 1er mars 2002 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/2002 du 1er mars 2002 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/2002 du 1er mars 2002 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/2002 du 1er mars 2002 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 24/2002 du 1er mars 2002 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/2002 du 1er mars 2002 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord sur l'EEE L 111 26 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 704/2002 du Conseil du 25 mars 2002 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels et portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries Règlement (CE) n° 705/2002 de la Commission du 25 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 706/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 707/2002 de la Commission du 25 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 708/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 709/2002 de la Commission du 25 avril 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2002 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 710/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 711/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 712/2002 de la Commission du 25 avril 2002 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 713/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du Traité Règlement ( CE) n° 714/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 715/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 716/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 717/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 718/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation L 112 27 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 719/2002 de la Commission du 26 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 720/2002 de la Commission du 26 avril 2002 relatif à la fixation d'un pourcentage d'acceptation des contrats souscrits pour une distillation facultative de vin de table et la suspension de la notification des nouveaux contrats pour une distillation facultative de vin de table Règlement (CE) n° 721/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 96e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le Règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 722/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 49e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le Règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 723/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 268e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le Règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 724/2002 de la Commission du 26 avril 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 725/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 726/2002 de la Commission du 26 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 727/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 728/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 729/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 730/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 731/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 732/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 2010/2001 * Directive 2002/35/CE de la Commission du 25 avril 2002 modifiant la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/312/CE : * Décision du Conseil du 15 avril 2002 concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001 Accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute, 2001 Commission 2002/313/CE : * Décision de la Commission du 26 avril 2002 modifiant les Décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/209/CE afin de proroger certaines mesures de protection et conditions particulières relatives à la peste porcine classique en Espagne (notifiée sous le numéro C(2002) 1501) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .