MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 104 20 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 677/2002 de la Commission du 19 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 678/2002 de la Commission du 19 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 679/2002 de la Commission du 16 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil * Règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission du 19 avril 2002 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 681/2002 de la Commission du 19 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 682/2002 de la Commission du 19 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 683/2002 de la Commission du 19 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 684/2002 de la Commission du 19 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 685/2002 de la Commission du 19 avril 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/303/CE : * Décision de la Commission du 19 avril 2002 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Allemagne pour l'établissement du casier viticole communautaire (notifiée sous le numéro C(2002) 1445) 2002/304/CE : * Décision de la Commission du 19 avril 2002 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (notifiée sous le numéro C(2002) 1435) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/305/CE : * Décision de la Commission du 19 avril 2002 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de clothianidin et de Pseudozyma flocculosa à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2002) 1434) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/306/CE : * Décision n° 1/2002 du Comité mixte CE-Danemarks Féroé du 20 mars 2002 relative à l'introduction de l'article 20bis sur la "séparation comptable" dans le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative L 105 20 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/282/CE : * Décision de la Commission du 20 septembre 2000 relative à la partie de la carte italienne des aides à finalité régionale pour la période 2000-2006 concernant les régions éligibles à la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c) , du traité CE (notifiée sous le numéro C(2000) 2752) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/283/CE : * Décision de la Commission du 21 décembre 2000 concernant l'aide d'Etat accordée par la Finlande à Ojala-Yhtymä Oy (notifiée sous le numéro C(2000) 4400) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/284/CE : * Décision de la Commission du 19 septembre 2001 concernant l'aide d'Etat que les Pays-Bas projettent d'octroyer en tant qu'aide au développement pour l'achat d'un remorqueur de haute technologie en faveur de la République de Djibouti (notifiée sous le numéro C(2001) 2900) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/285/CECA : * Décision de la Commission du 20 décembre 2001 concernant l'aide d'Etat que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Sidmar N.V. (notifiée sous le numéro C(2001) 4471) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/286/CE, CECA : * Décision de la Commission du 20 décembre 2001 concernant la mesure que l'Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur de l'entreprise sidérurgique Georgsmarienhütte Holding GmbH (notifiée sous le numéro C(2001) 4510) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 106 23 april 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 686/2002 de la Commission du 22 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 687/2002 de la Commission du 22 avril 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 688/2002 de la Commission du 22 avril 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des attestations de spécificité" prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Panellets) * Règlement (CE) n° 689/2002 de la Commission du 22 avril 2002 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'Unio Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97 * Règlement (CE) n° 690/2002 de la Banque centrale européenne du 18 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2818/98 (BCE/1998/15) concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2002/3) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/307/CE : * Décision de la Commission du 18 décembre 2001 portant modalités d'exécution de la décision 2000/596/CE du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle ainsi que les procédures de mise en oeuvre des corrections financières dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés (notifiée sous le numéro C(2001) 4372) 2002/308/CE : * Décision de la Commission du 22 avril 2002 établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies (notifiée sous le numéro C(2002) 1500) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 107 24 avril 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/310/PESC : * Position commune du Conseil du 22 avril 2002 prorogeant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 691/2002 de la Commission du 23 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 692/2002 de la Commission du 23 avril 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux * Règlement (CE) n° 693/2002 de la Commission du 23 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1430/2001 en ce qui concerne une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2001/2002 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc Règlement (CE) n° 694/2002 de la Commission du 23 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole L 108 24 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique") * Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès") * Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation") * Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre") * Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")