MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 93 10 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 608/2002 de la Commission du 9 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 609/2002 de la Commission du 9 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 395/2002 et portant à environ 25 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien Règlement (CE) n° 610/2002 de la Commission du 9 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/269/CE : * Décision de la Commission du 8 avril 2002 modifiant la décision 2001/574/CE établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant (notifiée sous le numéro C(2002) 1244) 2002/270/CE : * Décision de la Commission du 9 avril 2002 modifiant les décisions 93/24/CEE, 93/244/CEE et 2001/618/CE en ce qui concerne la liste des territoires des Etats membres ou des régions des Etats membres indemnes de la maladie d'Aujeszky ainsi que des régions où des programmes agréés d'éradication de la maladie d'Aujeszky sont en place (notifiée sous le numéro C(2002) 1326) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 528/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées (JO L 80 du 23.3.2002) L 94 11 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 611/2002 de la Commission du 10 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 612/2002 de la Commission du 9 avril 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 613/2002 de la Commission du 10 avril 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 614/2002 de la Commission du 10 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 615/2002 de la Commission du 10 avril 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/272/CE : * Décision de la Commission du 25 mars 2002 établissant les critères pour l'attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol durs (notifiée sous le numéro C(2002) 1174) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/273/CE : * Décision de la Commission du 7 mars 2002 ouvrant des quotas d'importation, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2002, de substances réglementées en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (notifiée sous le numéro C(2002) 867) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 575/2002 de la Commission du 3 mars 2002 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde (JO L 87 du 4.4.2002) L 95 12 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 616/2002 de la Commission du 11 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 617/2002 de la Commission du 11 avril 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 618/2002 de la Commission du 11 avril 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 619/2002 de la Commission du 11 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 620/2002 de la Commission du 11 avril 2002 portant suspension de la délivrance de certificats de restitution, reposant sur des demandes hebdomadaires, relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1520/2000 Règlement (CE) n° 621/2002 de la Commission du 11 avril 2002 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1520/2000 * Règlement (CE) n° 622/2002 de la Commission du 11 avril 2002 fixant les dates limites pour la transmission des informations nécessaires à l'évaluation des substances aromatisantes de constitution chimique définie utilisées dans ou sur les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 623/2002 de la Commission du 11 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2550/2001 en ce qui concerne les zones éligibles à la prime à la chèvre Règlement (CE) n° 624/2002 de la Commission du 11 avril 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 625/2002 de la Commission du 11 avril 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 626/2002 de la Commission du 11 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 627/2002 de la Commission du 11 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 628/2002 de la Commission du 11 avril 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 629/2002 de la Commission du 11 avril 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 630/2002 de la Commission du 11 avril 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 537/2002 Règlement (CE) n° 631/2002 de la Commission du 11 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre L 96 13 avril 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 632/2002 de la Commission du 12 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 633/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 95e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 634/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 48e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 635/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 267e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 * Règlement (CE) n° 636/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant des dispositions temporaires relatives à la communication des demandes de certificats prévue au règlement (CE) n° 1961/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 637/2002 de la Commission du 12 avril 2002 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2001 à certains produits originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 638/2002 de la Commission du 12 avril 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 639/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 640/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 641/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 642/2002 de la Commission du 12 avril 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 643/2002 de la Commission du 12 avril 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail Règlement (CE) n° 644/2002 de la Commission du 12 avril 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/274/CE : * Décision du Conseil du 25 mars 2002 portant conclusion de la procédure de consultation avec le Liberia au titre des articles 96 et 97 de l'accord de partenariat ACP-CE Commission 275/2002/CECA : * Décision de la Commission du 12 avril 2002 dénonçant l'accord du 28 juillet 1956 entre la CECA et la Suisse relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/276/CE : * Décision de la Commission du 12 avril 2002 modifiant la décision 95/514/CE du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 1407) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 97 13 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 578/2002 de la Commission du 20 mars 2002 modifiantl'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature L 98 15 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2002/25/CE de la Commission, du 5 mars 2002, modifiant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers