MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 83 27 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 539/2002 de la Commission du 26 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 540/2002 de la Commission du 26 mars 2002 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine * Règlement (CE) n° 541/2002 de la Commission du 26 mars 2002 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein Règlement (CE) n° 542/2002 de la Commission du 26 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 543/2002 de la Commission du 26 mars 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 544/2002 de la Commission du 26 mars 2002 modifiant le restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état L 84 28 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 545/2002 du Conseil du 18 mars 2002 prorogeant le financement des plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation de certains fruits à coque et caroubes, approuvés en vertu du titre IIbis du règlement (CEE) n° 1035/72, et prévoyant une aide spécifique pour les noisettes * Règlement (CE) n° 546/2002 du Conseil du 25 mars 2002 fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par Etat membre et pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 et modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 Règlement (CE) n° 547/2002 de la Commission du 27 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 548/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 549/2002 de la Commission du 27 mars 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur de 342,92 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien * Règlement (CE) n° 550/2002 de la Commission du 27 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour les fromages originaires de l'Afrique du Sud dans le cadre d'un contingent tarifaire ouvert par le Règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées * Règlement (CE) n° 551/2002 de la Commission du 27 mars 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 552/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 553/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 554/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 555/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 47e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le Règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 556/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 266e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 557/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 94e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le Règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 558/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 559/2002 de la Commission du 27 mars 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/245/CE : * Décision du Conseil du 28 février 2002 concernant la conclusion de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin et du protocole audit accord à la suite de l'élargissement ayant pris effet le 1er janvier 1995 Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin Protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne Acte final Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin et du protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne Commission 2002/246/CE : * Décision de la Commission du 27 mars 2002 modifiant les Décisions 2001/730/CE et 2001/854/CE sur les programmes de surveillance des EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002 (notifiée sous le numéro C(2002) 1266) 2002/247/CE : * Décision de la Commission du 27 mars 2002 suspendant la mise sur le marché et l'importation de confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E 425 konjac (notifiée sous le numéro C(2002) 1283) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/248/CE : * Décision de la Commission du 27 mars 2002 modifiant la décision 2000/766/CE du Conseil et la Décision 2001/9/CE de la Commission concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles et l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux (notifiée sous le numéro C(2002) 1277) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/249/CE : * Décision de la Commission du 27 mars 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et importés du Myanmar (notifiée sous le numéro C(2002) 1302) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/250/CE : * Décision de la Commission du 27 mars 2002 relative à l'extension des mesures de protection prévues par la Décision 2001/699/CE à l'égard des produits de la pêche et de l'aquaculture importés du Viêt Nam (notifiée sous le numéro C(2002) 1303) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/251/CE : * Décision de la Commission du 27 mars 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de la viande de volaille et de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et importés de Thaïlande (notifiée sous le numéro C(2002) 1319) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 85 28 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 560/2002 de la Commission du 27 mars 2002 instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l'égard des importations de certains produits sidérurgiques * Directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 86 3 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 561/2002 de la Commission du 2 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 562/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 563/2002 de la Commission du 2 avril 2002 modifiant le Règlement (CE) n° 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 564/2002 de la Commission du 2 avril 2002 modifiant des éléments du cahier des charges de deux dénominations figurant à l'annexe du Règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et modifiant des éléments du cahier des charges d'une dénomination figurant à l'annexe du Règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (Marchfeldspargel/Baena/Lammefjordsgulerod) * Règlement (CE) n° 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers Règlement (CE) n° 566/2002 de la Commission du 2 avril 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 567/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 568/2002 de la Commission du 2 avril 2002 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 569/2002 de la Commission du 2 avril 2002 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël * Directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la Directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/252/CE : * Décision de la Commission du 26 mars 2002 modifiant la Décision 92/452/CEE établissant les listes des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne le Canada (notifiée sous le numéro C(2002) 1214) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/253/CE : * Décision de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la Décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 1043) L 87 4 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 570/2002 du Conseil du 18 février 2002 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Pologne vers la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 (prorogation du système de double contrôle) Règlement (CE) n° 571/2002 de la Commission du 3 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 572/2002 de la Commission du 3 avril 2002 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne * Règlement (CE) n° 573/2002 de la Commission du 3 avril 2002 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde * Règlement (CE) n° 574/2002 de la Commission du 3 avril 2002 modifiant le Règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne * Règlement (CE) n° 575/2002 de la Commission du 3 mars 2002 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde Règlement (CE) n° 576/2002 de la Commission du 3 avril 2002 fixant, pour le mois de mars 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 577/2002 de la Commission du 3 avril 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Cour de justice Tribunal de première instance * Instructions pratiques aux parties II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/254/CE : * Décision n° 2/2002 du Conseil d'association UE-Pologne du 7 mars 2002 prorogeant le système de double contrôle institué par la Décision n° 2/1999 du Conseil d'association pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 Commission 2002/255/CE : * Décision de la Commission du 25 mars 2002 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs (notifiée sous le numéro C(2002) 1142) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/256/CE : * Décision de la Commission du 25 mars 2002 rectifiant la Décision 2000/275/CE concernant les équivalences entre certaines catégories de permis de conduire (notifiée sous le numéro C(2002) 1175) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 88 4 avril 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2001 du 1er février 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2002 du 1er février 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2002 du 1er février 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2002 du 1er février 2002 modifiant l'annexe XI (Services des télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2002 du 1er février 2002 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/2002 du 1er février 2002 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/2002 du 1er février 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/2002 du 1er février 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/2002 du 1er février 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/2002 du 1er février 2002 modifiant l'annexe XXII (Droits des sociétés) de l'accord EEE L 89 5 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 579/2002 du Conseil du 25 mars 2002 modifiant le Règlement (CE) n° 1587/98 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion * Règlement (CE) n° 580/2002 du Conseil du 25 mars 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005 Règlement (CE) n° 581/2002 de la Commission du 4 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 582/2002 de la Commission du 4 avril 2002 portant adaptation des quantités globales visées à l'article 3 du Règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 583/2002 de la Commission du 4 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 584/2002 de la Commission du 4 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 585/2002 de la Commission du 4 avril 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 586/2002 de la Commission du 4 avril 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de mars 2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement Règlement (CE) n° 587/2002 de la Commission du 4 avril 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au Règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 588/2002 de la Commission du 4 avril 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 589/2002 de la Commission du 4 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 590/2002 de la Commission du 4 avril 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 591/2002 de la Commission du 4 avril 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 537/2002 L 90 5 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/244/CE : * Décision de la Commission, du 14 mars 2000, déclarant une concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (affaire COMP/M.1663 - Alcan/Alusuisse) (notifiée sous le numéro C(2000) 694) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 91 6 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 592/2002 de la Commission du 5 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 593/2002 de la Commission du 5 avril 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 594/2002 de la Commission du 5 avril 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2002 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation * Règlement (CE) n° 595/2002 de la Commission du 5 avril 2002 modifiant et rectifiant le Règlement (CE) n° 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leur montant * Règlement (CE) n° 596/2002 de la Commission du 5 avril 2002 dérogeant en ce qui concerne le gel des terres au Règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du Règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables * Règlement (CE) n° 597/2002 de la Commission du 5 avril 2002 modifiant le Règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du Règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 598/2002 de la Commission du 5 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 599/2002 de la Commission du 5 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 600/2002 de la Commission du 5 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 601/2002 de la Commission du 5 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 602/2002 de la Commission du 5 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 603/2002 de la Commission du 5 avril 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/257/CE : * Décision n° 1/2002 du Conseil d'association UE-Roumanie du 18 février 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la Roumanie aux programmes communautaires 2002/258/CE : * Décision n° 1/2002 du Conseil d'association UE-Pologne du 28 février 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Pologne aux programmes communautaires * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche Commission 2002/259/CE, CECA : * Décision de la Commission du 28 novembre 2001 concernant la mesure mise à exécution par l'Allemagne en faveur de l'entreprise sidérurgique Georgsmarienhütte Holding GmbH (notifiée sous le numéro C(2001) 3734) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/260/CE : * Décision de la Commission du 27 mars 2002 relative à la création d'un groupe des directeurs généraux des relations de travail 2002/261/CE : * Décision de la Commission du 25 mars 2002 modifiant la Décision 93/198/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la délivrance de certificats vétérinaires pour l'importation d'ovins et de caprins domestiques en provenance des pays tiers et modifiant l'annexe E de la Directive 91/68/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (notifiée sous le numéro C(2002) 1178) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au Règlement (CE) n° 575/2002 de la Commission du 3 mars 2002 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde (JO L 87 du 4.4.2002) L 92 9 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 604/2002 de la Commission du 8 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 605/2002 de la Commission du 8 avril 2002 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 606/2002 de la Commission du 8 avril 2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 607/2002 de la Commission du 8 avril 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen 2002/262/CE, CECA, Euratom : * Décision du Parlement européen du 14 mars 2002 modifiant la Décision 94/262/CECA, CE, Euratom concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur Conseil 2002/263/CE : * Décision du Conseil du 25 mars 2002 autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur de l'essence à faible teneur en soufre, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la Directive 92/81/CEE 2002/264/CE : * Décision du Conseil du 25 mars 2002 autorisant le Danemark à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur du fioul lourd et du fioul domestique utilisés par certaines entreprises, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la Directive 92/81/CEE 2002/265/CE : * Décision du Conseil du 25 mars 2002 autorisant l'Italie à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur des carburants contenant du biodiesel, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la Directive 92/81/CEE 2002/266/CE : * Décision du Conseil du 25 mars 2002 autorisant la France à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur des biocarburants, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la Directive 92/81/CEE Commission 2002/267/CE : * Décision de la Commission du 23 octobre 2001 concernant les aides d'Etat mises à exécution par l'Espagne en faveur de Santana Motor (notifiée sous le numéro C(2001) 3061) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/268/CE : * Décision de la Commission du 8 avril 2002 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du nicobifène, du tritosulfuron et du bifénazate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2002) 1306) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)