MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 77 20 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 490/2002 du Conseil du 18 mars 2002 modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes en ce qui concerne la durée des contrats des agents auxiliaires Règlement (CE) n° 491/2002 de la Commission du 19 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 492/2002 de la Commission du 19 mars 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication * Règlement (CE) n° 493/2002 de la Commission du 19 mars 2002 adaptant le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs et le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits * Règlement (CE) n° 494/2002 de la Commission du 19 mars 2002 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e * Directive 2002/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2002 modifiant la directive 79/267/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie * Directive 2002/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2002 modifiant la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance non vie * Directive 2002/28/CE de la Commission du 19 mars 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté * Directive 2002/29/CE de la Commission du 19 mars 2002 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/229/CE : * Décision de la Commission du 13 novembre 2001 concernant le régime d'aides que la Région Sardaigne (Italie) envisage de mettre à exécution pour la restructuration d'exploitations en difficulté dans le secteur des cultures protégées (notifiée sous le numéro C(2001) 3445) 2002/230/CE : * Décision de la Commission du 15 mars 2002 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2002 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants (notifiée sous le numéro C(2002) 1003) 2002/231/CE : * Décision de la Commission du 18 mars 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants et modifiant la décision 1999/179/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 1015) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 78 21 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 495/2002 du Conseil du 18 mars 2002 abrogeant le règlement (CE) n° 904/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de télécopieurs personnels originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Malaisie, de Singapour, de Taïwan et de Thaïlande * Règlement (CE) n° 496/2002 du Conseil du 18 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2604/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde Règlement (CE) n° 497/2002 de la Commission du 20 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 498/2002 de la Commission du 20 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 499/2002 de la Commission du 20 mars 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/232/CE : * Décision de la Commission du 27 février 2002 modifiant la décision 2000/745/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde (notifiée sous le numéro C(2002) 620) 2002/233/CE : * Décision de la Commission du 20 mars 2002 modifiant et corrigeant la décision 2002/79/CE imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine et la décision 2002/80/CE imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie (notifiée sous le numéro C(2002) 1187) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 79 22 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 500/2002 de la Commission du 21 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 501/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 502/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 503/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 504/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 * Règlement (CE) n° 505/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 506/2002 de la Commission du 21 mars 2002 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 507/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2331/97 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 508/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2001/2002 * Règlement (CE) n° 509/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 510/2002 de la Commission du 21 mars 2002 rectifiant les règlements (CE) n° 75/2002, (CE) n° 93/2002, (CE) n° 107/2002, (CE) n° 111/2002 et (CE) n° 112/2002 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 511/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 512/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 513/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 514/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 515/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 516/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 517/2002 de la Commission du 21 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 518/2002 de la Commission du 21 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 519/2002 de la Commission du 21 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 520/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 521/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 234/2002/CECA : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 27 février 2002 relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier Déclarations Commission 2002/235/CE : * Décision de la Commission du 13 mars 2002 modifiant la décision 97/245/CE, Euratom établissant les modalités de communications par les Etats membres de certaines informations adressées à la Commission dans le cadre du système des ressources propres des Communautés (notifiée sous le numéro C(2002) 416) 2002/236/CE : * Recommandation de la Commission du 11 mars 2002 relative à un modèle européen commun de curriculum vitae (C.V.) (notifiée sous le numéro C(2002) 516) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 80 23 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 522/2002 de la Commission du 22 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 523/2002 de la Commission du 22 mars 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 524/2002 de la Commission du 22 mars 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté de riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux * Règlement (CE) n° 525/2002 de la Commission du 22 mars 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 526/2002 de la Commission du 22 mars 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 527/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 528/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 529/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2002 Règlement (CE) n° 530/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 531/2002 de la Commission du 22 mars 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 532/2002 de la Commission du 22 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 533/2002 de la Commission du 22 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 534/2002 de la Commission du 22 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 * Règlement (CE) n° 535/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant l'annexe C de la directive 64/432/CEE du Conseil et la décision 2000/330/CE * Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs * Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/237/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2002 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers, au titre de la directive 90/675/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 1121) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 472/2002 de la Commission du 12 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 75 du 16.3.2002) L 81 25 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2002/222/CE, CECA, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2002 L 82 26 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 536/2002 de la Commission du 25 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 537/2002 de la Commission du 25 mars 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 538/2002 de la Commission du 25 mars 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/238/CE : * Décision n° 1/2002 du Conseil d'association UE-Lettonie du 12 février 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Lettonie aux programmes communautaires 2002/239/CE : * Décision n° 1/2002 du Conseil d'association UE-Slovaquie du 18 février 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République slovaque aux programmes communautaires 2002/240/CE : * Décision du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, du 6 mars 2002 en vue de créer un groupe conjoint à haut niveau chargé d'élaborer le projet d'Espace économique européen commun Commission 241/2002/CECA : * Décision de la Commission du 11 décembre 2001 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 2001 (notifiée sous le numéro C(2001) 3975) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/242/CE : * Décision de la Commission du 25 mars 2002 modifiant pour la neuvième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2002) 1179) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/243/CE : * Décision de la Commission du 25 mars 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE et 2002/33/CE afin de proroger et d'adapter certaines mesures de protection et conditions particulières relatives à la peste porcine classique en Espagne (notifiée sous le numéro C(2002) 1207) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 98/95/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant, quant à la consolidation du marché intérieur, aux variétés végétales génétiquement modifiées et aux ressources génétiques des plantes, les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 25 du 1.2.1999)