MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 26 30 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 160/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2398/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaires d'Egypte, de l'Inde et du Pakistan, et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations originaires du Pakistan Règlement (CE) n° 161/2002 de la Commission du 29 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 162/2002 de la Commission du 29 janvier 2002 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant à l'article 29 du règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/66/CE : * Recommandation de la Commission du 25 janvier 2002 relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2002 (notifiée sous le numéro C(2002) 290) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/67/CE : * Décision de la Commission du 28 janvier 2002 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données allemande relative aux bovins (notifiée sous le numéro C(2002) 302) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2569/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2002 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente (JO L 344 du 28.12.2001) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2570/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2002 (JO L 344 du 28.12.2001) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2571/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2002 (JO L 344 du 28.12.2001) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2572/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil (JO L 344 du 28.12.2001) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2573/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil (JO L 344 du 28.12.2001) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2574/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2002 (JO L 344 du 28.12.2001) L 27 30 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/63/CE : * Décision du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant L 28 30 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 120/2002 du Conseil, du 21 janvier 2002, modifiant le règlement (CE) n° 2793/1999 en ce qui concerne l'ajustement du contingent tarifaire pour le vin II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/51/CE : * Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins Acte final 2002/52/CE : * Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses Acte final 2002/53/CE : * Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire, à compter du 28 janvier 2002, de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins 2002/54/CE : * Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire, à compter du 28 janvier 2002, de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses 2002/55/CE : * Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins L 29 31 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen 2002/110/CE, CECA, Euratom : * Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 L 30 31 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 163/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 368/98 sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine aux importations de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie ou de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant un producteur-exportateur malaisien et un producteur-exportateur taïwanais * Règlement (CE) n° 164/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1599/1999 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre, originaires de l'Inde Règlement (CE) n° 165/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 166/2002 de la Commission du 29 janvier 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 167/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 relatif à la fixation d'un pourcentage d'acceptation des contrats souscrits pour une distillation facultative de vin de table et la suspension de la notification des nouveaux contrats pour une distillation facultative de vin de table * Règlement (CE) n° 168/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 1148/2001 en ce qui concerne les certificats de conformité et les certificats de destination industrielle * Règlement (CE) n° 169/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes * Règlement (CE) n° 170/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 portant modalités d'application relatives aux régimes de primes dans le secteur de la viande bovine prévus par les règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (Poseidom), des Açores et de Madère (Poseima), ainsi que des Canaries (Poseican) et abrogeant le règlement (CE) n° 2912/95 Règlement (CE) n° 171/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2002 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 172/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 173/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 174/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des Etats ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) * Règlement (CE) n° 175/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 fixant, pour les tomates destinées à la transformation dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96, un montant supplémentaire d'aide pour la campagne 2001/2002 et l'aide de la campagne 2002/2003 * Règlement (CE) n° 176/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Lituanie et modifiant le règlement (CE) n° 1477/2000 Règlement (CE) n° 177/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Directive 2002/4/CE de la Commission du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/68/CE : * Décision de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant la décision 93/402/CEE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment de l'Argentine (notifiée sous le numéro C(2002) 384) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/69/CE : * Décision de la Commission du 30 janvier 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine (notifiée sous le numéro C(2002) 387) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 336/01/COL du 15 novembre 2001 révisant l'encadrement des aides d'Etat de l'EEE en ce qui concerne l'assurance-crédit à l'exportation à court terme et modifiant pour la trentième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'Etat L 31 1er février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 179/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche Règlement (CE) n° 180/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 181/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 portant décision de ne pas donner suite à la vingt-cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 182/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 183/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 184/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 185/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 186/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 187/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 188/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 189/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 190/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 191/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 192/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 relatif aux modalités de délivrance des certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM ou CE/PTOM Règlement (CE) n° 193/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 194/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 195/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 196/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 197/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 198/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 9/2002 Règlement (CE) n° 199/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 30/2002 Règlement (CE) n° 200/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 201/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 202/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 203/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/70/CE : * Décision du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant la décision 97/413/CE relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation Commission 2002/71/CE : * Décision de la Commission du 3 juillet 2001 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de KHK Verbindetechnik GmbH Brotterode (notifiée sous le numéro C(2001) 1781) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2001/781/CE de la Commission du 25 septembre 2001 établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés, en application du règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (JO L 298 du 15.11.2001) L 32 1er février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 93 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) - Dispositions uniformes concernant l'homologation de dispositifs de protection contre l'encastrement à l'avant (DPEA), de véhicules, en ce qui concerne l'installation d'un DPEA d'un type homologué, et de véhicules, en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant (PEA) * Règlement 111 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) - Prescriptions uniformes relatives a l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement L 33 2 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 205/2002 de la Commission du 1er février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 206/2002 de la Commission du 1er février 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 207/2002 de la Commission du 1er février 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 208/2002 de la Commission du 1er février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 209/2002 de la Commission du 1er février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 210/2002 de la Commission du 1er février 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 211/2002 de la Commission du 1er février 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/72/CE : * Décision du Conseil du 21 janvier 2002 relative à la signature et à l'application provisoire d'un accord sous forme de protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Egypte sur le commerce des produits textiles, paraphé le 12 novembre 2001 Commission 2002/73/CE : * Décision de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant pour la septième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 336) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/74/CE : * Décision de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de produits à base de viande, pour y inclure un établissement malaisien (notifiée sous le numéro C(2002) 328) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/75/CE : * Décision de la Commission du 1er février 2002 fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 379) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/76/CE : * Décision n° 1/2001 du Comité mixte CE-Andorre du 13 décembre 2001 fixant les dispositions de mise en oeuvre du protocole relatif aux questions vétérinaires supplémentaires à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre, signé à Bruxelles le 15 mai 1997 Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) n° 1981/94 et (CE) n° 934/95 (JO L 109 du 19.4.2001) * Rectificatif à la décision 2002/68/CE de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant la décision 93/402/CEE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment de l'Argentine (JO L 30 du 31.1.2002) L 34 5 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 212/2002 de la Commission du 4 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 213/2002 de la Commission du 4 février 2002 fixant, pour le mois de janvier 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 214/2002 de la Commission du 4 février 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Directive 2002/5/CE de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/77/CE : * Recommandation du Conseil du 15 novembre 2001 relative à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/78/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant les principes généraux de la participation de la République de Chypre aux programmes communautaires Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant les principes généraux de la participation de la République de Chypre aux programmes communautaires Commission 2002/79/CE : * Décision de la Commission du 4 février 2002 imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine (notifiée sous le numéro C(2002) 385) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/80/CE : * Décision de la Commission du 4 février 2002 imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie (notifiée sous le numéro C(2002) 386) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1619/2001 de la Commission du 6 août 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes et aux poires et modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 (JO L 215 du 9.8.2001)