MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 20 23 janvier 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/24/PESC : * Position commune du Conseil du 21 janvier 2002 abrogeant la position commune 2001/56/PESC relative à l'Afghanistan I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 111/2002 de la Commission du 22 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2002/43/CE, CECA, Euratom : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 19 décembre 2001 portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes Conseil 2002/44/CE : * Décision du Conseil du 20 décembre 2001 modifiant la partie VII et l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14a du manuel commun Commission 2002/45/CE : * Décision de la Commission du 22 janvier 2002 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment de l'Argentine (notifiée sous le numéro C(2002) 287) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2787/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 330 du 27.12.2000) L 21 24 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 112/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 113/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les classifications révisées des fonctions des dépenses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 114/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2002 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie Règlement (CE) n° 115/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2002 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 116/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 117/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 118/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 * Règlement (CE) n° 119/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 portant ouverture pour l'année 2002 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de Lituanie II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/46/CE : * Décision de la Commission du 21 janvier 2002 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les listes des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (notifiée sous le numéro C(2002) 84) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/47/CE, CECA, Euratom : * Décision de la Commission du 23 janvier 2002 modifiant son règlement intérieur (notifiée sous le numéro C(2002) 99) 2002/48/CE : * Décision de la Commission du 23 janvier 2002 modifiant pour la septième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2002) 292) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/49/CE : * Décision de la Commission du 23 janvier 2002 portant deuxième modification de la décision 2001/304/CE concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en rapport avec la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2002) 293) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance de l'AELE * Décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE n° 152/01/COL du 23 mai 2001 révisant l'encadrement des aides d'Etat de l'EEE pour la protection de l'environnement et modifiant pour la vingt-huitième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'Etat Rectificatifs * Rectificatif au Règlement (CE) n° 1961/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes (JO L 268 du 9.10.2001) * Rectificatif au Règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du Règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires (JO L 341 du 22.12.2001) L 22 24 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 124/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 125/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 126/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 127/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 128/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 129/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 130/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 131/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2001 du 9 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 133/2001 du 9 novembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 134/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 135/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 136/2001 du 9 novembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 137/2001 du 9 novembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 138/2001 du 9 novembre 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 139/2001 du 9 novembre 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE N° 140/2001 du 23 novembre 2001 modifiant les protocoles 2 et 3 de l'accord sur l'EEE, concernant les produits agricoles transformés et autres L 23 25 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 121/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 122/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 123/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 124/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 125/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 126/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 127/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 128/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 129/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 130/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 131/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 9/2002 Règlement (CE) n° 132/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 30/2002 Règlement (CE) n° 133/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/56/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche 2002/57/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche 2002/58/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de poissons et produits de la pêche Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de poissons et produits de la pêche Commission 2002/59/CE : * Décision de la Commission du 23 janvier 2002 relative à un projet de dispositions nationales notifié par le Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de bois créosoté (notifiée sous le numéro C(2002)97) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes (JO L 201 du 31.7.1999) L 24 26 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 134/2002 du Conseil du 22 janvier 2002 modifiant le Règlement (CE) n° 2531/98 concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne Règlement (CE) n° 135/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 136/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 137/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 90e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le Règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 138/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 43e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le Règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 139/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 262e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le Règlement (CEE) n° 429/90 * Règlement (CE) n° 140/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Egée pour 2002 et modifiant le Règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement * Règlement (CE) n° 141/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 142/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 143/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2003, 2005 et 2007 Règlement (CE) n° 144/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2002 en application du Règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 145/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 146/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 147/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 148/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 149/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 150/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la 18e adjudication partielle conformément au Règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 151/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 282e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au Règlement (CEE) n° 1627/89 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/60/CE : * Décision du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 Commission 2002/61/CE : * Décision de la Commission du 23 janvier 2002 modifiant la décision 2001/634/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Guinée (notifiée sous le numéro C(2001) 4868) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/62/CE : * Décision de la Commission du 25 janvier 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et importés du Pakistan (notifiée sous le numéro C(2002) 377) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au Règlement (CE) n° 2302/2001 du Conseil du 15 novembre 2001 relatif aux modalités d'application de l'article 12, paragraphe 2, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre (JO L 310 du 28.11.2001) L 25 29 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 152/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle) et abrogeant le Règlement (CE) n° 190/98 * Règlement (CE) n° 153/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine * Règlement (CE) n° 154/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant le Règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences, et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 et 2003/2004, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences Règlement (CE) n° 155/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 156/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 modifiant le Règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du Règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 157/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 dérogeant au Règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du Règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel des terres à la suite de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communauté * Règlement (CE) n° 158/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 modifiant le Règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans d'approvisionnement et les fixations des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux Règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 159/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/64/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2001 concernant une aide d'Etat présumée en faveur du groupe américain Reebok dans le contexte de son implantation à Rotterdam, Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 2383) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/65/CE : * Décision de la Commission du 25 janvier 2002 relative aux dispositions nationales concernant les tests VIH notifiées par le Royaume-Uni au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE en ce qui concerne la Directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (notifiée sous le numéro C(2002) 297) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .