MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 332 15 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau

L 333 17 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2423/2001 de la Banque centrale européenne du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2001/13)

L 334 18 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2475/2001 de la Commission du 17 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2476/2001 de la Commission du 17 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce * Règlement (CE) n° 2477/2001 de la Commission du 17 décembre 2001 relatif à l'aide au transport des cannes à sucre dans les départements français d'outre-mer * Règlement (CE) n° 2478/2001 de la Commission du 17 décembre 2001 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la répartition de la quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg * Règlement (CE) n° 2479/2001 de la Commission du 17 décembre 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de Taïwan Règlement (CE) n° 2480/2001 de la Commission du 17 décembre 2001 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2002 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/899/CE : * Décision du Conseil du 10 décembre 2001 modifiant la décision 1999/325/CE portant attribution d'une aide macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine 2001/900/CE : * Décision du Conseil du 10 décembre 2001 modifiant la décision 1999/733/CE portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'ancienne République yougoslave de Macédoine 2001/901/CE : * Décision du Conseil du 10 décembre 2001 modifiant la décision 2001/549/CE portant attribution d'une aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie Commission 2001/902/CE : * Décision n° 5/2001 du comité de coopération douanière ACP-CE du 7 décembre 2001 portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de la Côte d'Ivoire et de la Papouasie - Nouvelle-Guinée en ce qui concerne leur production de conserves de thon (position SH ex 16.04) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (JO L 110 du 20.4.2001)

L 335 19 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2481/2001 de la Commission du 18 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2482/2001 de la Commission du 18 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 2 000 316 tonnes d'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 2483/2001 de la Commission du 18 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 2484/2001 de la Commission du 18 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 2485/2001 de la Commission du 18 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France Règlement (CE) n° 2486/2001 de la Commission du 18 décembre 2001 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves * Règlement (CE) n° 2487/2001 de la Commission du 18 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000 du Conseil en ce qui concerne les relations commerciales avec la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la République de Slovénie Règlement (CE) n° 2488/2001 de la Commission du 18 décembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/903/CE : * Décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003 Commission 2001/904/CE : * Décision de la Commission du 18 décembre 2001 modifiant pour la septième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2001) 4382) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/905/CE : * Décision de la Commission du 18 décembre 2001 portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par la Belgique et les Pays-Bas, relatif aux garanties supplémentaires pour les porcs destinés à la Belgique et aux Pays-Bas, et modifiant les décisions 93/244/CEE et 2001/618/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 4384) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2204/1999 de la Commission du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 278 du 28.10.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1651/2001 de la Commission du 14 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs (JO L 220 du 15.8.2001)

L 336 19 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2001/874/CE, CECA, Euratom : Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2001

L 337 20 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2489/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2490/2001 de la Commission du 18 décembre 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 2491/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 2492/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 2493/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 relatif à l'écoulement de certains produits de la pêche retirés du marché * Règlement (CE) n° 2494/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 80/2001 en ce qui concerne les options d'écoulement pour les produits de la pêche retirés du marché * Règlement (CE) n° 2495/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche * Règlement (CE) n° 2496/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2001 * Règlement (CE) n° 2497/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Croatie Règlement (CE) n° 2498/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/906/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 26 novembre 2001 portant nomination d'un membre suédois du Comité économique et social 2001/907/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 26 novembre 2001 portant nomination d'un membre danois du Comité économique et social 2001/908/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 26 novembre 2001 portant nomination d'un membre suédois du Comité économique et social 2001/909/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 26 novembre 2001 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social 2001/910/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 26 novembre 2001 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social Commission 2001/911/CE : * Décision de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 4601) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Banque centrale européenne 2001/912/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 8 novembre 2001 relative à certaines conditions concernant l'accès au système de surveillance de la fausse monnaie (SSFM) (BCE/2001/11) 2001/913/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 6 décembre 2001 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2001/15) 2001/914/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des Etats membres participants à compter de l'exercice 2002 (BCE/2001/16) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/915/PESC : * Action commune du Conseil du 19 décembre 2001 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

L 338 20 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2432/2001 du Conseil, du 20 novembre 2001, portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

L 339 21 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2502/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2503/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2504/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2505/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2506/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2001 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 2507/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2508/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2509/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 2510/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2001 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2002 * Règlement (CE) n° 2511/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil afin de prolonger des contingents tarifaires communautaires pour les produits manufacturés de jute et coco Règlement (CE) n° 2512/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 ouvrant, dans le cadre de la distillation prévue à l'article 29 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, une deuxième tranche pour la campagne vitivinicole 2001/2002 * Règlement (CE) n° 2513/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 établissant des modalités d'application pour l'importation sous contingent tarifaire dans le cadre d'accords préférentiels de sucre brut de canne destiné au raffinage Règlement (CE) n° 2514/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2001 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2515/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2516/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2001 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 2517/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2518/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 2519/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2520/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2521/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2522/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 2523/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 2524/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 2525/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 2526/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2527/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/923/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2001 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles") 2001/924/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2001 étendant les effets de la décision établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles") aux Etats membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique Commission 2001/925/CE : * Décision de la Commission du 20 décembre 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et abrogeant la décision 2001/863/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 4720) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)