MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 279 23 octobre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) N° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarifdouanier commun L 280 24 octobre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2069/2001 de la Commission du 23 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2070/2001 de la Commission du 23 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalité d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/748/CE : * Décision du Conseil du 16 octobre 2001 concernant la signature au nom de la Communauté européenne du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, leurs pièces, éléments et munitions, annexé à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée Commission 2001/749/CE : * Décision de la Commission du 23 octobre 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2001/532/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (notifiée sous le numéro C(2001) 3221) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 281 44e année I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2071/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2072/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 2073/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 2074/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (CE) n° 2075/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 2076/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2077/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2078/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2079/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 1889/2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/750/CE : * Décision du Conseil du 8 octobre 2001 portant nomination de deux membres titulaires italiens et d'un membre suppléant italien du Comité des régions Commission 2001/751/CE : * Décision de la Commission du 16 octobre 2001 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de ratites vivants et de leurs oeufs à couver en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation, modifiant la décision 95/233/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver et modifiant la décision 96/659/CE concernant des mesures de protection relative à la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo (notifiée sous le numéro C(2001) 3074) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 282 26 octobre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2080/2001 du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de moyeux de bicyclettes à pignons internes originaires du Japon Règlement (CE) n° 2081/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2082/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2083/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2084/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 2085/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (CE) n° 2086/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 * Règlement (CE) n° 2087/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages * Règlement (CE) n° 2088/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes Règlement (CE) n° 2089/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2090/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2091/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2092/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2093/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2094/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 2095/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 2096/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 2097/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 2098/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2099/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2100/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/752/CE : * Décision de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant les annexes de la décision 97/101/CE du Conseil établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres (notifiée sous le numéro C(2001) 3093) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/753/CE : * Décision de la Commission du 17 octobre 2001 concernant un questionnaire établi en vue des rapports des Etats membres sur l'application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (notifiée sous le numéro C(2001) 3096) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/754/CE : * Décision de la Commission du 23 octobre 2001 modifiant la décision 93/197/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon (notifiée sous le numéro C(2001) 3166) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 283 27 octobre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2101/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2102/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2103/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2826/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits des secteurs des oeufs, de la viande de volaille et des lapins * Règlement (CE) n° 2104/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Règlement (CE) n° 2105/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1093/2001 en ce qui concerne les importations du chanvre * Règlement (CE) n° 2106/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de la Lettonie et modifiant le règlement (CE) n° 1477/2000 Règlement (CE) n° 2107/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 85e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2108/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 38e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2109/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 257e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2110/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 2111/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 2112/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 2113/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 2114/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 2115/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 2116/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 277e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 2117/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la treizième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 2118/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 1888/2001 concernant la fixation des taux de change spécifiques du montant du remboursement des frais de stockage du sucre * Directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers * Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité * Directive 2001/90/CE de la Commission du 26 octobre 2001 portant septième adaptation au progrès technique (créosote) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/755/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil conjoint du 26 juin 2001 - Règlement intérieur du Conseil conjoint 2001/756/CE : * Décision n° 6/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 18 juillet 2001 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n° 2 de l'accord européen L 284 29 octobre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/747/CE : * Décision du Conseil du 27 septembre 2001 concernant la conclusion de l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon (2001/000/CE) Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon Acte final