MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 245 14 septembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/684/CE : * Décision de la Commission du 3 mai 2000 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. Affaire IV/M.1671 - Dow Chemical/Union Carbide (notifiée sous le numéro C(2000) 1304) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/685/CE : * Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant l'aide d'Etat de l'Allemagne en faveur de KataLeuna GmbH Catalysts (notifiée sous le numéro C(2001) 403)

L 246 15 septembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1810/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1811/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 1812/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1886/2000 en ce qui concerne l'extension aux non-adhérents de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche * Règlement (CE) n° 1813/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les conditions, l'octroi et le retrait de la reconnaissance aux organisations interprofessionnelles * Règlement (CE) n° 1814/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 autorisant le transfert entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao * Règlement (CE) n° 1815/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1816/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 82e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1817/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 254e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1818/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 35e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1819/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1820/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1821/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la dixième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1822/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 274e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 1823/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen et Conseil 2001/691/CE : * Décision du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2000 concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité (point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) 2001/692/CE : * Décision du Parlement européen et du Conseil du 3 mai 2001 relative à l'adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution Conseil * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili ajoutant à l'accord-cadre de coopération entre la Communauté européenne et les Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, un protocole relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière Commission 2001/693/CE : * Décision de la Commission du 14 septembre 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2001/532/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (notifiée sous le numéro C(2001) 2683) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/694/CE : * Décision de la Commission du 14 septembre 2001 modifiant la décision 2001/550/CE relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant l'Espagne (notifiée sous le numéro C(2001) 2684) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 247 17 septembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/680/CE : * Recommandation de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (notifiée sous le numéro C(2001) 2503) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/681/CE : * Décision de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (notifiée sous le numéro C(2001) 2504) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 248 18 septembre 2001 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1824/2001 du Conseil du 12 septembre 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan, et sur les importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan Règlement (CE) n° 1825/2001 de la Commission du 17 septembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1826/2001 de la Commission du 17 septembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays-Bas * Règlement (CE) n° 1827/2001 de la Commission du 17 septembre 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 1828/2001 de la Commission du 17 septembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1829/2001 de la Commission du 17 septembre 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1830/2001 de la Commission du 17 septembre 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/695/CE : * Décision de la Commission du 8 mai 2001 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Philipp Holzmann AG (Allemagne) (notifiée sous le numéro C(2001) 1419) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2388/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 264 du 18.10.2000)

L 249 19 septembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1831/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1832/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 795/2001 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 174/1999, (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1833/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1834/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1835/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1836/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/696/CE : * Décision de la Commission du 31 juillet 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/37.462 - Identrus) (notifiée sous le numéro C(2001) 1850) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/697/CE : * Décision de la Commission du 5 septembre 2001 concernant la non-inclusion du chlorofénapyr à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 2617) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/698/CE : * Décision de la Commission du 18 juillet 2001 concernant l'aide à la formation mise à exécution par la Belgique en faveur de la compagnie Sabena (notifiée sous le numéro C(2001) 2350) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 250 19 septembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1808/2001 de la Commission, du 30 août 2001, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

L 251 20 septembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1838/2001 de la Commission du 19 septembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1839/2001 de la Commission du 19 septembre 2001 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 * Règlement (CE) n° 1840/2001 de la Commission du 19 septembre 2001 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 23/2001 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 800/1999, (CEE) n° 3719/88, (CE) n° 1291/2000 et (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1841/2001 de la Commission du 19 septembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1842/2001 de la Commission du 19 septembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/699/CE : * Décision de la Commission du 19 septembre 2001 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et originaires de la Chine et du Viêt Nam (notifiée sous le numéro C(2001) 2701) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 89/2001 du 13 juillet 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 90/2001 du 13 juillet 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 91/2001 du 13 juillet 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 92/2001 du 13 juillet 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 93/2001 du 13 juillet 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 94/2001 du 13 juillet 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 95/2001 du 13 juillet 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 96/2001 du 13 juillet 2001 modifiant l'annexe XIV (Concurrence) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 97/2001 du 13 juillet 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 98/2001 du 13 juillet 2001 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 99/2001 du 13 juillet 2001 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 100/2001 du 13 juillet 2001 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés