MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 206 31 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Déclarations L 207 31 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Documents joints au budget général pour l'Union européenne 2001/558/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2001 2001/559/CE : * Etat des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européennepour l'exercice 2001 2001/560/CE : * Etat des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2001 2001/561/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la reconstruction (AER) pour l'exercice 2001 2001/562/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2001 2001/563/CE : * Etat des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2001 2001/564/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2001 2001/565/CE : * Etat des recettes et dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'année 2001 L 208 1 août 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1560/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1561/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1562/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 1563/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant * Règlement (CE) n° 1564/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 en ce qui concerne l'emballage sous vide de certaines découpes de viande bovine à l'intervention et rectifiant le règlement (CE) n° 1209/2001 * Règlement (CE) n° 1565/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif * Règlement (CE) n° 1566/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées Règlement (CE) n° 1567/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1568/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1569/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1570/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 1571/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1572/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1573/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 1574/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2001/57/CE de la Commission du 25 juillet 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Commission 2001/580/CE : * Décision de la Commission du 18 juillet 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par la Grèce au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 1962) 2001/581/CE : * Décision de la Commission du 20 juin 2001 concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin (notifiée sous le numéro C(2001) 1632) Accord entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin L 209 2 août 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1575/2001 du Conseil du 25 juin 2001 relatif à la conclusion du quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part Quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part Règlement (CE) n° 1576/2001 de la Commission du 1er août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1577/2001 de la Commission du 1er août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 296/96 relatif aux données à transmettre par les Etats membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) * Règlement (CE) n° 1578/2001 de la Commission du 1er août 2001 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut * Règlement (CE) n° 1579/2001 de la Commission du 1er août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce * Règlement (CE) n° 1580/2001 de la Commission du 1er août 2001 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2001 Règlement (CE) n° 1581/2001 de la Commission du 1er août 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1582/2001 de la Commission du 1er août 2001 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 1583/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1584/2001 de la Commission du 1er août 2001 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Information sur la date d'entrée en vigueur du quatrième protocole fixant les conditions relatives à la pêche, prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part 2001/595/CE : * Décision du Conseil du 13 juillet 2001 concernant la conclusion par la Communauté européenne de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie Commission 2001/596/CE : * Décision de la Commission du 8 janvier 2001 modifiant les décisions 95/467/CE, 96/578/CE, 96/580/CE, 97/176/CE, 97/462/CE, 97/556/CE, 97/740/CE, 97/808/CE, 98/213/CE, 98/214/CE, 98/279/CE, 98/436/CE, 98/437/CE, 98/599/CE, 98/600/CE, 98/601/CE, 1999/89/CE, 1999/90/CE, 1999/91/CE, 1999/454/CE, 1999/469/CE, 1999/470/CE, 1999/471/CE, 1999/472/CE, 2000/245/CE, 2000/273/CE et 2000/447/CE relatives à la procédure d'attestation de conformité de certains produits de construction, conformément à l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 3695) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 210 3 août 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1585/2001 de la Commission du 2 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1586/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1587/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1588/2001 de la Commission du 2 août 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1589/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant, pour la campagne 2001/2002, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches * Règlement (CE) n° 1590/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs * Règlement (CE) n° 1591/2001 de la Commission du 2 août 2001 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton * Règlement (CE) n° 1592/2001 de la Commission du 2 août 2001 rectifiant les règlements (CE) n° 562/2000 et (CE) n° 690/2001 dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1593/2001 de la Commission du 2 août 2001 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 1594/2001 de la Commission du 2 août 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 1581/2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1595/2001 de la Commission du 2 août 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1596/2001 de la Commission du 2 août 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1597/2001 de la Commission du 2 août 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1598/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 1599/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 1600/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 597/2001/CECA : * Décision de la Commission du 11 avril 2001 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de neuf unités de production de houille, couvrant la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000, ainsi que la modification du plan de restructuration de l'industrie houillère (notifiée sous le numéro C(2001) 1089) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/598/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2001 modifiant la décision 94/984/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers et abrogeant les décisions 96/181/CE, 96/387/CE, 96/712/CE et 97/593/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 1841) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/599/CE : * Décision de la Commission du 13 juillet 2001 relative à un projet de dispositions nationales notifié par le Royaume des Pays-Bas concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de la créosote (notifiée sous le numéro C(2001) 1911) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/600/CE : * Décision de la Commission du 17 juillet 2001 relative à des mesures de protection concernant les importations de certains animaux en provenance de Bulgarie en raison de foyers de fièvre catarrhale du mouton, abrogeant la décision 1999/542/CE, modifiant la décision 98/372/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens, afin de prendre en compte certains aspects liés à la Bulgarie et modifiant la décision 97/232/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d'ovins et de caprins (notifiée sous le numéro C(2001) 1930) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/601/CE : * Décision de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains pour tenir compte de la situation zoosanitaire en Afrique du Sud (notifiée sous le numéro C(2001) 1977) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 211 4 août 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1601/2001 du Conseil du 2 août 2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie Règlement (CE) n° 1602/2001 de la Commission du 3 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1603/2001 de la Commission du 3 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1121/2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes Règlement (CE) n° 1604/2001 de la Commission du 3 août 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne Règlement (CE) n° 1605/2001 de la Commission du 3 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1420/2001 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales * Directive 2001/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/602/CE : * Décision de la Commission du 26 juillet 2001 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de la République de Corée, de Malaisie, de Russie, de Thaïlande et de Turquie, et clôturant la procédure concernant les importations originaires de la République de Corée et de Malaisie (notifiée sous le numéro C(2001) 2351)