MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 201 26 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1512/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1254/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1513/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement n° 136/66/CEE, ainsi que le règlement (CE) n° 1638/98, en ce qui concerne la prolongation du régime d'aide et la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive * Règlement (CE) n° 1514/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon * Règlement (CE) n° 1515/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 relatif aux mesures que la Communauté peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions Règlement (CE) n° 1516/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1517/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1518/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1519/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1520/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1521/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites en juillet 2001 pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) n° 1216/2001 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) n° 1522/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2001 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1523/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Banque centrale européenne 2001/566/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2001 modifiant la décision BCE/1998/4 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne (BCE/2001/6) L 202 27 juillet 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/567/PESC : * Position commune du Conseil du 23 juillet 2001 sur la lutte contre la prolifération des missiles balistiques 2001/568/PESC : * Action commune du Conseil du 26 juillet 2001 concernant une contribution de l'Union européenne destinée à renforcer la capacité des autorités géorgiennes à appuyer et protéger la mission d'observation de l'OSCE à la frontière entre la République de Géorgie et la République tchétchène de la Fédération de Russie I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1524/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1525/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1101/2001 fixant les pourcentages de réduction à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes * Règlement (CE) n° 1526/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement * Règlement (CE) n° 1527/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 825/2001 portant mesures spéciales dans le secteur des produits exportés sous forme de marchandise ne relevant pas de l'annexe I du traité, dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1520/2000 * Règlement (CE) n° 1528/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac Règlement (CE) n° 1529/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2001 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1530/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1531/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1532/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 1533/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 1534/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1535/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1536/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1537/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/569/CE : * Décision de la Commission du 12 juillet 2001 fixant certaines modalités d'application en France de l'article 9 du règlement (CE) n° 690/2001 sur des mesures spéciales de soutien du marché dans le secteur de la viande bovine (notifiée sous le numéro C(2001) 1857) 2001/570/CE : * Décision de la Commission du 13 juillet 2001 relative au projet de dispositions nationales notifié par la République fédérale d'Allemagne concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés organostanniques (notifiée sous le numéro C(2001) 1912) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/571/CE : * Décision de la Commission du 18 juillet 2001 relative aux dispositions nationales concernant la pharmacovigilance communiquées par l'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 1974) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 203 28 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1538/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1539/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 252e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1540/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 80e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1541/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 33e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1542/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales * Règlement (CE) n° 1543/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux laitues, chicorées frisées et scaroles Règlement (CE) n° 1544/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la huitième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1545/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 272e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 1136/2001 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/572/CE : * Décision du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire 2001/573/CE : * Décision du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la décision 2000/532/CE de la Commission en ce qui concerne la liste de déchets Commission 2001/574/CE : * Décision de la Commission du 13 juillet 2001 établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant (notifiée sous le numéro C(2001) 1728) 2001/575/CE : * Décision de la Commission du 13 juillet 2001 reconnaissant la Slovaquie et la Slovénie indemnes de Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. (notifiée sous le numéro C(2001) 1894) 2001/576/CE : * Décision de la Commission du 13 juillet 2001 portant approbation des programmes présentés par l'Italie en vue d'obtenir le statut de zone agréée et d'exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et portant abrogation des décisions 98/359/CE et 2000/310/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 1895) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/577/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2001 fixant la date à laquelle l'expédition à partir du Portugal de produits bovins dans le cadre du régime d'exportation fondé sur la date peut commencer au titre de l'article 22, paragraphe 2, de la décision 2001/376/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 2363) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 204 28 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/53/CE de la Commission du 10 juillet 2001 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 205 31 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1546/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1547/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1548/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1549/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1550/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1551/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1552/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire * Règlement (CE) n° 1553/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1554/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 établissant des modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et l'égalisation des conditions de prix avec le sucre brut préférentiel * Règlement (CE) n° 1555/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles * Règlement (CE) n° 1556/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1557/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune Règlement (CE) n° 1558/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers à l'exclusion des Etats-Unis d'Amérique et du Canada Règlement (CE) n° 1559/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/578/CE : * Décision de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant la décision 2001/532/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (notifiée sous le numéro C(2001) 2448) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/579/CE : * Décision de la Commission du 30 juillet 2001 relative à la publication de la référence de la norme EN 71-1 : 1998 "Sécurité des jouets - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques", point 4.20 d), conformément à la directive 88/378/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 1905) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)