MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 196 20 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1484/2001 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique * Règlement (CE) n° 1485/2001 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies Règlement (CE) n° 1486/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1487/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 * Règlement (CE) n° 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques Règlement (CE) n° 1489/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1490/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1491/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 1492/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 1493/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1494/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/548/CE : * Décision de la Commission du 9 juillet 2001 relative à la création d'un comité dans le domaine des pensions complémentaires (notifiée sous le numéro C(2001) 1775) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 197 21 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1495/2001 de la Commission du 20 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1496/2001 de la Commission du 20 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1209/2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1497/2001 de la Commission du 20 juillet 2001 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine, portant acceptation d'un engagement offert par le producteur-exportateur en Bulgarie et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations d'urée originaire d'Egypte et de Pologne Règlement (CE) n° 1498/2001 de la Commission du 20 juillet 2001 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2001 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie * Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/549/CE : * Décision du Conseil du 16 juillet 2001 portant attribution d'une aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie Commission 2001/550/CE : * Décision de la Commission du 20 juillet 2001 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant l'Espagne (notifiée sous le numéro C(2001) 2361) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 198 21 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1447/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels * Règlement (CE) n° 1448/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) n° 3763/91 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer * Règlement (CE) n° 1449/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) n° 1600/92 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère * Règlement (CE) n° 1450/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) n° 1601/92 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries * Règlement (CE) n° 1451/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche * Règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) n° 525/77 et (CEE) n° 3763/91 (Poseidom) * Règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima) * Règlement (CE) n° 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/92 (Poseican) * Règlement (CE) n° 1455/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1245/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

L 199 24 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1499/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1500/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais Règlement (CE) n° 1501/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais * Règlement (CE) n° 1502/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 1503/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kg dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1247/1999 Règlement (CE) n° 1504/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2001 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie Règlement (CE) n° 1505/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1506/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/551/CE : * Recommandation de la Commission du 4 juillet 2001 relative à l'élaboration d'un cadre juridique et économique pour la participation du secteur privé au déploiement de services télématiques d'information routière et de déplacement (TTI) en Europe (notifiée sous le numéro C(2001) 1102) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/552/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 98/357/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 1840) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/553/CE : * Décision de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 95/125/CE relative au statut de la France en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (notifiée sous le numéro C(2001) 1864) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 200 25 juillet 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/554/PESC : * Action commune du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne 2001/555/PESC : * Action commune du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1507/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1508/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux oignons et modifiant le règlement (CEE) n° 2213/83 * Règlement (CE) n° 1509/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1713/93 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1510/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1047/2001 instaurant un régime de certificats d'importation et d'origine et fixant le mode de gestion de contingents tarifaires pour l'ail importé des pays tiers Règlement (CE) n° 1511/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/556/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2001 établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de gélatine destinée à la consommation humaine (notifiée sous le numéro C(2001) 1788)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/557/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2001 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" (notifiée sous le numéro C(2001) 1795)