MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 191 13 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1411/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 concernant un cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain Règlement (CE) n° 1412/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1413/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 portant sixième modification du règlement (CE) n° 785/95 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 603/95 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés * Règlement (CE) n° 1414/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés * Règlement (CE) n° 1415/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production Règlement (CE) n° 1416/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1417/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1418/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1419/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1420/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1421/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1422/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 1423/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 1424/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 1425/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1426/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1427/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1428/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz * Directive 2001/54/CE de la Commission du 11 juillet 2001 abrogeant la directive 79/1066/CEE portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicorée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/527/CE : * Décision de la Commission du 6 juin 2001 instituant le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (notifiée sous le numéro C(2001) 1501) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/528/CE : * Décision de la Commission du 6 juin 2001 instituant le comité européen des valeurs mobilières (notifiée sous le numéro C(2001) 1493) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/529/CE : * Décision de la Commission du 12 juillet 2001 permettant aux Etats membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives acide benzoïque et BAS 615H (cinidon-éthyl) (notifiée sous le numéro C(2001) 1861) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 192 14 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1429/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1430/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 en ce qui concerne une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2001/2002 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc Règlement (CE) n° 1431/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 32e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1432/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1433/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 251e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1434/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 79e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1435/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des Etats membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n° 1436/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 271e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 1136/2001 Règlement (CE) n° 1437/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la septième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 et dérogeant audit règlement Règlement (CE) n° 1438/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/530/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 10 juillet 2001 portant nomination d'un membre britannique du Comité économique et social Commission 2001/531/CE, Euratom : * Décision de la Commission du 27 juin 2001 relative à la création du Comité consultatif européen pour la recherche (notifiée sous le numéro C(2001) 1656) 2001/532/CE : * Décision de la Commission du 13 juillet 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et abrogeant la décision 2001/491/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 2223) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/533/CE : * Décision n° 4/2001 du comité de coopération douanière ACP-CE du 27 juin 2001 portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière du Sénégal en ce qui concerne sa production de conserves de thon (position SH ex 16.04) L 193 17 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1439/2001 du Conseil du 10 juillet 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores Règlement (CE) n° 1440/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1441/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le montant à payer aux producteurs dont les quotas seront rachetés au titre de la récolte 2001 et suivantes * Règlement (CE) n° 1442/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde Règlement (CE) n° 1443/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1444/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1445/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1446/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/534/CE : * DCE :ision du Conseil du 19 juin 2001 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relative à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores Protocole fixant, pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores Commission 2001/535/CE : * Décision de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant la décision 94/442/CE relative à la création d'une procédure de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" (notifiée sous le numéro C(2001) 1756) 2001/536/CE : * Décision de la Commission du 6 juillet 2001 relative à des mesures provisoires contre l'introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépin° en ce qui concerne les végétaux de tomates destinés à la plantation (notifiée sous le numéro C(2001) 1768) 2001/537/CE : * Décision de la Commission du 13 juillet 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay (notifiée sous le numéro C(2001) 1892) 2001/538/CE : * Décision de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay (notifiée sous le numéro C(2001) 2205) L 194 18 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1456/2001 du Conseil du 16 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2549/2000 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VIIa) Règlement (CE) n° 1457/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1458/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2700/93 et du règlement (CE) n° 2342/1999 en ce qui concerne l'application des régimes des primes dans les secteurs de la viande ovine et caprine et de la viande bovine et modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 * Règlement (CE) n° 1459/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 1046/2001 arrêtant des mesures exceptionnelles en faveur de soutien du marché dans les secteurs de la viande de porc et de la viande de veau aux Pays-Bas Règlement (CE) n° 1460/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1461/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1462/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 1463/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1464/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1465/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1466/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1467/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1468/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac Déclaration de la Commission * Directive 2001/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juin 2001 portant vingt-et-unième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, en ce qui concerne les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/539/CE : * Décision du Conseil du 5 avril 2001 concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal) Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international Commission 2001/540/CE : * Décision de la Commission du 9 juillet 2001 modifiant la décision 98/634/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas (notifiée sous le numéro C(2001) 1610) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/541/CE : * Décision de la Commission du 9 juillet 2001 modifiant pour la neuvième fois la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 1770) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/542/PESC : * Position commune du Conseil du 16 juillet 2001 concernant une interdiction de visa à l'égard d'extrémistes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 2001/543/PESC : * Décision du Conseil du 16 juillet 2001 abrogeant la décision 1999/74/PESC du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'action commune 97/288/PESC concernant le financement d'un système de communication pour tous les membres du Groupe des fournisseurs nucléaires qui ne sont pas des Etats membres de l'Union européenne L 195 19 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1469/2001 du Conseil du 16 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège * Règlement (CE) n° 1470/2001 du Conseil du 16 juillet 2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 1471/2001 du Conseil du 16 juillet 2001 clôturant le réexamen intermédiaire et modifiant, en ce qui concerne le producteur-exportateur thaïlandais, le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 423/97 sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables originaires, notamment, de Thaïlande Règlement (CE) n° 1472/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1473/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1474/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1475/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1476/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1325/2001 en ce qui concerne des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM pour la période du 1er juillet 2001 au 1er décembre 2001 * Règlement (CE) n° 1477/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 2000/2001 * Règlement (CE) n° 1478/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1479/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 concernant l'autorisation de transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 1480/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 2001 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 1481/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1482/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1483/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/544/CE : * Décision de la Commission du 26 juin 2001 modifiant la décision 97/634/CE de la Commission portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège (notifiée sous le numéro C(2001) 1662) 2001/545/CE : * Décision de la Commission du 9 juillet 2001 modifiant la décision 97/167/CE portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre du réexamen du règlement (CEE) n° 3433/91 du Conseil et de la procédure concernant les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables originaires, notamment, de Thaïlande (notifiée sous le numéro C(2001) 1766) 2001/546/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2001 portant création d'un comité consultatif intitulé "Forum européen de l'énergie et des transports" (notifiée sous le numéro C(2001) 1843) 2001/547/CE : * Décision de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant pour la sixième fois la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 2225) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .