MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 187 10 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1387/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1388/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1389/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1390/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1391/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne * Règlement (CE) n° 1392/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1393/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 dérogeant, pour certaines régions de France, au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables en ce qui concerne le gel de terres * Règlement (CE) n° 1394/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 portant établissement de procédures de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2002 à certains produits originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 1395/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1396/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1397/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2001/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 modifiant la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/520/CE : * Décision de la Commission du 9 juillet 2001 concernant la non-inscription du parathion dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous le numéro C(2001) 1772) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 188 10 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/519/CE : * Décision de la Commission du 13 juin 2000 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire COMP/M.1673 - VEBA/VIAG) (notifiée sous le numéro C(2000) 1597) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 189 11 juillet 2001 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1398/2001 de la Commission du 10 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1399/2001 de la Commission du 10 juillet 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 6 215 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention grec * Règlement (CE) n° 1400/2001 de la Commission du 10 juillet 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 1401/2001 de la Commission du 10 juillet 2001 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de la Communauté effectués au titre de la campagne 2001/2002 * Règlement (CE) n° 1402/2001 de la Commission du 10 juillet 2001 relatif à la délivrance de certificats de réattribution pour les quantités non utilisées de certificats délivrés en vue de l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires au titre des premier et deuxième trimestres de 2001 Règlement (CE) n° 1403/2001 de la Commission du 10 juillet 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1128/1999 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/521/CE : * Décision de la Commission du 13 décembre 2000 concernant le régime d'aides que le Royaume des Pays-Bas a mis à exécution en faveur de six entreprises de traitement du lisier (notifiée sous le numéro C(2000) 4070) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/522/CE : * Décision de la Commission du 7 février 2001 concernant l'aide d'Etat que les Pays-Bas projettent d'octroyer en tant qu'aide au développement en faveur de la Chine pour l'achat d'une drague porteuse de haute technologie (notifiée sous le numéro C(2001) 333) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/523/CE : * Décision de la Commission du 27 juin 2001 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires (notifiée sous le numéro C(2001) 1670) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 190 12 juillet 2001 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1404/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1405/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1406/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1407/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1408/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 concernant le règlement (CE) n° 1970/96 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 10082000 Règlement (CE) n° 1409/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1410/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2001/50/CE de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/45/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2001/52/CE de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/524/CE : * Décision de la Commission du 28 juin 2001 relative à la publication des références des normes EN 13428 :2000, EN 13429 : 2000, EN 13430 :2000, EN 13431 :2000 et EN 13432 :2000 au Journal officiel des Communautés européennes dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (notifiée sous le numéro C(2001) 1681) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/525/CE : * Décision de la Commission du 28 juin 2001 modifiant la décision 2000/680/CE de la Commission approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle (notifiée sous le numéro C(2001) 1685) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Banque centrale européenne 2001/526/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 21 juin 2001 modifiant l'orientation BCE/2000/1 du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (BCE/2001/5)