MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 177 30 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1300/2001 de la Commission du 29 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1301/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1302/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1303/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1304/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1305/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1306/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1307/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1308/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1309/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1310/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1311/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1312/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1313/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 1314/2001 de la Commission du 29 juin 2001 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Egée pour 2001/2002 prévu par le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil Règlement (CE) n° 1315/2001 de la Commission du 29 juin 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 * Règlement (CE) n° 1316/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 * Règlement (CE) n° 1317/2001 de la Commission du 29 juin 2001 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 * Règlement (CE) n° 1318/2001 de la Commission du 29 juin 2001 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1319/2001 de la Commission du 29 juin 2001 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1320/2001 de la Commission du 29 juin 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries et fixant les montants d'aides pour les produits du secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1321/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1322/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1323/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant, pour la campagne 2001/2002, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux * Règlement (CE) n° 1324/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1617/93 en ce qui concerne les consultations tarifaires pour le transport de passagers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports * Règlement (CE) n° 1325/2001 de la Commission du 29 juin 2001 continuant l'application des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM pour la période du 1er juillet au 1er décembre 2001 * Règlement (CE) n° 1326/2001 de la Commission du 29 juin 2001 établissant des mesures transitoires pour le passage au règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, et modifiant les annexes VII et XI dudit règlement Règlement (CE) n° 1327/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1328/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 78e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1329/2001 de la Commission du 29 juin 2001 relatif aux offres pour la 250e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1330/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 Règlement (CE) n° 1331/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 270e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 1136/2001 Règlement (CE) n° 1332/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la sixième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/489/CE : * Décision de la Commission du 28 février 2001 relative à l'aide d'Etat que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Sata SpA, Melfi (notifiée sous le numéro C(2001) 683) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/490/CE : * Décision de la Commission du 18 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens (Edicom) (notifiée sous le numéro C(2001) 1529) 2001/491/CE : * Décision de la Commission du 29 juin 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et abrogeant la décision 2001/457/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 1734) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 178 30 juin 2001 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1261/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant des modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne les contrats de livraison des betteraves et les bonifications et réfactions applicables aux prix de la betterave * Règlement (CE) n° 1262/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de sucre par les organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 1263/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant pour la campagne de commercialisation 2001/2002 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc * Règlement (CE) n° 1264/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1531/2000 concernant une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2000/2001 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc, le règlement (CEE) n° 1729/78 établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique et le règlement (CE) n° 1729/97 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation, fixées à l'avance par suite d'une modification des prix ou de la cotisation de stockage dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1265/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique L 179 2 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/483/CE : * Recommandation du Conseil du 15 juin 2001 sur les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté L 180 3 juillet 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/492/PESC : * Action commune du Conseil du 29 juin 2001 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 2001/493/PESC : * Décision du Conseil du 25 juin 2001 mettant en oeuvre l'action commune 1999/878/PESC en vue de contribuer au programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1333/2001 de la Commission du 2 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1334/2001 de la Commission du 2 juillet 2001 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1335/2001 de la Commission du 2 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates * Règlement (CE) n° 1336/2001 de la Commission du 2 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel Règlement (CE) n° 1337/2001 de la Commission du 2 juillet 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2001/48/CE de la Commission du 28 juin 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/494/CE : * Décision de la Commission du 21 juin 2001 approuvant le régime présenté par le Royaume-Uni en vue du retrait de tous les poissons des exploitations infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et situées en Angleterre, en Ecosse et au pays de Galles et abrogeant la décision 2001/186/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 1626) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/495/CE : * Décision de la Commission du 2 juillet 2001 relative à certaines mesures de protection à l'égard des oiseaux vivants provenant ou originaires de la Chine, de Hong Kong et de Macao (notifiée sous le numéro C(2001) 1701) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 181 4 juillet 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/496/PESC/ * Décision du Conseil du 25 juin 2001 relative au régime applicable aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil de manière à constituer l'Etat major de l'Union européenne I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage * Règlement (CE) n° 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux Etats membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique Règlement (CE) n° 1340/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1341/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 169/2001 et portant à 70 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien * Règlement (CE) n° 1342/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 795/2001 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 174/1999, (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1343/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 449/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 1344/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées, au titre du règlement (CE) n° 1080/2001, dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1345/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2001 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/497/CE : * Décision de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 1539) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/498/CE : * Décision de la Commission du 19 juin 2001 modifiant pour la huitième fois la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 1627) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/499/CE : * Décision de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant les décisions 2000/639/CE et 2000/773/CE relatives à la participation financière de la Communauté aux programmes de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine des Etats membres pour 2001 (notifiée sous le numéro C(2001) 1748) L 182 5 juillet 2001 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2001/500/JAI : * Décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1347/2001 du Conseil du 28 juin 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil Règlement (CE) n° 1348/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1349/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1350/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1351/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1352/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales * Règlement (CE) n° 1353/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère * Règlement (CE) n° 1354/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil en ce qui concerne les personnes et entités visées par le gel des fonds et les organisations et organismes non soumis à l'interdiction des vols décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan * Règlement (CE) n° 1355/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 1644/96 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains * Règlement (CE) n° 1356/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * Décision n° 1357/2001/CECA de la Commission du 4 juillet 2001 portant modification de la décision n° 283/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires, entre autres, de l'Inde * Règlement (CE) n° 1358/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 prévoyant des mesures spécifiques en matière de communication dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1359/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 fixant, pour le mois de juin 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1360/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1361/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1362/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1363/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1327/2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1364/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1310/2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1365/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1289/2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/501/CE : * Décision du Conseil du 25 juin 2001 portant nomination d'un membre suppléant belge du Comité des régions Commission 2001/502/CE : * Décision de la Commission du 22 juin 2001 prévoyant la commercialisation temporaire de semences d'espèces ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 69/208/CEE (notifiée sous le numéro C(2001) 1294) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/503/CE : * Décision de la Commission du 22 juin 2001 relative aux actions d'information et de publicité à mener par les pays bénéficiaires sur l'assistance fournie par l'Instrument structurel de préadhésion (ISPA)