MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 145 31 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1035/2001 du Conseil du 22 mai 2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. * Règlement (CE) n° 1036/2001 du Conseil du 22 mai 2001 interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Belize, du Cambodge, de Guinée équatoriale, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et du Honduras * Règlement (CE) n° 1037/2001 du Conseil du 22 mai 2001 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999 * Règlement (CE) n° 1038/2001 du Conseil du 22 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Règlement (CE) n° 1039/2001 de la Commission du 30 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1040/2001 de la Commission du 30 mai 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1041/2001 de la Commission du 30 mai 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1042/2001 de la Commission du 30 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1043/2001 de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1431/94, (CE) n° 1474/95, (CE) n° 1866/95, (CE) n° 1251/96, (CE) n° 2497/96, (CE) n° 1899/97, (CE) n° 1396/98 et (CE) n° 704/1999 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs de certains contingents tarifaires communautaires Règlement (CE) n° 1044/2001 de la Commission du 30 mai 2001 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) n° 174/1999 * Règlement (CE) n° 1045/2001 de la Commission du 30 mai 2001 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 2001/2002 et dérogeant au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables * Règlement (CE) n° 1046/2001 de la Commission du 30 mai 2001 arrêtant des mesures exceptionnelles en faveur de soutien du marché dans les secteurs de la viande de porc et de la viande de veau aux Pays-Bas * Règlement (CE) n° 1047/2001 de la Commission du 30 mai 2001 instaurant un régime de certificats d'importation et d'origine, et fixant le mode de gestion de contingents tarifaires, pour l'ail importé des pays tiers Règlement (CE) n° 1048/2001 de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/410/CE : * Décision de la Commission du 30 mai 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire au Brésil et modifiant la décision 2001/388/CE modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay (notifiée sous le numéro C(2001) 1534) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1008/2001 de la Commission du 22 mai 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO L 140 du 24.5.2001) L 146 31 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/30/CE de la Commission du 2 mai 2001 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 147 31 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles * Directive 2001/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la tremblante L 148 1er juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1050/2001 du Conseil du 22 mai 2001 portant sixième adaptation du régime pour le coton, instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce * Règlement (CE) n° 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton Règlement (CE) n° 1052/2001 de la Commission du 31 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1053/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1054/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1055/2001 de la Commission du 31 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1056/2001 de la Commission du 31 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1057/2001 de la Commission du 31 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1058/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1059/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1060/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1061/2001 de la Commission du 31 mai 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1062/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1063/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1064/2001 de la Commission du 31 mai 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz * Règlement (CE) n° 1065/2001 de la Commission du 31 mai 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002) * Règlement (CE) n° 1066/2001 de la Commission du 31 mai 2001 portant détermination, pour la campagne de commercialisation 2001, de la perte de revenu estimée et du montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant la première avance payable sur cette prime et l'avance payable sur l'aide spécifique à l'élevage caprin et ovin dans certaines régions défavorisées de la Communauté Règlement (CE) n° 1067/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1068/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1069/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1070/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1071/2001 de la Commission du 31 mai 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 1072/2001 de la Commission du 31 mai 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 1073/2001 de la Commission du 31 mai 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 1074/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1075/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1076/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 1077/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation * Directive 2001/39/CE de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/411/Euratom : * Décision du Conseil du 8 mars 2001 approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des Etats-Unis d'Amérique, concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion Commission 2001/412/Euratom : * Décision de la Commission du 21 mars 2001 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des Etats-Unis d'Amérique concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion (notifiée sous le numéro C(2001) 735) Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission des Communautés européennes, et le ministère de l'énergie des Etats-Unis d'Amérique dans le domaine de la recherche et du développement concernant l'énergie de fusion L 149 2 juin 2001 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2001/413/JAI : * Décision-cadre du Conseil du 28 mai 2001 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1078/2001 du Conseil du 31 mai 2001 portant modification du règlement (CE) n° 2160/96 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire, entre autres, de Thaïlande Règlement (CE) n° 1079/2001 de la Commission du 1er juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1080/2001 de la Commission du 1er juin 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002) * Règlement (CE) n° 1081/2001 de la Commission du 1er juin 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1476/95, (CEE) n° 1963/79 et (CE) n° 2768/98 et abrogeant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les Etats membres et la Commission dans le secteur des matières grasses * Règlement (CE) n° 1082/2001 de la Commission du 1er juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine et rectifiant le règlement (CE) n° 590/2001 de la Commission dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 Règlement (CE) n° 1083/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 1084/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 1085/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 1086/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 1087/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 Règlement (CE) n° 1088/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la quatrième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1089/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1090/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 268e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 * Directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/414/CE : * Décision de la Commission du 18 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Allemagne au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 1432) 2001/415/CE : * Décision de la Commission du 1er juin 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 1556) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/416/CE : * Décision de la Commission du 1er juin 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2001) 1557) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 150 6 juin 2001 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2001/419/JAI : * Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à la transmission d'échantillons de produits réglementés I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1091/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour * Règlement (CE) n° 1092/2001 de la Commission du 30 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes * Règlement (CE) n° 1093/2001 de la Commission du 1er juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 245/2001 de la Commission établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres Règlement (CE) n° 1094/2001 de la Commission du 5 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1095/2001 de la Commission du 5 juin 2001 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002) * Règlement (CE) n° 1096/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1143/98, (CE) n° 1081/1999, (CE) n° 1128/1999 et (CE) n° 1247/1999 dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1097/2001 de la Commission du 5 juin 2001 fixant l'aide de la campagne 2001/2002 pour les pêches et les poires destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil * Règlement (CE) n° 1098/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté * Règlement (CE) n° 1099/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole * Règlement (CE) n° 1100/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1101/2001 de la Commission du 5 juin 2001 fixant les pourcentages de réduction à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes Règlement (CE) n° 1102/2001 de la Commission du 5 juin 2001 fixant, pour le mois de mai 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1103/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1303/2000 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne le bilan prévisionnel Règlement (CE) n° 1104/2001 de la Commission du 5 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/420/CE : * Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à l'adaptation des parties V et VI et de l'annexe 13 des Instructions consulaires communes ainsi que de l'annexe 6 a) du Manuel commun pour les cas des visas de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour