MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 110 20 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel * Directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance L 111 20 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 du Conseil du 9 avril 2001 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne la séparation des fonctions d'audit interne et de contrôle financier ex ante Déclarations concernant le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 du Conseil du 9 avril 2001 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne la séparation des fonctions d'audit interne et de contrôle financier ex ante Règlement (CE) n° 763/2001 de la Commission du 19 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 764/2001 de la Commission du 19 avril 2001 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 765/2001 de la Commission du 19 avril 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 766/2001 de la Commission du 19 avril 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 767/2001 de la Commission du 19 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 768/2001 de la Commission du 19 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 769/2001 de la Commission du 19 avril 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 770/2001 de la Commission du 19 avril 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 555/2001 Règlement (CE) n° 771/2001 de la Commission du 19 avril 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/319/CE : * Décision du Conseil du 29 janvier 2001 relative à la signature au nom de la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est 2001/320/CE : * Décision du Conseil du 9 avril 2001 sur la communication au public de certaines catégories de documents du Conseil Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (JO L 227 du 1.9.1994) * Rectificatif à la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998) L 112 21 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 772/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) n° 213/96 du Conseil relatif à la mise en oeuvre de l'instrument financier "EC Investment Partners" destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée, et à l'Afrique du Sud (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 773/2001 de la Commission du 20 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 774/2001 de la Commission du 20 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 775/2001 de la Commission du 20 avril 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 776/2001 de la Commission du 20 avril 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 777/2001 de la Commission du 20 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 778/2001 de la Commission du 20 avril 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 Règlement (CE) n° 779/2001 de la Commission du 20 avril 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 265e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 780/2001 de la Commission du 20 avril 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la première adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 781/2001 de la Commission du 20 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 572/2001 et portant à 20 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention français II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/321/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Maroc du 4 avril 2001 portant création d'un groupe de travail sur les affaires sociales et les migrations * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre, en Islande ou en Norvège Commission 2001/322/CE : * Décision de la Commission du 20 avril 2001 modifiant la décision 2001/276/CE afin de prendre en compte les conditions zoosanitaires en Argentine (notifiée sous le numéro C(2001) 1133) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs (JO L 100 du 17.4.1980) * Rectificatif à la directive 88/627/CEE du Conseil du 12 décembre 1988 concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse (JO L 348 du 17.12.1988) L 113 24 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 782/2001 de la Commission du 23 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 783/2001 de la Commission du 23 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2705/2000 dérogeant au règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre et abrogeant le règlement (CE) n° 1492/2000 * Règlement (CE) n° 784/2001 de la Commission du 23 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole en ce qui concerne le potentiel de production * Directive 2001/28/CE de la Commission du 20 avril 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active KBR 2738 (fenhexamide) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/323/CECA : * Décision de la Commission du 29 novembre 2000 relative à l'aide d'Etat que l'Italie entend mettre en oeuvre en faveur de cinq entreprises sidérurgiques CECA (notifiée sous le numéro C(2000) 3933) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/324/CE : * Décision de la Commission du 23 avril 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 1147) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 114 24 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) L 115 25 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 785/2001 de la Commission du 24 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 786/2001 de la Commission du 24 avril 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en Espagne Règlement (CE) n° 787/2001 de la Commission du 24 avril 2001 relatif à la délivrance, le 30 avril 2001, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le deuxième trimestre de 2001 Règlement (CE) n° 788/2001 de la Commission du 24 avril 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/325/CE : * Décision de la Commission du 24 avril 2001 modifiant la décision 93/402/CEE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de certains aspects concernant l'Uruguay (notifiée sous le numéro C(2001) 1145) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/326/CE : * Décision de la Commission du 24 avril 2001 modifiant la décision 2001/257/CE établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication au Royaume-Uni en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE (notifiée sous le numéro C(2001) 1148) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/327/CE : * Décision de la Commission du 24 avril 2001 relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2001/263/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 1149) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2000/520/CE de la Commission du 26 juillet 2000 conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la pertinence de la protection assurée par les principes de la "sphère de sécurité" et par les questions souvent posées y afférentes, publiés par le ministère du commerce des Etats-Unis d'Amérique (JO L 215 du 25.8.2000)