MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 96 6 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 692/2001 de la Commission du 5 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 693/2001 de la Commission du 5 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 694/2001 de la Commission du 5 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 695/2001 de la Commission du 5 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 696/2001 de la Commission du 5 avril 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 697/2001 de la Commission du 5 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 698/2001 de la Commission du 5 avril 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 699/2001 de la Commission du 5 avril 2001 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 555/2001 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/277/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 24 janvier 2001 modifiant le protocole n° 3 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part 2001/278/CE : * Décision du Conseil du 4 avril 2001 portant nomination d'un membre titulaire autrichien du Comité des régions Commission 2001/279/CE : * Décision de la Commission du 5 avril 2001 modifiant la décision 2001/246/CE établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication aux Pays-Bas en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE [notifiée sous le numéro C(2001) 1070] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2848/2000 du Conseil du 15 décembre 2000 établissant, pour 2001, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 334 du 30.12.2000) L 97 6 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/271/CE : * Décision de la Commission du 14 décembre 1999 infligeant des amendes pour communication d'indications inexactes et dénaturées dans une notification et pour communication d'indications inexactes en réponse à des demandes de renseignements en vertu de l'article 14 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.1610 - Deutsche Post/trans-o-flex) (notifiée sous le numéro C(1999) 4502) 2001/272/CE : * Décision de la Commission du 14 mars 2000 concernant la nouvelle délimitation des régions proposées au titre de la tâche d'intérêt commun intitulée "Amélioration de la structure économique régionale" en Allemagne pour la période comprise entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2003 - Allemagne de l'Ouest et Berlin (notifiée sous le numéro C(2000) 809) L 98 7 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 700/2001 de la Commission du 6 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 701/2001 de la Commission du 6 avril 2001 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles, n° 39/2001 CE Règlement (CE) n° 702/2001 de la Commission du 6 avril 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 47000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention suédois * Règlement (CE) n° 703/2001 de la Commission du 6 avril 2001 fixant les substances actives des produits phytopharmaceutiques qui doivent être évaluées au cours de la deuxième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la liste des Etats membres désignés comme rapporteurs pour ces substances * Règlement (CE) n° 704/2001 de la Commission du 6 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel Règlement (CE) n° 705/2001 de la Commission du 6 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 706/2001 de la Commission du 6 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 707/2001 de la Commission du 6 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 708/2001 de la Commission du 6 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/280/CE : * Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-Lituanie du 22 février 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'Etat visées à l'article 64, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2 conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part Commission 2001/281/CE : * Décision de la Commission du 28 mars 2001 prévoyant la commercialisation temporaire de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE ou 69/208/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 784) 2001/282/CE : * Décision de la Commission du 6 avril 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 1081) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/283/CE : * Décision n° 1/2001 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 28 mars 2001 modifiant la décision n° 1/96 portant modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie L 99 10 avril 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/284/PESC : * Position commune du Conseil du 9 avril 2001 concernant la prorogation de la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar 2001/285/PESC : * Décision du Conseil du 9 avril 2001 concernant la désignation du chef de mission de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) 2001/286/PESC : * Décision du Conseil du 9 avril 2001 mettant en oeuvre la position commune 1999/533/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 709/2001 de la Commission du 9 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 710/2001 de la Commission du 9 avril 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 711/2001 de la Commission du 9 avril 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/287/CE : * Décision de la Commission du 2 avril 2001 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du mesosulfuron-méthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2001) 1000) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/288/CE : * Décision de la Commission du 3 avril 2001 modifiant la directive 93/53/CEE du Conseil établissant des mesures sanitaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons, en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des poissons (notifiée sous le numéro C(2001) 1012) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 100 11 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 712/2001 de la Commission du 10 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 713/2001 de la Commission du 10 avril 2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 * Règlement (CE) n° 714/2001 de la Commission du 10 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 259/2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer du Nord (sous-zone CIEM IV) et les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche * Règlement (CE) n° 715/2001 de la Commission du 10 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 456/2001 instituant les mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud à l'ouest de l'Ecosse (sous-zone CIEM VI a) et les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche * Règlement (CE) n° 716/2001 de la Commission du 10 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2789/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table * Règlement (CE) n° 717/2001 de la Commission du 10 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 790/2000 fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates * Règlement (CE) n° 718/2001 de la Commission du 10 avril 2001 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des noix d'arec (ou de bétel) et des noix de kola * Règlement (CE) n° 719/2001 de la Commission du 10 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 590/2001 dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 720/2001 de la Commission du 10 avril 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2001 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation Règlement (CE) n° 721/2001 de la Commission du 10 avril 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2001 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/289/CE : * Décision n° 3/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 8 mars 2001 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la République tchèque est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne Commission 2001/290/CE : * Recommandation de la Commission du 21 mars 2001 concernant les paramètres fondamentaux du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visés à l'article 5, paragraphe 3, point b), de la directive 96/48/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 745) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/291/CE : * Décision de la Commission du 29 mars 2001 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers (notifiée sous le numéro C(2001) 950) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/292/CE : * Décision de la Commission du 29 mars 2001 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains Etats membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Brucella melitensis) et leur reconnaissant le statut d'Etat membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (notifiée sous le numéro C(2001) 952) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/293/CE : * Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la directive 95/70/CE du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves, en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des mollusques bivalves (notifiée sous le numéro C(2001) 978) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/294/CE : * Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne (notifiée sous le numéro C(2001) 979) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/295/CE : * Décision de la Commission du 10 avril 2001 établissant les mesures à mettre en oeuvre avant la levée des restrictions appliquées conformément à l'article 9 de la directive 85/511/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 1094) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .