MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 91 31 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 626/2001 de la Commission du 30 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 627/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 628/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 629/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 630/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 631/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 632/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 633/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 634/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 635/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 636/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 637/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 638/2001 de la Commission du 30 mars 2001 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 639/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 25e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 640/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 72e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 641/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 244e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 642/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 643/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 644/2001 de la Commission du 30 mars 2001 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne * Règlement (CE) n° 645/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 646/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 647/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant, pour la campagne 2000/2001, les montants à verser aux organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du règlement n° 136/66/CEE * Règlement (CE) n° 648/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 * Règlement (CE) n° 649/2001 de la Commission du 30 mars 2001 dérogeant, en ce qui concerne les mesures agroenvironnementales, au règlement (CE) n° 1750/1999 * Règlement (CE) n° 650/2001 de la Commission du 30 mars 2001 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 651/2001 de la Commission du 30 mars 2001 ajustant certaines aides compensatoires agromonétaires octroyées au Danemark et à la Suède * Règlement (CE) n° 652/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 23/2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999, au règlement (CEE) n° 3719/88, au règlement (CE) n° 1291/2000 et au règlement (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 653/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant du taux de conversion de la livre sterling applicable le 31 décembre 2000 et le 1er janvier 2001 * Règlement (CE) n° 654/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant le ontant maximal de l'aide compensatoire pour les réévaluations sensibles de la livre sterling et de la couronne suédoise intervenues en 2000 Règlement (CE) n° 655/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 656/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 657/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 658/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 659/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 660/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 Règlement (CE) n° 661/2001 de la Commission du 30 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 662/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 264e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/251/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2001 abrogeant la décision 97/518/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Malaisie (notifiée sous le numéro C(2001) 738) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/252/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 98/424/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Maldives (notifiée sous le numéro C(2001) 739) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/253/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 95/538/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Japon (notifiée sous le numéro C(2001) 741) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/254/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 94/324/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Indonésie (notifiée sous le numéro C(2001) 748) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/255/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins (notifiée sous le numéro C(2001) 751) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/256/CE : * Recommandation de la Commission du 15 novembre 2000 relative aux exigences minimales en matière de contrôle de la qualité du contrôle légal des comptes dans l'Union européenne (notifiée sous le numéro C(2000) 3304) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/257/CE : * Décision de la Commission du 30 mars 2001 établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication au Royaume-Uni en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE (notifiée sous le numéro C(2001) 1041) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 92 2 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 606/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne les dérogations accordées aux Etats membres L 93 3 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 663/2001 de la Commission du 2 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 664/2001 de la Commission du 2 avril 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 665/2001 de la Commission du 2 avril 2001 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 666/2001 de la Commission du 2 avril 2001 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 667/2001 de la Commission du 2 avril 2001 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 668/2001 de la Commission du 2 avril 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 669/2001 de la Commission du 2 avril 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 229/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 670/2001 de la Commission du 2 avril 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 2026/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de seigle détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni * Règlement (CE) n° 671/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon d'un Etat membre * Règlement (CE) n° 672/2001 de la Commission du 2 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1750/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) * Règlement (CE) n° 673/2001 de la Commission du 2 avril 2001 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2001/2002 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 528/1999 Règlement (CE) n° 674/2001 de la Commission du 2 avril 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 675/2001 de la Commission du 2 avril 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 676/2001 de la Commission du 2 avril 2001 rectifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 677/2001 de la Commission du 2 avril 2001 fixant, pour le mois de mars 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/258/CE : * Décision du Conseil du 15 mars 2001 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat membre, en Islande ou en Norvège Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre, en Islande ou en Norvège Déclarations Commission 2001/259/CE : * Décision de la Commission du 31 janvier 2001 concernant le régime d'aides d'Etat que la Grèce envisage de mettre à exécution en faveur de producteurs des fruits et légumes (notifiée sous le numéro C(2001) 323) 2001/260/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2001 concernant les paramètres fondamentaux du sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse appelés "Caractéristiques de l'ERTMS" à l'annexe II, point 3, de la directive 96/48/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 746) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/261/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 concernant la fixation pour l'Espagne des dates de la déduction des dépenses exclues du financement communautaire des avances mensuelles (notifiée sous le numéro C(2001) 747) 2001/262/CE : * Décision de la Commission du 2 avril 2001 modifiant la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 1035) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/263/CE : * Décision de la Commission du 2 avril 2001 relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles dans tous les Etats membres en ce qui concerne la fièvre aphteuse et modifiant pour la cinquième fois la décision 2001/172/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 1037) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 94 4 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 678/2001 du Conseil du 26 février 2001 relatif à la conclusion d'accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie, la République de Hongrie et la Roumanie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux et modifiant le règlement (CE) n° 933/95 Règlement (CE) n° 679/2001 de la Commission du 3 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 680/2001 de la Commission du 3 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2097/2000 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède * Règlement (CE) n° 681/2001 de la Commission du 3 avril 2001 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 682/2001 de la Commission du 3 avril 2001 dérogeant temporairement aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 683/2001 de la Commission du 3 avril 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 684/2001 de la Commission du 3 avril 2001 rectifiant les règlements (CE) n° 1/2001, (CE) n° 7/2001, (CE) n° 18/2001, (CE) n° 30/2001, (CE) n° 37/2001, (CE) n° 39/2001, (CE) n° 79/2001, (CE) n° 83/2001, (CE) n° 95/2001, (CE) n° 107/2001 et (CE) n° 122/2001 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/267/CE : * Décision de la Commission du 3 avril 2001 modifiant la décision 2001/234/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande (notifiée sous le numéro C(2001) 1038) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/268/CE : * Décision de la Commission du 3 avril 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 1039) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/269/CE : * Décision de la Commission du 3 avril 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2001/208/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France (notifiée sous le numéro C(2001) 1052) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/270/CE : * Décision de la Commission du 29 mars 2001 modifiant la décision 2000/418/CE en ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2001) 830) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 650/2001 de la Commission du 30 mars 2001 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine (JO L 91 du 31.3.2001) L 95 5 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 686/2001 de la Commission du 4 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 687/2001 de la Commission du 4 avril 2001 portant décision de ne pas donner suite à la trente-quatrième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 688/2001 de la Commission du 4 avril 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 689/2001 de la Commission du 4 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission du 3 avril 2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 691/2001 de la Commission du 4 avril 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/274/CE : * Décision de la Commission du 11 avril 2000 concernant la mesure mise à exécution par EDF en faveur de certaines firmes de l'industrie papetière (notifiée sous le numéro C(2000) 1061) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/275/CE : * Décision de la Commission du 20 mars 2001 portant modalités d'exécution de la décision 2000/596/CE du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses et les rapports de mise en oeuvre dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés (notifiée sous le numéro C(2001) 736) 2001/276/CE : * Décision de la Commission du 4 avril 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud afin de tenir compte de certains aspects concernant l'Argentine (notifiée sous le numéro C(2001) 1040) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .