MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 85 24 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 571/2001 de la Commission du 23 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 572/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 10 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 573/2001 de la Commission du 23 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 169/2001 et portant à 50 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien * Règlement (CE) n° 574/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 575/2001 de la Commission du 23 mars 2001 dérogeant en ce qui concerne le gel des terres au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Règlement (CE) n° 576/2001 de la Commission du 23 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 577/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 578/2001 de la Commission du 23 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 579/2001 de la Commission du 23 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 580/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 Règlement (CE) n° 581/2001 de la Commission du 23 mars 2001 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/235/CE : * Décision du Conseil du 8 mars 2001 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Turquie 2001/236/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-République de Lituanie du 25 janvier 2001 modifiant le protocole n° 3 de l'accord européen conclu avec la République de Lituanie relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 2001/237/CE : * Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-République slovaque du 22 février 2001 modifiant le protocole n° 4 de l'accord européen conclu avec la République slovaque relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Commission 2001/238/CE, Euratom : * Décision de la Commission du 21 mars 2001 portant nouvelle nomination des membres ainsi que des présidents et des vice-présidents des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique (notifiée sous le numéro C(2001) 695) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2000/147/CE de la Commission du 8 février 2000 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction (JO L 50 du 23.2.2000) L 86 27 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 582/2001 de la Commission du 26 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 583/2001 de la Commission du 26 mars 2001 clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 584/2001 de la Commission du 26 mars 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1103/2000 et (CE) n° 1926/2000 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant les périodes allant du 1erjuillet au 30 septembre 1999 et du 1er octobre au 31 décembre 1999 * Règlement (CE) n° 585/2001 de la Commission du 26 mars 2001 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2000 * Règlement (CE) n° 586/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels * Règlement (CE) n° 587/2001 de la Commission du 26 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2461/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine * Règlement (CE) n° 588/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables * Règlement (CE) n° 589/2001 de la Commission du 26 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2874/2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 590/2001 de la Commission du 26 mars 2001 dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/239/CE : * Décision de la Commission du 26 mars 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 981) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/240/CE : * Décision de la Commission du 26 mars 2001 modifiant la décision 2001/208/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France (notifiée sous le numéro C(2001) 983) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 87 27 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au budget général pour l'Union européenne 2001/438/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour l'exercice 2001 L 88 28 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 591/2001 du Conseil du 19 mars 2001 portant reconduction en 2001 des mesures prévues au règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés, en ce qui concerne les produits originaires de Norvège (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 592/2001 de la Commission du 27 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 593/2001 de la Commission du 27 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 528/1999 arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicole * Règlement (CE) n° 594/2001 de la Commission du 27 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 595/2001 de la Commission du 27 mars 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/241/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Slovénie du 7 mars 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Slovénie à l'instrument financier pour l'environnement (Life) 2001/242/CE : * Décision du Conseil du 19 mars 2001 autorisant la République d'Autriche à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 2001/243/CE : * Décision du Conseil du 19 mars 2001 modifiant l'article 1er de la décision 1999/81/CE autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 28bis, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 2001/244/CE : * Décision du Conseil du 19 mars 2001 modifiant l'article 1er de la décision 1999/80/CE autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 10 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Commission 2001/245/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 concernant la non-inclusion du zinèbe dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2001) 749] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/246/CE : * Décision de la Commission du 27 mars 2001 établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication aux Pays-Bas en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE (notifiée sous le numéro C(2001) 1018) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2802/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (JO L 331 du 27.12.2000) L 89 29 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 596/2001 de la Commission du 28 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 597/2001 de la Commission du 28 mars 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 598/2001 de la Commission du 28 mars 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 599/2001 de la Commission du 28 mars 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 600/2001 de la Commission du 27 mars 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 601/2001 de la Commission du 28 mars 2001 fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2001 dans le secteur du tabac brut * Règlement (CE) n° 602/2001 de la Commission du 28 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 en ce qui concerne les conditions de paiement de la restitution pour l'exportation de produits relevant des codes NC 100190, 1101, 1102 et ex2302 * Règlement (CE) n° 603/2001 de la Commission du 28 mars 2001 portant adaptation des quantités globales visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 604/2001 de la Commission du 28 mars 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 605/2001 de la Commission du 28 mars 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/247/CE : * Décision de la Commission du 29 novembre 2000 relative au régime d'aide appliqué par l'Espagne en faveur de la compagnie maritime Ferries Golfo de Vizcaya (notifiée sous le numéro C(2000) 3931) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE n° 380/00/COL du 18 décembre 2000 concernant la loi relative aux remboursements temporaires concernant le tournage de films en Islande (loi n° 43/1999) (Islande) L 90 30 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 607/2001 de la Commission du 29 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 608/2001 de la Commission du 29 mars 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 609/2001 de la Commission du 28 mars 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire et abrogeant le règlement (CE) n° 411/97 * Règlement (CE) n° 610/2001 de la Commission du 29 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer Règlement (CE) n° 611/2001 de la Commission du 29 mars 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 612/2001 de la Commission du 29 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 613/2001 de la Commission du 29 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 614/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 615/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 616/2001 de la Commission du 29 mars 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 617/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 618/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 619/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 620/2001 de la Commission du 29 mars 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 621/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 622/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 623/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 624/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 625/2001 de la Commission du 29 mars 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/248/CE : * Décision du Conseil du 19 mars 2001 concernant la conclusion de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part Déclarations communes Déclaration interprétative commune concernant l'article 23 Information relative à la date d'entrée en vigueur de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part Commission 2001/249/CE : * Décision de la Commission du 26 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la première adjudication partielle prévue par le règlement (CE) n° 327/2001 (notifiée sous le numéro C(2001) 823) 2001/250/CE : * Décision de la Commission du 29 mars 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/208/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France (notifiée sous le numéro C(2001) 1031) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)