MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 56 26 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen 2001/110/CE, CECA, Euratom : * Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 L 57 27 février 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/154/PESC : * Position commune du Conseil du 26 février 2001 concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre des Taliban et modifiant la position commune 96/746/PESC 2001/155/PESC : * Position commune du Conseil du 26 février 2001 modifiant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de monsieur Milosevic et des personnes qui lui sont associées et abrogeant la position commune 98/725/PESC I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 381/2001 du Conseil du 26 février 2001 portant création d'un mécanisme de réaction rapide * Règlement (CE) n° 382/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant la mise en oeuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie et abrogeant le règlement (CE) n° 1035/1999 Règlement (CE) n° 383/2001 de la Commission du 26 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 384/2001 de la Commission du 26 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2636/1999 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le prix moyen par groupe de variétés * Règlement (CE) n° 385/2001 de la Commission du 26 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la limite d'humidité admissible pour la livraison de certaines variétés de tabac et les zones de production reconnues Règlement (CE) n° 386/2001 de la Commission du 26 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 387/2001 de la Commission du 26 février 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 388/2001 de la Commission du 26 février 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 389/2001 de la Commission du 26 février 2001 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/156/CE : * Décision de la Commission du 19 juillet 2000 relative à une aide d'Etat mise à exécution par l'Espagne en faveur du secteur du transport maritime (nouveau contrat de services publics maritimes) (notifiée sous le numéro C(2000) 2447) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/157/CE : * Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 98/488/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols (notifiée sous le numéro C(2001) 345) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/158/CE : * Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de miel (notifiée sous le numéro C(2001) 348) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/159/CE : * Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant pour la cinquième fois la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France (notifiée sous le numéro C(2001) 352) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/160/CE : * Décision de la Commission du 15 février 2001 sur l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité en ce qui concerne Chypre (notifiée sous le numéro C(2001) 371) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 58 28 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 390/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant l'assistance à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et notamment l'instauration d'un partenariat pour l'adhésion * Règlement (CE) n° 391/2001 du Conseil du 26 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers Règlement (CE) n° 392/2001 de la Commission du 27 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 393/2001 de la Commission du 27 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2097/2000 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède * Règlement (CE) n° 394/2001 de la Commission du 27 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine * Règlement (CE) n° 395/2001 de la Commission du 27 février 2001 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2001 dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP Règlement (CE) n° 396/2001 de la Commission du 27 février 2001 continuant l'application des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM pour la période du 1er mars 2001 au 30 juin 2001 Règlement (CE) n° 397/2001 de la Commission du 27 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 398/2001 de la Commission du 27 février 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/161/CE : * Décision du Conseil du 26 février 2001 prorogeant la décision 91/482/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne * Déclarations de la Suède et de la Finlande conformément à l'article 36, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) n° 1347/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs * Information sur l'entrée en vigueur du titre III "marchés publics" de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000 (ci après dénommée "la décision") Commission 162/2001/CECA : * Décision de la Commission du 13 décembre 2000 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 2000 (notifiée sous le numéro C(2000) 4190) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/163/CE : * Décision de la Commission du 21 décembre 2000 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (Affaire TREN/AMA/12/00 - Règles italiennes de répartition du trafic au sein du système aéroportuaire de Milan) (notifiée sous le numéro C(2000) 4121) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/164/CE : * Décision de la Commission du 15 février 2001 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains pour tenir compte de la situation zoosanitaire en Afrique du Sud et au Swaziland (notifiée sous le numéro C(2001) 379) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/165/CE : * Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant, au regard des protéines hydrolysées, la décision 2001/9/CE relative aux mesures de contrôle requises pour la mise en oeuvre de la décision 2000/766/CE du Conseil relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux (notifiée sous le numéro C(2001) 462) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 59 28 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/146/CE : * Décision de la Commission du 20 septembre 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/36.653 - Opel) (notifiée sous le numéro C(2000) 2707) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 60 1 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 399/2001 de la Commission du 28 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 400/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 401/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 402/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 403/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 404/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 405/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide * Règlement (CE) n° 406/2001 de la Commission du 27 février 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 407/2001 de la Commission du 28 février 2001 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars au 30 juin 2001 * Règlement (CE) n° 408/2001 de la Commission du 28 février 2001 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental * Règlement (CE) n° 409/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CE) n° 410/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 411/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 412/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 413/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 414/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 415/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Règlement (CE) n° 416/2001 du Conseil du 28 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2820/98 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001, afin d'étendre aux produits originaires des pays les moins développés la franchise des droits de douane sans aucune limitation quantitative II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen et Conseil 2001/166/CE : * Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 concernant la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire Conseil 2001/167/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-République de Lettonie du 23 janvier 2001 modifiant le protocole n° 3 de l'accord européen conclu avec la Lettonie relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Commission 168/2001/CECA : * Décision de la Commission du 31 octobre 2000 relative aux lois espagnoles sur l'impôt sur les sociétés (notifiée sous le numéro C(2000) 3269) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/169/CE : * Décision de la Commission du 16 février 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2001) 390) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2605/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan (JO L 301 du 30.11.2000) .