MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 50 21 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 340/2001 de la Commission du 20 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 341/2001 de la Commission du 20 février 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 181/2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 342/2001 de la Commission du 20 février 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/136/CE : * Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-République slovaque du 27 décembre 2000 modifiant, par la constitution d'un comité consultatif paritaire, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association Commission 2001/137/CE : * Décision de la Commission du 5 février 2001 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" (notifiée sous le numéro C(2001) 198) 2001/138/CE : * Décision de la Commission du 9 février 2001 instituant des zones de protection et de surveillance dans la Communauté pour la fièvre catarrhale du mouton (notifiée sous le numéro C(2001) 340) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/139/CE : * Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (notifiée sous le numéro C(2001) 349) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/140/CE : * Décision de la Commission du 12 février 2001 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche, présenté par l'Autriche (notifiée sous le numéro C(2001) 350) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/141/CE : * Décision de la Commission du 20 février 2001 concernant la mise en oeuvre d'un programme de vaccination contre la fièvre catarrhale dans certaines parties de la zone de protection en Italie et l'achat par la Communauté des vaccins nécessaires aux fins de ce programme (notifiée sous le numéro C(2001) 424) L 51 21 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/123/CE : * Décision n° 1/2000 du Comité mixte CE-Suisse du 25 octobre 2000 adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises 2001/124/CE : * Décision n° 1/2001 du Comité mixte CE-Suisse du 24 janvier 2001 modifiant le protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 2001/125/CE : * Recommandation n° 1/2000 de la Commission mixte CE-Suisse du 20 décembre 2000 concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse L 52 22 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 343/2001 de la Commission du 21 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 344/2001 de la Commission du 21 février 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 345/2001 de la Commission du 21 février 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 346/2001 de la Commission du 21 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 347/2001 de la Commission du 19 février 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 348/2001 de la Commission du 21 février 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 10000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention grec * Règlement (CE) n° 349/2001 de la Commission du 21 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil * Règlement (CE) n° 350/2001 de la Commission du 21 février 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 123/98 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine Règlement (CE) n° 351/2001 de la Commission du 21 février 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/142/CE : * Décision de la Commission du 31 octobre 2000 portant modification de la décision 97/21/CECA, CE concernant une aide d'Etat accordée à la Compañia Española de Tubos por Extrusión SA, située à Llodio (lava) (notifiée sous le numéro C(2000) 3268) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/143/CE : * Décision de la Commission du 29 décembre 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/36.841 - Unisource) (notifiée sous le numéro C(2000) 4094) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 109/2000 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 110/2000 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 111/2000 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/2000 du 15 décembre 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 113/2000 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe XIV (Concurrence) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/2000 du 22 décembre 2000 modifiant le protocole 4 de l'accord EEE concernant les règles d'origine L 53 23 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 352/2001 de la Commission du 22 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 353/2001 de la Commission du 22 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2428/2000 dérogeant pour le Portugal à l'article 1er, paragraphe 1 et à l'article 20, paragraphe 1er, du règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 2000/2001 * Règlement (CE) n° 354/2001 de la Commission du 22 février 2001 dérogeant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, à l'article 8, paragraphe 1er, du règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre Règlement (CE) n° 355/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 356/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 357/2001 de la Commission du 22 février 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 358/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 359/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 360/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 361/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 362/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 363/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 364/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre portant adoption des conditions et modalités de la participation de la République de Chypre à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse Commission 2001/144/CE : * Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (notifiée sous le numéro C(2001) 347) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/145/CE : * Décision de la Commission du 21 février 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 474) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1575/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001 (JO L 181 du 20.7.2000) * Rectificatif à la décision n° 2/2000 du 4 décembre 2000 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique modifiant les dispositions transitoires des annexes sectorielles sur la compatibilité électromagnétique et sur les équipements de télécommunications (JO L 34 du 3.2.2001) L 54 23 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/135/CE : * Décision de la Commission du 5 juillet 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP.F.1. 36.516 - Nathan-Bricolux) (notifiée sous le numéro C(2000) 1853) L 55 24 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 365/2001 de la Commission du 23 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 366/2001 de la Commission du 22 février 2001 relatif aux modalités d'exécution des actions définies par le règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil * Règlement (CE) n° 367/2001 de la Commission du 23 février 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde et de la République de Corée * Règlement (CE) n° 368/2001 de la Commission du 23 février 2001 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2001 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole * Règlement (CE) n° 369/2001 de la Commission du 23 février 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999, au règlement (CEE) n° 3719/88 et au règlement (CE) n° 1291/2000 dans le secteur des aliments composés à base de céréales pour les animaux * Règlement (CE) n° 370/2001 de la Commission du 23 février 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 273/98 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires, et établissant une surveillance communautaire de quantités de référence pour certains produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine * Règlement (CE) n° 371/2001 de la Commission du 23 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2734/2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 372/2001 de la Commission du 23 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 373/2001 de la Commission du 23 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 374/2001 de la Commission du 23 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 375/2001 de la Commission du 23 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 376/2001 de la Commission du 23 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 377/2001 de la Commission du 23 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 378/2001 de la Commission du 23 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 379/2001 de la Commission du 23 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 380/2001 de la Commission du 23 février 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales * Directive 2001/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/147/CE : * Décision de la Commission du 12 février 2001 approuvant le plan d'action technique 2001 pour l'amélioration des statistiques agricoles (notifiée sous le numéro C(2001) 356) 2001/148/CE : * Décision de la Commission du 21 février 2001 concernant l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE sur les balises d'avalanche (notifiée sous le numéro C(2001) 194) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Banque centrale européenne 2001/149/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 20 juillet 2000 concernant la mise en oeuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne à l'expiration de la période transitoire (BCE/2000/6) 2001/150/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 10 novembre 2000 concernant la publication de certains actes et instruments juridiques de la Banque centrale européenne (BCE/2000/12) 2001/151/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 10 janvier 2001 adoptant certaines dispositions relatives au passage à l'euro fiduciaire en 2002 (BCE/2001/1) .