MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 43 14 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 290/2001 du Conseil du 12 février 2001 portant renouvellement du programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civil (Grotius-civil) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 291/2001 de la Commission du 13 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 292/2001 de la Commission du 12 février 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 293/2001 de la Commission du 13 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1701/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de certains Etats ACP Règlement (CE) n° 294/2001 de la Commission du 13 février 2001 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 295/2001 de la Commission du 13 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition Règlement (CE) n° 296/2001 de la Commission du 13 février 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 297/2001 de la Commission du 13 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/112/CE : * Décision n° 1/2001 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 30 janvier 2001 concernant l'adoption du règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-CE 2001/113/CE : * Décision n° 2/2001 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 30 janvier 2001 concernant l'adoption du règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE Commission 2001/114/CECA : * Décision de la Commission du 15 novembre 2000 portant sur le plan de modernisation, de rationalisation et de restructuration de l'industrie houillère au Royaume-Uni, couvrant la période du 17 avril 2000 au 23 juillet 2002 (notifiée sous le numéro C(2000) 3709) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/115/CE : * Recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d'alcool dans le sang autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur (notifiée sous le numéro C(2000) 4397) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/116/CE : * Décision de la Commission du 25 janvier 2001 autorisant l'Autriche à poursuivre l'expérimentation de nouvelles pratiques oenologiques (notifiée sous le numéro C(2001) 150) 2001/117/CE : * Décision de la Commission du 26 janvier 2001 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne les équidés provenant de Bosnie-et-Herzégovine (notifiée sous le numéro C(2001) 158) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (JO L 333 du 24.12.1999) L 44 15 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 298/2001 du Conseil du 12 février 2001 portant modification du règlement (CE) n° 2450/98 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde * Règlement (CE) n° 299/2001 du Conseil du 12 février 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 300/2001 du Conseil du 14 février 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) applicables en 2001 Règlement (CE) n° 301/2001 de la Commission du 14 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 302/2001 de la Commission du 14 février 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 303/2001 de la Commission du 14 février 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 304/2001 de la Commission du 14 février 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 305/2001 de la Commission du 12 février 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 306/2001 de la Commission du 12 février 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 307/2001 de la Commission du 14 février 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 308/2001 de la Commission du 14 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 309/2001 de la Commission du 14 février 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 310/2001 de la Commission du 14 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/120/CE : * Décision de la Commission du 13 juin 2000 relative à la mesure d'aide accordée par l'Allemagne à Kali und Salz GmbH (notifiée sous le numéro C(2000) 1662) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/121/CE : * Décision de la Commission du 30 janvier 2001 relative au paiement par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune en euros et abrogeant la Décision 2000/328/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 171) 2001/122/CE : * Décision de la Commission du 30 janvier 2001 relative à l'autorisation de mise sur le marché d'une préparation de dextran produite par Leuconostoc mesenteroides en tant que nouvel ingrédient alimentaire de produits de boulangerie, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 174) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2855/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 332 du 28.12.2000) L 45 15 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2000 du 30 novembre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 104/2000 du 30 novembre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 105/2000 du 30 novembre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 106/2000 du 30 novembre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 107/2000 du 30 novembre 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 108/2000 du 30 novembre 2000 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE L 46 16 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 311/2001 de la Commission du 15 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 312/2001 de la Commission du 15 février 2001 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie et dérogeant à certaines dispositions des règlements (CE) n° 1476/95 et (CE) n° 1291/2000 Règlement (CE) n° 313/2001 de la Commission du 15 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 314/2001 de la Commission du 15 février 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 315/2001 de la Commission du 15 février 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 316/2001 de la Commission du 15 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 317/2001 de la Commission du 15 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 318/2001 de la Commission du 15 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 319/2001 de la Commission du 15 février 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 320/2001 de la Commission du 15 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 321/2001 de la Commission du 15 février 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/126/CE : * Décision du Conseil du 12 février 2001 portant nomination d'un membre suppléant italien du Comité des régions Commission 2001/127/CE : * Décision n° 1/2001 du Comité mixte CE-|$$|AXIles Féroé du 31 janvier 2001 relative aux modalités d'application du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part L 47 16 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/118/CE : * Décision de la Commission du 16 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste de déchets (notifiée sous le numéro C(2001) 108) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/119/CE : * Décision de la Commission du 22 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux (notifiée sous le numéro C(2001) 106) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 48 17 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 322/2001 de la Commission du 16 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 323/2001 de la Commission du 16 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2869/2000 et portant à 750 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 324/2001 de la Commission du 16 février 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 30 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 325/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 261e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 284/2001 Règlement (CE) n° 326/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 69e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 * Règlement (CE) n° 327/2001 de la Commission du 16 février 2001 autorisant la conclusion des contrats de stockage privé pour l'huile d'olive et ouvrant une adjudication à durée limitée pour les aides y relatives Règlement (CE) n° 328/2001 de la Commission du 16 février 2001 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 329/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 241e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 330/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 22e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 331/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 332/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 333/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 334/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 * Directive 2001/9/CE de la Commission du 12 février 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2001/11/CE de la Commission du 14 février 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques - Contrôle du fonctionnement des limiteurs de vitesse des véhicules utilitaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/128/CE : * Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-République tchèque du 15 décembre 2000 relative au passage à la seconde étape de l'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part 2001/129/CE : * Décision n° 5/2000 du Conseil d'association UE-République de Slovénie du 22 décembre 2000 modifiant le protocole n° 4 de l'accord européen conclu avec la Slovénie relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 2001/130/CE : * Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 23 janvier 2001 modifiant le protocole n° 4 de l'accord européen conclu avec la Roumanie relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 2001/131/CE : * Décision du Conseil du 29 janvier 2001 portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE L 49 20 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 335/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Pologne dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) Règlement (CE) n° 336/2001 de la Commission du 19 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 337/2001 de la Commission du 19 février 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 338/2001 de la Commission du 19 février 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 339/2001 de la Commission du 19 février 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/132/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Pologne du 17 janvier 2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 le système de double contrôle institué par la décision n° 2/1999 du Conseil d'association 2001/133/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Hongrie du 19 janvier 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Hongrie à l'instrument financier pour l'environnement (Life) Commission 2001/134/CE : * Décision de la Commission du 14 février 2001 concernant la décision relative à l'inscription éventuelle de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 374) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)