MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 25 26 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/55/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 8 novembre 2000 Accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur le commerce de produits textiles L 26 27 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en oeuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2005) Règlement (CE) n° 164/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 165/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 166/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 21e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 167/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 68e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 168/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 240e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 169/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien Règlement (CE) n° 170/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 171/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 172/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 173/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 174/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 * Règlement (CE) n° 175/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux noix communes en coque Règlement (CE) n° 176/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 260e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 177/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/71/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social 2001/72/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social 2001/73/CE : * Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions 2001/74/CE : * Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre suppléant britannique du Comité des régions Commission 2001/75/CE : * Décision de la Commission du 18 janvier 2001 relative à des tests d'innocuité et d'activité des vaccins contre la fièvre aphteuse et des vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton (notifiée sous le numéro C(2001) 118) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2001/41/CE du Conseil du 19 janvier 2001 modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 22 du 24.1.2001) L 27 30 janvier 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/78/PESC : * Décision du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité 2001/79/PESC : * Décision du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du Comité militaire de l'Union européenne 2001/80/PESC : * Décision du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'Etat-major de l'Union européenne I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 178/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 179/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait * Règlement (CE) n° 180/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel des terres suite à de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communauté Règlement (CE) n° 181/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 182/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 183/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 184/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 185/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 186/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs L 28 30 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/3/CE de la Commission du 8 janvier 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 29 31 janvier 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/83/PESC : * Position commune du Conseil du 29 janvier 2001 concernant le soutien de l'Union européenne à la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 1999/728/PESC I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 187/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 188/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1524/98 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs et déterminant le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 2001 * Règlement (CE) n° 189/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1771/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le houblon * Règlement (CE) n° 190/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1772/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan d'approvisionnement) * Règlement (CE) n° 191/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages * Règlement (CE) n° 192/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 193/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 194/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 195/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 196/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 197/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/84/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre portant adoption des conditions et modalités de la participation de la République de Chypre à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre portant adoption des conditions et modalités de la participation de la République de Chypre à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse Commission 2001/85/CECA : * Décision de la Commission du 20 septembre 2000 autorisant l'octroi par la France d'aides en faveur de l'industrie houillère pour les années 1997, 1998 et 1999 (notifiée sous le numéro C(2000) 2957) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/86/CE : * Décision de la Commission du 4 octobre 2000 concernant le régime d'aide mis à exécution par le Portugal dans le secteur porcin (notifiée sous le numéro C(2000) 2755) L 30 1 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 198/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 portant modification de l'annexe du règlement (CE) n° 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon Règlement (CE) n° 199/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 200/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 201/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 202/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 203/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 204/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 205/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 * Règlement (CE) n° 206/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 207/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 208/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 209/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 210/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 211/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 212/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt * Directive 2001/6/CE de la Commission du 29 janvier 2001 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2001/7/CE de la Commission du 29 janvier 2001 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/87/CE : * Décision du Conseil du 8 décembre 2000 concernant la signature de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et des protocoles annexes sur la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le trafic de migrants par terre, air et mer au nom de la Communauté européenne Commission 2001/88/CE : * Décision de la Commission du 21 avril 1999 concernant les aides d'Etat accordées par la Grèce en faveur de deux sociétés productrices d'engrais (notifiée sous le numéro C(1999) 1120) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 31 2 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 215/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du nord-est * Règlement (CE) n° 216/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane Règlement (CE) n° 217/2001 de la Commission du 1er février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 218/2001 de la Commission du 1er février 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 219/2001 de la Commission du 1er février 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 220/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 221/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 222/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 223/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 224/2001 de la Commission du 1er février 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 225/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 226/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 227/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle * Directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été Rectificatifs * Rectificatif à la décision de la Commission 2001/8/CE du 29 décembre 2000 modifiant la décision 2000/764/CE relative au dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins et mettant à jour l'annexe IV de la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 2 du 5.1.2001)