MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 19 20 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 106/2001 du Conseil du 15 janvier 2001 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers Règlement (CE) n° 107/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 108/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 109/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2869/2000 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 110/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CE) n° 111/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2777/2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine Règlement (CE) n° 112/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles supplémentaires en faveur du marché de la viande bovine au Luxembourg Règlement (CE) n° 113/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 114/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 115/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 116/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 117/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 * Règlement (CE) n° 118/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 23099031, 23099033, 23099041, 23099043, 23099051 et 23099053 utilisés pour l'alimentation des animaux pour l'année 2001 Règlement (CE) n° 119/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 120/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) n° 2603/97 Règlement (CE) n° 121/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/53/CE : * Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-République de Hongrie du 22 décembre 2000 modifiant le protocole n° 4 de l'accord européen conclu avec la Hongrie relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 2001/54/CE : * Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-République de Pologne du 29 décembre 2000 modifiant le protocole n° 4 de l'accord européen conclu avec la Pologne relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2828/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide (JO L 328 du 23.12.2000) L 20 20 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 82/2001 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté et Ceuta et Melilla L 21 23 janvier 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/56/PESC : * Position commune du Conseil du 22 janvier 2001 relative à l'Afghanistan I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 122/2001 de la Commission du 22 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 123/2001 de la Commission du 22 janvier 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 124/2001 de la Commission du 22 janvier 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/57/CE : * Décision n° 3/2000 du Conseil d'association UE-Estonie du 1er décembre 2000 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par l'Estonie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne Commission 58/2001/CE :SC * Décision de la Commission du 20 septembre 2000 autorisant l'octroi par la France d'aides en faveur de l'industrie houillère pour l'année 2000 (notifiée sous le numéro C(2000) 2923) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/59/CE : * Décision de la Commission du 5 janvier 2001 accordant au Royaume des Pays-Bas une dérogation à titre temporaire autorisant l'utilisation de chlorofluorocarbures (CFC) jusqu'au 31 décembre 2002 dans des dispositifs hermétiquement scellés destinés à être implantés dans l'organisme humain en vue de fournir des doses mesurées de médicaments, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (notifiée sous le numéro C(2000) 4416) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/60/CE : * Décision de la Commission du 9 janvier 2001 relative aux aides finlandaises concernant le secteur des semences de céréales (notifiée sous le numéro C(2000) 4423) 2001/61/CE : * Décision de la Commission du 9 janvier 2001 relative aux aides finlandaises concernant le secteur des semences (notifiée sous le numéro C(2000) 4424) 2001/62/CE : * Décision n° 2/2000 du comité de coopération CE-Saint-Marin du 12 décembre 2000 modifiant la liste des bureaux de douane visés à l'article 7, paragraphe 1, point a), de l'accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin L 22 24 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 125/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 126/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant les règlements (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs * Règlement (CE) n° 127/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer * Règlement (CE) n° 128/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2826/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits des secteurs des oeufs, de la viande de volaille et des lapins * Règlement (CE) n° 129/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2989/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 130/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 131/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie * Directive 2001/41/CE du Conseil du 19 janvier 2001 modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/63/CE : * Décision du Conseil du 19 janvier 2001 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001 2001/64/CE : * Recommandation du Conseil du 19 janvier 2001 concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres Commission 2001/65/CE : * Décision de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant la décision 96/333/CE établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance de pays tiers qui ne font pas l'objet d'une décision spécifique (notifiée sous le numéro C(2001) 127) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/66/CE : * Décision de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (notifiée sous le numéro C(2001) 128) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/67/CE : * Décision de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant la décision 95/328/CE établissant la certification sanitaire des produits de la pêche en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique (notifiée sous le numéro C(2001) 130) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 23 25 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 132/2001 du Conseil du 22 janvier 2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Pologne et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping à l'encontre des importations originaires de Lituanie * Règlement (CE) n° 133/2001 du Conseil du 22 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1567/97 en ce qui concerne la date d'application de certaines mesures antidumping à l'égard des importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 134/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 135/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 136/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 137/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 138/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 139/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2001 Règlement (CE) n° 140/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 141/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 142/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 143/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 144/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/68/CE : * Décision de la Commission du 16 janvier 2001 arrêtant deux méthodes de mesure de référence pour les PCB conformément à l'article 10, point a), de la directive 96/59/CE du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) (notifiée sous le numéro C(2001) 107) 2001/69/CE : * Décision de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le réapprovisionnement des stocks communautaires de vaccins contre la fièvre catarrhale (notifiée sous le numéro C(2001) 115) Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants 2001/70/CE : * Décision n° 180 du 15 février 2000 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 du Conseil (E 211 et E 212) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 24 26 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 145/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 146/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie Règlement (CE) n° 147/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 148/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 149/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées * Règlement (CE) n° 150/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil au regard des sanctions devant être appliquées aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche en cas d'irrégularités relatives aux mécanismes d'intervention et modifiant le règlement (CE) n° 142/98 * Règlement (CE) n° 151/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2234/2000 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 2001 Règlement (CE) n° 152/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 153/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 154/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 155/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 156/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 157/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 158/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 159/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 160/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 161/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 162/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2829/2000