MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 1 4 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1/2001 de la Commission du 3 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2/2001 de la Commission du 3 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 3/2001 de la Commission du 3 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2734/2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 4/2001 de la Commission du 3 janvier 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/1/CE : * Décision de la Commission du 15 février 2000 relative à une aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Dessauer Geräteindustrie GmbH (notifiée sous le numéro C(2000) 515) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/2/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision 2000/418/CE réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles (notifiée sous le numéro C(2000) 4147) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/3/CE : * Décision de la Commission du 3 janvier 2001 portant fixation de mesures spécifiques dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le Danemark et les Pays-Bas au titre du règlement (CE) n° 2777/2000 (notifiée sous le numéro C(2000) 4422) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2873/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil (JO L 333 du 29.12.2000) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2875/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil (JO L 333 du 29.12.2000) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2876/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (2001) (JO L 333 du 29.12.2000) Rectificatif au règlement (CE) n° 2891/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc (JO L 336 du 30.12.2000) L 2 5 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 5/2001 du Conseil du 19 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs * Règlement (CE) n° 6/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1804/98 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture d'un contingent tarifaire pour les importations des résidus de la fabrication d'amidon de maïs relevant des codes NC 23031019 et 23099020 originaires des Etats-Unis d'Amérique Règlement (CE) n° 7/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 8/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 9/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 10/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 11/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 12/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 13/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 14/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 15/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2831/2000 Règlement (CE) n° 16/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2830/2000 Règlement (CE) n° 17/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/4/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2000 modifiant la décision 95/408/CE concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les Etats membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants Commission 2001/5/CE : * Décision de la Commission du 12 décembre 2000 autorisant les Etats membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Suisse (notifiée sous le numéro C(2000) 3743) 2001/6/CE : * Décision de la Commission du 12 décembre 2000 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du QRD 133 WP (Bacillus subtilis, souche QST 713) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2000) 3747) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/7/CE : * Décision de la Commission du 19 décembre 2000 modifiant l'annexe I, chapitre 14, de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre Ier, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (notifiée sous le numéro C(2000) 3866) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/8/CE : * Décision de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant la décision 2000/764/CE relative au dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins et mettant à jour l'annexe IV de la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles (notifiée sous le numéro C(2000) 4411) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/9/CE : * Décision de la Commission du 29 décembre 2000 relative aux mesures de contrôle requises pour la mise en oeuvre de la décision 2000/766/CE du Conseil relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux (notifiée sous le numéro C(2000) 4412) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 969/2000 du Conseil du 8 mai 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaire du Belarus, de Russie et d'Ukraine (JO L 112 du 11.5.2000) Rectificatif au règlement (CE) n° 2768/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire (JO L 321 du 19.12.2000) L 3 6 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 18/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 19/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 20/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 21/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 22/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 * Règlement (CE) n° 23/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999, au règlement (CEE) n° 3719/88, au règlement (CE) n° 1291/2000 et au règlement (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 24/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 25/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 pour les vins de table en France * Règlement (CE) n° 26/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 établissant certaines mesures dérogeant au règlement (CE) n° 2561/2000 relatif à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 27/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 28/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons Règlement (CE) n° 29/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Directive 2000/82/CE de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/12/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2000 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1727/2000 du Conseil du 31 juillet 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie (JO L 198 du 4.8.2000) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur (JO L 229 du 9.9.2000) Rectificatif au Journal officiel L 332 du 28 décembre 2000 L 4 9 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 30/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 31/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 32/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 33/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 34/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 35/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël Règlement (CE) n° 36/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/13/CE : * Décision de la Commission du 19 décembre 2000 relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur de Madère pour l'année 2000 (notifiée sous le numéro C(2000) 3867) 2001/14/CE : * Décision de la Commission du 19 décembre 2000 concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par l'Espagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (notifiée sous le numéro C(2000) 3868) 2001/15/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2000 au titre du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil suspendant la procédure d'examen concernant le commerce de produits cosmétiques en République de Corée (notifiée sous le numéro C(2000) 4128) 2001/16/CE : * Décision de la Commission du 12 juillet 2000 conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil infligeant des amendes à une entreprise pour communication de renseignements incomplets dans le cadre d'une procédure de contrôle d'une opération de concentration (affaire COMP/M.1634 - Mitsubishi Heavy Industries) (notifiée sous le numéro C(2000) 1981) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/17/CE : * Décision de la Commission du 19 décembre 2000 relative au refus d'autorisation de mise sur le marché de "noix de nangaille" (Canarium indicum L.) en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 3888) 2001/18/CE : * Décision de la Commission du 21 décembre 2000 modifiant la décision 95/232/CE concernant l'organisation d'un essai temporaire en vertu de la directive 69/208/CEE du Conseil en vue de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences d'hybrides et d'associations variétales de colza et de navette (notifiée sous le numéro C(2000) 4023) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 5 10 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 37/2001 de la Commission du 9 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 38/2001 de la Commission du 9 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées * Directive 2001/2/CE de la Commission du 4 janvier 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/19/CE : * Décision de la Commission du 20 décembre 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les joints de dilatation destinés aux ponts routiers (notifiée sous le numéro C(2000) 3694) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/20/CE : * Décision de la Commission du 21 décembre 2000 modifiant la décision 98/128/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Espagne pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (notifiée sous le numéro C(2000) 4009) 2001/21/CE : * Décision de la Commission du 21 décembre 2000 modifiant la décision 98/121/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel pour la flotte de pêche des Pays-Bas pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (notifiée sous le numéro C(2000) 4015) 2001/22/CE : * Décisi:on de la Commission du 22 décembre 2000 portant modification de l'annexe III de la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 sur l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel (notifiée sous le numéro C(2000) 4078) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 6 11 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 39/2001 de la Commission du 10 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 40/2001 de la Commission du 10 janvier 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 41/2001 de la Commission du 10 janvier 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 42/2001 de la Commission du 10 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 43/2001 de la Commission du 10 janvier 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/23/CE : * Décision de la Commission du 21 décembre 2000 adoptant le plan portant attribution aux Etats membres de ressources imputables à l'exercice 2001 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (notifiée sous le numéro C(2000) 3985) 2001/24/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision 2000/504/CE établissant des mesures transitoires concernant le dépistage de la tuberculose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 4141) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/25/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2000 interdisant l'utilisation de certains sous-produits animaux dans l'alimentation animale (notifiée sous le numéro C(2000) 4143) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/26/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant pour la quatrième fois la décision 1999/467/CE établissant le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains Etats membres ou régions d'Etats membres (notifiée sous le numéro C(2000) 4144) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/27/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision 92/160/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance du Brésil (notifiée sous le numéro C(2000) 4145) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/28/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision 1999/465/CE établissant le statut d'officiellement indemnes de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains Etats membres ou régions d'Etats membres (notifiée sous le numéro C(2000) 4146) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/29/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2000 concernant une aide financière spécifique de la Communauté relative au programme de surveillance du campylobacter chez les poulets de chair présenté par la Suède (notifiée sous le numéro C(2000) 4154) L 7 11 janvier 2001 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 86/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 87/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 88/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 89/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 90/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 91/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 92/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 93/2000 du 10 novembre 2000 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 94/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 95/2000 du 10 novembre 2000 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 96/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 97/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 98/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 99/2000 du 27 octobre 2000 modifiant le protocole 30 de l'accord EEE concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 100/2000 du 10 novembre 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 101/2000 du 10 novembre 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 102/2000 du 10 novembre 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés L 8 12 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données Règlement (CE) n° 46/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 47/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 48/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 49/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 50/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 51/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 52/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 53/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2831/2000 Règlement (CE) n° 54/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2830/2000 Règlement (CE) n° 55/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 56/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/30/CE : * Décision n° 3/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 15 décembre 2000 concernant l'adoption de mesures financières spécifiques en vue d'assurer la continuité de certaines activités du 8e FED avant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE Commission 2001/31/CE : * Décision de la Commission du 20 décembre 2000 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 3992) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/32/CE : * Décision de la Commission du 20 décembre 2000 relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d'outre-mer pour l'année 2000 (notifiée sous le numéro C(2000) 3993)