MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 309 9 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2686/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2687/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark * Règlement (CE) n° 2688/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark * Règlement (CE) n° 2689/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (CE) n° 2690/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 2691/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 2692/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 2693/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2694/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 2695/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 2696/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées * Directive 2000/80/CE de la Commission du 4 décembre 2000 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue de la consolider et d'y inscrire une autre substance active (lambda-cyhalothrine) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/777/CE : * Décision du Conseil du 1er décembre 2000 relative à la mise en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande et en Suède, ainsi qu'en Islande et en Norvège Déclaration du Conseil, réuni les 30 novembre et 1er décembre 2000 à Bruxelles Déclaration de la Suède 2000/778/CE : * Décision du Conseil du 20 novembre 2000 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la suspension du titre II sur le commerce et les mesures d'accompagnement figurant dans l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine Echange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, concernant la suspension du titre II sur le commerce et les mesures d'accompagnement figurant dans l'accord de coopération Commission 2000/779/CE : * Décision de la Commission du 24 novembre 2000 accordant au Royaume des Pays-Bas une dérogation à titre temporaire autorisant l'utilisation de chlorofluorocarbures (CFC) jusqu'au 31 décembre 2002 dans des dispositifs hermétiquement scellés destinés à être implantés dans l'organisme humain en vue de fournir des doses mesurées de médicaments, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (notifiée sous le numéro C(2000) 3550) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/780/CE : * Décision de la Commission du 28 novembre 2000 modifiant la décision 93/467/CEE autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(2000) 3582) 2000/781/CE : * Décision de la Commission du 28 novembre 2000 modifiant la décision 2000/293/CE concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants en ce qui concerne la rage (notifiée sous le numéro C(2000) 3583) 2000/782/CE : * Décision de la Commission du 8 décembre 2000 modifiant la décision 2000/609/CE établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification véterinaire requises à l'importation de viandes de ratites d'élevage et modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (notifiée sous le numéro C(2000) 3700) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/783/CE : * Décision de la Commission du 6 décembre 2000 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant le Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2000) 3683) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 310 11 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Banque centrale européenne 2000/776/BCE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7) L 311 12 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2698/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1488/96 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen * Règlement (CE) n° 2699/2000 du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, le règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement (CE) n° 2202/96 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes * Règlement (CE) n° 2700/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire Règlement (CE) n° 2701/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2702/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 reportant, pour l'année 2000, la date de la décision des autorités nationales pour certains programmes opérationnels * Règlement (CE) n° 2703/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 modifiant des éléments des cahiers des charges de plusieurs dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 2704/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par les règlements (CE) n° 1727/2000 et (CE) n° 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n° 1559/94 * Règlement (CE) n° 2705/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 dérogeant au règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre et abrogeant le règlement (CE) n° 1492/2000 * Règlement (CE) n° 2706/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1455/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux) * Règlement (CE) n° 2707/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires Règlement (CE) n° 2708/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2709/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/784/CE : * Décision de la Commission du 4 décembre 2000 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'UBH 820;UR 50601 (béflubutamid) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2000) 3648) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/785/CE : * Décision de la Commission du 6 décembre 2000 modifiant la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements (notifiée sous le numéro C(2000) 3679) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure (JO L 34 du 9.2.2000) L 312 12 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au budget général de l'Union européenne 2000/775/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2001 L 313 13 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2710/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2711/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 2712/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté * Règlement (CE) n° 2713/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2714/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 déterminant, pour le coton non égrené, la réestimation de la production pour la campagne 2000/2001 ainsi que le pourcentage de majoration y afférent * Règlement (CE) n° 2715/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 2716/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un Etat membre * Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant * Directive 2000/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/786/CE : * Décision du Conseil du 27 novembre 2000 concernant l'octroi de fonds à la République hellénique afin de compenser partiellement les intérêts payés sur les prêts de la Banque européenne d'investissement pour la reconstruction de la région qui a été dévastée par le tremblement de terre de septembre 1999 L 314 14 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2717/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2718/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 2719/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2720/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 2721/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 modifiant et rectifiant le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires * Règlement (CE) n° 2722/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) peut contribuer à l'éradication de risques pathologiques en aquaculture Règlement (CE) n° 2723/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/787/CE : * Décision du Conseil du 23 novembre 2000 portant sur la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine, paraphé à Pékin le 19 mai 2000, modifiant l'accord conclu entre elles sur le commerce des produits textiles et l'accord conclu entre elles, paraphé le 19 janvier 1995, concernant le commerce des produits textiles non couverts par l'accord bilatéral AMF, et autorisant son application provisoire Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine, paraphé à Pékin le 19 mai 2000, modifiant l'accord conclu entre elles sur le commerce des produits textiles et modifiant l'accord conclu entre elles, paraphé le 19 janvier 1995, concernant le commerce des produits textiles non couverts par l'accord bilatéral AMF 2000/788/CE : * Décision du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action spécial de la Banque européenne d'investissement pour la consolidation et le resserrement de l'union douanière CE-Turquie Commission 2000/789/CE : * Recommandation de la Commission du 29 novembre 2000 fixant des orientations relatives à l'agrément des entrepositaires, conformément à la directive 92/12/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits soumis à accise (notifiée sous le numéro C(2000) 3355) 2000/790/CE : * Décision de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2000) 3605) L 315 14 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 71/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 72/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 73/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 74/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 75/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 76/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 77/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 78/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 79/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 80/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 81/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 82/2000 du 2 octobre 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 83/2000 du 2 octobre 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 84/2000 du 2 octobre 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 85/2000 du 2 octobre 2000 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles .