MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 296 23 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 76/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe 1 (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 77/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 78/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 79/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 80/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 81/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 82/1999 du 25 juin 1999 modifiant le protocole 37 et l'annexe X (Services audiovisuels) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 83/1999 du 25 juin 1999 modifiant le protocole 37 et l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 84/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 85/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 86/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 87/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe XIV (Concurrence) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 88/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 89/1999 du 25 juin 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 90/1999 du 25 juin 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 91/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, essais, normes et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 92/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 93/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 94/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 95/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 96/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe XVI (Marchés publics) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 97/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 98/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 99/1999 du 30 juillet 1999 modifiant le protocole n° 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des domaines particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 100/1999 du 30 juillet 1999 modifiant le protocole n° 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des domaines particuliers en dehors des quatre libertés L 297 24 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2570/2000 du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 393/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires, entre autres, de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 2571/2000 de la Commission du 23 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2572/2000 de la Commission du 23 novembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2573/2000 de la Commission du 23 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 2574/2000 de la Commission du 23 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 2575/2000 de la Commission du 23 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 2576/2000 de la Commission du 23 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 2577/2000 de la Commission du 23 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/735/CE : * Décision de la Commission du 21 avril 1999 concernant le traitement de l'"accord technolease" entre Philips et Rabobank par l'administration fiscale néerlandaise (notifiée sous le numéro C(1999) 1122) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/736/CE : * Décision de la Commission du 28 juin 2000 concernant la partie de la carte portugaise des aides à finalité régionale pour la période 2000-2006 qui concerne les régions éligibles à la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité (notifiée sous le numéro C(2000) 1964) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2256/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 dérogeant, en ce qui concerne la liste des variétés et des associations variétales de semences de colza et de navette "double zéro", au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (JO L 258 du 12.10.2000) L 298 25 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2578/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2406/96 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche * Règlement (CE) n° 2579/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture * Règlement (CE) n° 2580/2000 du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 3448/93 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles Règlement (CE) n° 2581/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2582/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (CE) n° 2583/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 2584/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 instaurant un système de communication d'informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine par route à destination du territoire de la Fédération de Russie Règlement (CE) n° 2585/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 2586/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 2587/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 2588/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 2589/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/737/CE : * Décision du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales Commission 2000/738/CE : * Décision de la Commission du 17 novembre 2000 relative au questionnaire servant de base aux rapports des Etats membres sur la mise en oeuvre de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets (notifiée sous le numéro C(2000) 3318) 2000/739/CE : * Décision de la Commission du 17 novembre 2000 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains pour tenir compte de la situation zoosanitaire en Afrique du Sud (notifiée sous le numéro C(2000) 3335) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/740/CE : Décision de la Commission du 17 novembre 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 3399) L 299 28 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2590/2000 de la Commission du 27 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2591/2000 de la Commission du 27 novembre 2000 fixant les taux d'intérêt compensatoire applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le premier semestre de 2001 Règlement (CE) n° 2592/2000 de la Commission du 27 novembre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2593/2000 de la Commission du 27 novembre 2000 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 2594/2000 de la Commission du 27 novembre 2000 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/741/CE : * Décision n° 3/2000 du Conseil d'association UE-République slovaque du 19 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République slovaque au programme d'action communautaire "Jeunesse" 2000/742/CE : * Décision du Conseil du 16 novembre 2000 concernant la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie Accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie L 300 29 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2595/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1103/97 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro * Règlement (CE) n° 2596/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro Règlement (CE) n° 2597/2000 de la Commission du 28 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2598/2000 de la Commission du 28 novembre 2000 déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux "opérateurs nouveaux arrivés" sont octroyées, pour l'année 2001, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP * Règlement (CE) n° 2599/2000 de la Commission du 28 novembre 2000 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2001, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP Règlement (CE) n° 2600/2000 de la Commission du 28 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2553/2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2601/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne le calendrier d'introduction des prix d'achat dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2602/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des réductions de prix dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2000/72/CE de la Commission du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2000/73/CE de la Commission du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/92/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2000/74/CE de la Commission du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/29/CEE du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 000/743/CE : * Décision de la Commission du 28 novembre 2000 modifiant la décision 2000/598/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sardaigne et la décision 2000/685/CE concernant certaines mesures contre la fièvre catarrhale du mouton en Sicile et en Calabre (notifiée sous le numéro C(2000) 3561) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 301 30 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2603/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant un droit compensateur définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Indonésie, de la République de Corée et de Taïwan * Règlement (CE) n° 2604/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande * Règlement (CE) n° 2605/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan * Règlement (CE) n° 2606/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège Règlement (CE) n° 2607/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2608/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 2609/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2610/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 2611/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 abrogeant les règlements (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 2198/98, (CE) n° 1392/1999 et (CE) n° 441/2000 relatifs aux adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2612/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 2613/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2614/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/744/CE : * Décision de la Commission du 30 octobre 2000 modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concenant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège (notifiée sous le numéro C(2000) 3150) 2000/745/CE : * Décision de la Commission du 29 novembre 2000 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande (notifiée sous le numéro C(2000) 3603) L 302 1er décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2615/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2616/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2617/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 2618/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2619/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2620/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2621/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2622/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2623/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 2624/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2625/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2626/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 2627/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2628/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2629/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux * Règlement (CE) n° 2630/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets de la Communauté européenne vers Bahreïn, Haïti, le Honduras, la Libye, la Namibie, le Qatar, l'Ouzbékistan et le Vatican (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2631/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole Règlement (CE) n° 2632/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2633/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2634/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 2635/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2636/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 2637/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 2638/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 2639/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 2640/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 2641/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 2642/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 2643/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/746/CE : * Décision du Conseil du 27 novembre 2000 autorisant la République française à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée 2000/747/CE : * Décision du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant l'article 3 de la décision 98/198/CE autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogatoire aux articles 6 et 17 de la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Commission Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants 2000/748/CE : * Décision n° 177 du 5 octobre 1999 concernant les formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 du Conseil (E 128 et E 128 B) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/749/CE : * Décision n° 178 du 9 décembre 1999 sur l'interprétation de l'article 111, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) n° 574/72 Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (JO L 160 du 26.6.1999) * Rectificatif à la directive 2000/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la détermination du redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 269 du 21.10.2000) L 303 2 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2645/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2646/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 2647/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 2648/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 2649/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 2650/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 * Règlement (CE) n° 2651/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 relatif au paiement d'un deuxième complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane au titre de l'année 2000 Règlement (CE) n° 2652/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 2653/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2654/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 237e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2655/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 65e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2656/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 256e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 * Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/750/CE : * Décision du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) 2000/751/CE : * Décision du Conseil du 30 novembre 2000 portant sur la déclassification de certaines parties du manuel commun adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 2000/752/CE : * Décision n° 3/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 26 septembre 2000 concernant la constitution d'une réserve en vue de financer des décisions au titre de Stabex et Sysmin pendant la période du 2 août au 31 décembre 2000 2000/753/CE : * Décision n° 3/2000 du Conseil d'association UE-République tchèque du 16 octobre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République tchèque au programme d'action communautaire "Jeunesse" Commission 2000/754/CE : * Décision de la Commission du 24 novembre 2000 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (notifiée sous le numéro C(2000) 3552) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/755/CE : * Décision de la Commission du 24 novembre 2000 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de certains aspects concernant l'Uruguay (notifiée sous le numéro C(2000) 3560) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 304 5 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2657/2000 de la Commission du 4 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2658/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de spécialisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2659/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de recherche et de développement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2660/2000 de la Commission du 4 décembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/756/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 30 novembre 2000 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social 2000/757/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 30 novembre 2000 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social Commission 2000/758/CE : * Décision de la Commission du 1er décembre 2000 abrogeant la décision 2000/486/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (notifiée sous le numéro C(2000) 3626) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/759/CE : * Décision de la Commission du 1er décembre 2000 abrogeant la décision 1999/253/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires ou en provenance du Kenya et de Tanzanie et modifiant le certificat sanitaire pour les produits de la pêche originaires ou provenant du Kenya (notifiée sous le numéro C(2000) 3653) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 305 6 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2661/2000 de la Commission du 5 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2662/2000 de la Commission du 5 décembre 2000 fixant, pour le mois de novembre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2663/2000 de la Commission du 5 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2664/2000 de la Commission du 5 décembre 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2665/2000 de la Commission du 5 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/760/CE : * Décision de la Commission du 30 mai 2000 concernant le régime d'aide mis en place par les autorités irlandaises en faveur des éleveurs dont la production a été altérée par les mauvaises conditions climatiques au cours de l'été et de l'automne 1998 (notifiée sous le numéro C(2000) 1604) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/761/CE : * Décision de la Commission du 16 novembre 2000 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur des réseaux transeuropéens d'énergie identifiés par la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 2683) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/762/CE : * Décision de la Commission du 15 novembre 2000 prévoyant un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine en Suède (notifiée sous le numéro C(2000) 3297) 2000/763/CE : * Décision de la Commission du 15 novembre 2000 portant acceptation de la demande de la République italienne concernant le délai du versement de l'aide anticipée aux transformateurs de tomates à l'industrie (notifiée sous le numéro C(2000) 3299) 2000/764/CE : * Décision de la Commission du 29 novembre 2000 relative au dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins et modifiant la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles (notifiée sous le numéro C(2000) 3684) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 306 7 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) n° 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) n° 3906/89 et (CEE) n° 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE * Règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction Règlement (CE) n° 2668/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2669/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 2670/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2671/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 2672/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Espagne * Règlement (CE) n° 2673/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie Règlement (CE) n° 2674/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2675/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/765/CE : * Décision n° 3/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 29 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation 2000/766/CE : * Décision du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux Commission 2000/767/CE : * Décision de la Commission du 5 décembre 2000 permettant la prolongation des autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives FOE 5043 (flufénacet - ex-fluthiamide) et flumioxazine (notifiée sous le numéro C(2000) 3658) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/768/CE : * Décision de la Commission du 6 décembre 2000 clôturant le réexamen du règlement (CE) n° 2450/98 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde (notifiée sous le numéro C(2000) 3680) 2000/769/CE : * Décision de la Commission du 6 décembre 2000 prolongeant pour la quatrième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2000) 3719) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 307 7 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2644/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2390/1999 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1663/95 relatives à la forme et au contenu des informations comptables que les Etats membres doivent tenir à la disposition de la Commission dans le cadre de l'apurement des comptes du FEOGA, section "Garantie" L 308 8 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2676/2000 du Conseil du 4 décembre 2000 portant modification de l'annexe au règlement (CE) n° 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon * Règlement (CE) n° 2677/2000 du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1349/2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec l'Estonie Règlement (CE) n° 2678/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2679/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 2680/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (CE) n° 2681/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 2682/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 2683/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 2684/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 2685/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/772/CE : * Décision du Conseil du 4 décembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions Commission * Règlement intérieur de la Commission (C(2000) 3614) 2000/773/CE : * Décision de la Commission du 30 novembre 2000 portant approbation des programmes de surveillance de l'ESB présentés par les Etats membres pour l'année 2001 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté (notifiée sous le numéro C(2000) 3448) 2000/774/CE : * Décision de la Commission du 30 novembre 2000 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les Etats membres pour l'année 2001 (notifiée sous le numéro C(2000) 3639)