MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 291 18 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2530/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2531/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal * Règlement (CE) n° 2532/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal * Règlement (CE) n° 2533/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 abrogeant le règlement (CE) n° 2336/2000 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 2534/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2709/1999 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2000 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 01041030, 01041080, 01042010, 01042090 et 0204 et portant dérogation au règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine, et modifiant le règlement (CE) n° 1439/95 * Règlement (CE) n° 2535/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2536/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 64e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2537/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 236e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2538/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 2539/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 2540/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 2541/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 2542/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 2543/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 Règlement (CE) n° 2544/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2545/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2546/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2547/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 2548/2000 de la Banque centrale européenne du 2 novembre 2000 portant dispositions transitoires pour l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l'introduction de l'euro en Grèce (BCE/2000/11) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/719/CE : * Décision du Conseil du 10 novembre 2000 autorisant la France à appliquer une exonération de droits d'accises sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE Commission 2000/720/CE : * Décision de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant la décision 2000/650/CE relative au marquage et à l'utilisation de la viande porcine en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil en ce qui concerne le Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2000) 3193) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/721/CE : * Décision de la Commission du 7 novembre 2000 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements (notifiée sous le numéro C(2000) 3257) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 292 21 novembre 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/722/PESC : * Position commune du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant la position commune 96/184/PESC relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie 2000/723/PESC : * Décision du Conseil du 20 novembre 2000 abrogeant la décision 1999/320/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la collecte et à la destruction des armes en Albanie 2000/724/PESC : * Décision du Conseil du 20 novembre 2000 prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2549/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) * Règlement (CE) n° 2550/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée Règlement (CE) n° 2551/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2552/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 Règlement (CE) n° 2553/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2554/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 relatif à l'autorisation de transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde * Règlement (CE) n° 2555/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2461/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale Règlement (CE) n° 2556/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2557/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2558/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/725/CE : * Décision de la Commission du 20 novembre 2000 concernant la non-inscription du tecnazène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous le numéro C(2000) 3354) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 293 22 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2559/2000 du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Règlement (CE) n° 2560/2000 de la Commission du 21 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2561/2000 de la Commission du 21 novembre 2000 portant dispositions particulières en matière d'aide au stockage privé de viande de vache Règlement (CE) n° 2562/2000 de la Commission du 21 novembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/726/CE : * Décision n° 5/2000 du Conseil d'association UE-Lettonie du 7 novembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lettonie au programme d'action communautaire Jeunesse Commission 2000/727/CE : * Décision de la Commission du 21 juin 2000 concernant l'aide d'Etat mise à exécution par la France en faveur de la Manufacture corrézienne de vêtements (MCV) et le projet d'aide en faveur de la société appelée à lui succéder (notifiée sous le numéro C(2000) 1729) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/728/CE : * Décision de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles (notifiée sous le numéro C(2000) 3279) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/729/CE : * Décision de la Commission du 10 novembre 2000 concernant un contrat type relatif aux conditions d'utilisation du label écologique communautaire (notifiée sous le numéro C(2000) 3278) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/730/CE : * Décision de la Commission du 10 novembre 2000 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique et établissant son règlement intérieur (notifiée sous le numéro C(2000) 3280) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/731/CE : * Décision de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le règlement intérieur du forum consultatif communautaire révisé d'attribution du label écologique (notifiée sous le numéro C(2000) 3281) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 294 22 novembre 2000 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/718/CE : * Décision de la Commission du 1er décembre 1999 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.1578 - Sanitec/Sphinx) (notifiée sous le numéro C(1999) 4005) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 295 23 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2563/2000 du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000 en étendant à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et à la République fédérale de Yougoslavie les mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, et modifiant le règlement (CE) n° 2820/98 Règlement (CE) n° 2564/2000 de la Commission du 22 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2565/2000 de la Commission du 22 novembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 2566/2000 de la Commission du 22 novembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2567/2000 de la Commission du 22 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 2568/2000 de la Commission du 21 novembre 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 2569/2000 de la Commission du 22 novembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/732/CE : * Décision de la Commission du 23 février 2000 relative à une aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Korn Fahrzeuge und Technik GmbH (Thuringe) (notifiée sous le numéro C(2000) 520) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/733/CE : * Décision de la Commission du 12 juillet 2000 concernant le régime d'aides intitulé "Mesures destinées à améliorer la qualité de l'environnement intérieur" que la Suède envisage de mettre à exécution (notifiée sous le numéro C(2000) 2239) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/734/CE : * Décision de la Commission du 22 novembre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou Bluetongue en Corse, France (notifiée sous le numéro C(2000) 3559) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)