MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 262 17 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2290/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Bulgarie Règlement (CE) n° 2291/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2292/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 clôturant une adjudication relative à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2293/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de la couronne suédoise et de la livre sterling applicables le 1er août 2000 * Règlement (CE) n° 2294/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 dérogeant à l'article 31, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne la preuve d'arrivée à destination en cas de restitutions différenciées et portant modalités d'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits laitiers * Règlement (CE) n° 2295/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates Règlement (CE) n° 2296/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 fixant, pour le mois de septembre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2297/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JO L 158 du 30.6.2000) L 263 18 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 2298/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant la décision 96/411/CE du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2299/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2300/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 2000 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers * Règlement (CE) n° 2301/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 déterminant, pour la campagne 2000, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du deuxième acompte de cette prime Règlement (CE) n° 2302/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition Règlement (CE) n° 2303/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2304/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2305/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/625/CE : * Décision de la Commission du 13 juin 2000 concernant le régime d'aide mis à exécution par l'Irlande en vue de promouvoir le transport par mer de bétail irlandais vers l'Europe continentale (notifiée sous le numéro C(2000) 1659) 2000/626/CE : * Décision de la Commission du 13 octobre 2000 concernant la non-inclusion du chlozolinate en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous le numéro C(2000) 3007) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 905/98 du Conseil du 27 avril 1998 portant modification du règlement (CE) n° 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 128 du 30.4.1998) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (JO L 160 du 26.6.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1349/2000 du Conseil du 19 juin 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec l'Estonie (JO L 155 du 28.6.2000) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1592/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 portant modification du règlement (CE) n° 584/96 en ce qu'il institue des mesures antidumping applicables à certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande (JO L 182 du 21.7.2000) L 264 18 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2263/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun L 265 19 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2306/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2307/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 2308/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2309/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2310/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention grec * Règlement (CE) n° 2311/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 établissant la liste des mesures auxquelles le règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil n'est pas applicable et abrogeant la décision 96/284/CE Règlement (CE) n° 2312/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/628/CE : * Décision de la Commission du 11 avril 2000 concernant les aides accordées par l'Italie à la Centrale del Latte di Roma (notifiée sous le numéro C(2000) 1173) 2000/629/CE : * Décision de la Commission du 9 octobre 2000 approuvant le plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la France (notifiée sous le numéro C(2000) 2944) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2287/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 260 du 14.10.2000) * Rectificatif à la décision n° 3/1999 du Conseil d'association UE-Lettonie du 28 juillet 2000 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Lettonie au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique SAVE II (JO L 236 du 20.9.2000) L 266 19 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 31/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 33/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 36/1999 du 28 avril 1999 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 37/1999 du 30 mars 1999 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/1999 du 30 mars 1999 modifiant l'annexe XIII (transports) et le protocole n° 37 de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/1999 vom 26 mars 1999 modifiant l'annexe XVIII santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 42/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 43/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 44/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/1999 du 26 mars 1999 modifiant le protocole 4 de l'accord EEE relatif aux règles d'origine L 267 20 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2313/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de certains tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs originaires de l'Inde et de la République de Corée et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de Lituanie, de Malaisie et de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 2314/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 763/2000 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 584/96 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant trois exportateurs taïwanais * Règlement (CE) n° 2315/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2402/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 2316/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2317/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers à l'exclusion des Etats-Unis et du Canada Règlement (CE) n° 2318/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 portant ouverture d'une adjudication n° 38/2000 CE d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles Règlement (CE) n° 2319/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1999/2000 Règlement (CE) n° 2320/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2321/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2322/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2323/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 2324/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 2325/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 2326/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 2327/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2328/2000 de la Commission du 19 octobre 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/630/CE : * Décision du Conseil du 28 septembre 2000 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Malte portant adoption des conditions et modalités de la participation de Malte à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse Accord entre la Communauté européenne et Malte portant adoption des conditions et modalités de la participation de Malte à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et Malte portant adoption des conditions et modalités de la participation de Malte à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse Commission 2000/631/CE : * Décision de la Commission du 16 mai 2000 relative à l'aide d'Etat accordée par le gouvernement espagnol à l'entreprise Asociación General Agraria Mallorquina SA (Agama SA) (notifiée sous le numéro C(2000) 1401) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/632/CE : * Décision de la Commission du 16 octobre 2000 relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Belgique en 1997 et 1998 (notifiée sous le numéro C(2000) 3011) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/633/CE, CECA, Euratom : * Décision de la Commission du 17 octobre 2000 modifiant son règlement intérieur L 270 23 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au budget général pour l'Union européenne 2000/613/CE : * Etat des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2000 2000/614/CE : * Etat des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2000 2000/615/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2000 2000/616/CE : * Etat des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2000 2000/617/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2000 2000/618/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2000 2000/619/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2000 L 271 24 octobre 2000 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2000/641/JAI : * Décision du Conseil du 17 octobre 2000 portant création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données, instituées par la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol), la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et la convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (convention de Schengen) 2000/642/JAI : * Décision du Conseil du 17 octobre 2000 relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des Etats membres en ce qui concerne l'échange d'informations I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2341/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Lettonie Règlement (CE) n° 2342/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2343/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers Règlement (CE) n° 2344/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2345/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2346/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2347/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2348/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/643/CE : * Décision de la Commission du 17 octobre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 2000/486/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (notifiée sous le numéro C(2000) 3039) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/644/CE : Décision de la Commission du 18 octobre 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 2860) L 272 25 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2349/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2350/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 2351/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1490/2000 et portant à 450 392 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 2352/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 2353/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel * Règlement (CE) n° 2354/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 2355/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 2356/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2759/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2357/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 2358/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 fixant le titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d. originaires de la zone viticole C I a) du Portugal pour les campagnes 2000/2001 à 2002/2003 * Règlement (CE) n° 2359/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer Règlement (CE) n° 2360/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2361/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/645/CE : * Décision du Conseil du 17 octobre 2000 portant correction de l'acquis de Schengen contenu dans la décision SCH/Com-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen 2000/646/CE : * Décision du Conseil du 17 octobre 2000 concernant la conclusion de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Commission 2000/647/CE : * Décision de la Commission du 3 mai 2000 concernant les mesures mises à exécution par la France en faveur de TASQ SA (notifiée sous le numéro C(2000) 1337) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/648/CE : * Décision de la Commission du 21 juin 2000 concernant l'aide d'Etat en faveur de la société Siciliana Acque Minerali Srl (notifiée sous le numéro C(2000) 1730) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/649/CE : * Décision de la Commission du 12 octobre 2000 modifiant la décision 94/442/CE relative à la création d'une procédure de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" (notifiée sous le numéro C(2000) 2988) 2000/650/CE : * Décision de la Commission du 19 octobre 2000 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant le Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2000) 3047) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/651/CE : * Décision de la Commission du 19 octobre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/528/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2000) 3048) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1575/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001 (JO L 181 du 20.7.2000) L 273 26 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2362/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2363/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Egée pour 2000 et modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement * Règlement (CE) n° 2364/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 concernant la quatrième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2365/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 2366/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 2367/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2368/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2369/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 2370/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/652/CE : * Décision n° 3/2000 du Conseil d'association UE-Pologne du 19 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Pologne au programme d'action communautaire "Jeunesse" 2000/653/CE : * Décision n° 2/2000 du Conseil d'association UE-Estonie du 20 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République d'Estonie au programme d'action communautaire "Jeunesse" 2000/654/CE : * Décision n° 3/2000 du Conseil d'association UE-Hongrie du 21 septembre 2000 portant adoption des conditions et des modalités de participation de la République de Hongrie au programme d'action communautaire "Jeunesse" 2000/655/CE : * Décision n° 3/2000 du Conseil d'association UE-Lituanie du 28 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lituanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation 2000/656/CE : * Décision n° 1/2000 du Conseil d'association UE-Maroc du 9 octobre 2000 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci Rectificatifs * Rectificatif au règlement intérieur de la Banque centrale européenne, modifié le 22 avril 1999 (JO L 125 du 19.5.1999)