MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 250 5 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2100/2000 du Conseil du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 119/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 2101/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2102/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 2103/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2104/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2105/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1392/1999 et portant à 116 488 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais * Règlement (CE) n° 2106/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 2107/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 dérogeant, en ce qui concerne la teneur maximale en humidité de certaines céréales offertes à l'intervention pendant la campagne 2000/2001, au règlement (CE) n° 824/2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité * Règlement (CE) n° 2108/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2109/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er septembre 2000 * Règlement (CE) n° 2110/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CE) n° 2111/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/595/CE : * Décision du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Guinée sur la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 65/2000 du 2 août 2000 modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 66/2000 du 2 août 2000 modifiant l'annexe XI (service de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 67/2000 du 2 août 2000 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 68/2000 du 2 août 2000 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/2000 du 2 août 2000 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 70/2000 du 2 août 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés L 251 6 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/585/CE : * Décision de la Commission du 7 septembre 2000 définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/CE de la Commission (notifiée sous le numéro C(2000) 2492) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 252 6 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2112/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Décision n° 2113/2000/CECA de la Commission du 5 octobre 2000 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" de la décision n° 283/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires, entre autres, de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement * Règlement (CE) n° 2114/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2115/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 2116/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 2117/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 2118/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 2119/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/596/CE : * Décision du Conseil du 28 septembre 2000 portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés L 253 7 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2220/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies Règlement (CE) n° 2221/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2222/2000 de la Commission du 7 juin 2000 fixant les règles financières d'application du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion * Règlement (CE) n° 2223/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 65/82 établissant les modalités d'application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante * Règlement (CE) n° 2224/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive * Règlement (CE) n° 2225/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1999/2000 * Règlement (CE) n° 2226/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de Corée II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/597/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes Commission 2000/598/CE : * Décision de la Commission du 3 octobre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sardaigne, Italie (notifiée sous le numéro C(2000) 2899) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 254 9 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Commission * Règlement (CE) n° 2082/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE