MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 234 16 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1957/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1958/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Espagne * Règlement (CE) n° 1959/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Portugal * Règlement (CE) n° 1960/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1961/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1962/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 232e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1963/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 60e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1964/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1965/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1966/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen 2000/545/CE : * Décision du Parlement européen du 6 juillet 2000 octroyant décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 - Section I - Parlement européen/annexe "Médiateur" 2000/546/CE, CECA, Euratom : * Décision du Parlement européen du 6 juillet 2000 donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 [SEC(1999) 412 - C5-0006/1999 - 1999/2050(DEC)] 2000/547/CE, CECA, Euratom : * Décision du Parlement européen du 6 juillet 2000 clôturant les comptes relatifs à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 2000/548/CE : * Décision du Parlement européen du 6 juillet 2000 octroyant décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998 Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision du Parlement européen donnant décharge à la Commission pour les sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998 [COM(1999) 227 - C5-0003/1999 - 1999/2004(DEC)] 2000/549/CE : * Décision du Parlement européen du 6 juillet 2000 clôturant les comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998 Commission 2000/550/CE : * Décision de la Commission du 15 septembre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/486/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (notifiée sous le numéro C(2000) 2701) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/551/CE : * Décision de la Commission du 15 septembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des Etats-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil Occidental (notifiée sous le numéro C(2000) 2711) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/552/CE : * Décision de la Commission du 15 septembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mouvements d'équidés à l'intérieur et en provenance de certaines parties du territoire français touchées par la maladie à virus du Nil Occidental (notifiée sous le numéro C(2000) 2712) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 235 19 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1967/2000 du Conseil du 15 septembre 2000 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers Règlement (CE) n° 1968/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1969/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1970/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (CE) n° 1971/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes Règlement (CE) n° 1972/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1973/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1974/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/553/CE : * Décision de la Commission du 6 septembre 2000 relative à la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la performance des couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (notifiée sous le numéro C(2000) 2266) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/554/CE : * Décision de la Commission du 6 septembre 2000 autorisant la République d'Autriche à exploiter le registre des bovins en remplacement partiel des enquêtes sur le cheptel bovin (notifiée sous le numéro C(2000) 2467) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/555/CE : * Décision de la Commission du 6 septembre 2000 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de produits à base de viande (notifiée sous le numéro C(2000) 2480) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/556/CE : * Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (notifiée sous le numéro C(2000) 2494) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/557/CE : * Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (notifiée sous le numéro C(2000) 2497) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 236 20 septembre 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/558/PESC : * Position commune du Conseil du 18 septembre 2000 concernant le Rwanda I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1975/2000 de la Commission du 19 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1976/2000 de la Commission du 19 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 732 191 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 1977/2000 de la Commission du 19 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1759/98 et portant à 1 477 420 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 1978/2000 de la Commission du 19 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 8 515 422 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1979/2000 de la Commission du 19 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2000 en application du règlement (CE) n° 2603/97 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/559/CE : * Décision n° 2/2000 du Conseil d'association UE-Hongrie du 24 juillet 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Hongrie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation 2000/560/CE : * Décision n° 1/2000 du Conseil d'association UE-Estonie du 24 juillet 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République d'Estonie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation 2000/561/CE : * Décision n° 2/2000 du Conseil d'association UE-Lettonie du 27 juillet 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lettonie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation 2000/562/CE : * Décision n° 2/2000 du Conseil d'association UE-Pologne du 28 juillet 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Pologne à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation 2000/563/CE : * Décision n° 3/1999 du Conseil d'association UE-Lettonie du 28 juillet 2000 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Lettonie au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique SAVE II Commission 2000/564/CE : * Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2000) 2498) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/565/CE : * Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la décision 98/467/CE relative à la mise en oeuvre de la décision n° 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme Fiscalis) (notifiée sous le numéro C(2000) 2509) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1452/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan (JO L 163 du 4.7.2000) L 237 21 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique Règlement (CE) n° 1981/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1982/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1983/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1984/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1985/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté Règlement (CE) n° 1986/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 1987/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 fixant le niveau de la limite quantitative communautaire à la réimportation dans la Communauté européenne des produits textiles de la catégorie 13 originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'opérations de perfectionnement passif économique effectuées dans ce pays et modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil * Règlement (CE) n° 1988/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (CE) n° 1989/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1990/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1991/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide * Directive 2000/56/CE de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/2000 du 31 mai 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 49/2000 du 31 mai 2000 modifiant l'annexe XIV (concurrence) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 51/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 53/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 55/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 57/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 58/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 59/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe III (responsabilité du fait des produits) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 60/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 61/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 62/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 63/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 64/2000 du 28 juin 2000 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2000/550/CE de la Commission du 15 septembre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/486/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (JO L 234 du 16.9.2000) L 238 22 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1992/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1001/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils continus texturés de polyesters originaires de Malaisie * Règlement (CE) n° 1993/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de caoutchoucs thermoplastiques styrène-butadiène-styrène originaires de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire * Règlement (CE) n° 1994/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de caoutchoucs thermoplastiques styrène-butadiène-styrène originaires de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire * Règlement (CE) n° 1995/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque Règlement (CE) n° 1996/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1997/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales * Règlement (CE) n° 1998/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1999/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2000/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 2001/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 2002/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2003/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2004/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2005/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2006/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/567/CE : * Décision de la Commission du 11 avril 2000 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de System Microelectronic Innovation GmbH, Francfort-sur-l'Oder (Brandebourg) (notifiée sous le numéro C(2000) 1063) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/568/CE : * Décision de la Commission du 8 septembre 2000 portant modification de la décision 96/301/CE autorisant les Etats membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Egypte (notifiée sous le numéro C(2000) 2531) 2000/569/CE : * Décision de la Commission du 8 septembre 2000 concernant l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux ainsi que la formulation, la production, l'embouteillage et la distribution de vaccins antiaphteux (notifiée sous le numéro C(2000) 2629) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/570/CE : Décision de la Commission du 19 septembre 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 2610) L 239 22 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Acquis de Schengen tel que visé à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 L 240 23 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, modifiant le règlement (CE) n° 2820/98 et abrogeant les règlements (CE) n° 1763/1999 et (CE) n° 6/2000 Règlement (CE) n° 2008/2000 de la Commission du 22 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Décision n° 2009/2000/CECA de la Commission du 22 septembre 2000 rectifiant la décision n° 283/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Bulgarie, de l'Inde, d'Afrique du Sud, de Taïwan et de la République fédérale de Yougoslavie, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Iran II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/571/CE : * Décision de la Commission du 8 septembre 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires applicables aux produits en provenance des pays tiers destinés à être introduits dans des zones franches, entrepôts francs, entrepôts douaniers ou chez des opérateurs qui approvisionnent les moyens de transport maritimes (notifiée sous le numéro C(2000) 2532) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/572/CE : * Décision de la Commission du 8 septembre 2000 définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes hachées et de préparations de viandes en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 97/29/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 2533) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/573/CE : * Décision de la Commission du 11 septembre 2000 portant refus d'accorder aux îles Turks et Caicos une dérogation à la définition de la notion de produits originaires en ce qui concerne le riz relevant du code NC 100630 (notifiée sous le numéro C(2000) 2652) 2000/574/CE : * Décision de la Commission du 14 septembre 2000 relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé (notifiée sous le numéro C(2000) 2688) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/575/CE : * Décision de la Commission du 20 septembre 2000 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains tissus de fibres de verre originaires de Taïwan (notifiée sous le numéro C(2000) 2699) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2002/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 238 du 22.9.2000)