MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 223 4 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/530/CE : * Décision de la Commission du 27 juillet 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels en Italie pour la période 2000 à 2006 (notifiée sous le numéro C(2000) 2327) L 224 4 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au budget général pour l'Union européenne 2000/531/CE : * Premier budget rectificatif et supplémentaire de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2000 L 225 5 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1872/2000 de la Commission du 4 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1873/2000 de la Commission du 4 septembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5 499 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1874/2000 de la Commission du 4 septembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 2 604 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1875/2000 de la Commission du 4 septembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 18 827 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1876/2000 de la Commission du 4 septembre 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1877/2000 de la Commission du 4 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1878/2000 de la Commission du 4 septembre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza L 226 6 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1879/2000 de la Commission du 5 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/532/CE : * Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (notifiée sous le numéro C(2000) 1147) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/533/CE : Décision de la Commission du 17 août 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 2405) 2000/534/CE : * Décision de la Commission du 22 août 2000 établissant les mesures d'application nécessaires pour mettre en oeuvre l'ordonnance du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 8 août 2000, dans l'affaire T-159/00 R (notifiée sous le numéro C(2000) 2535) 2000/535/CE : * Décision de la Commission du 5 septembre 2000 prolongeant pour la troisième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2000) 2650) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 227 7 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1880/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 prorogeant le règlement (CE) n° 443/97 du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie Règlement (CE) n° 1881/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1882/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1883/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1884/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1885/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 abrogeant les règlements (CE) n° 1758/98 et (CE) n° 539/2000 relatifs aux adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 1886/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'extension aux non-adhérents de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche * Règlement (CE) n° 1887/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 relatif à l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1888/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1889/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1890/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1891/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1892/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/536/CE : * Décision de la Commission du 2 juin 1999 relative à l'aide d'Etat octroyée par l'Italie à Seleco SpA (notifiée sous le numéro C(1999) 1524) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 228 8 septembre 2000 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1893/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1894/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant, pour la deuxième fois, l'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie Règlement (CE) n° 1895/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 5 du règlement (CE) n° 1520/2000 * Règlement (CE) n° 1896/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1897/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la définition opérationnelle du chômage * Règlement (CE) n° 1898/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2630/97 en ce qui concerne le modèle de rapport relatif aux contrôles annuels prévu à l'article 5, paragraphe 1, dudit règlement * Règlement (CE) n° 1899/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1472/2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée * Règlement (CE) n° 1900/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1901/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres * Règlement (CE) n° 1902/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant certains quotas de pêche, au titre de l'année 2000, conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas * Règlement (CE) n° 1903/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 1904/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1905/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant, pour le mois d'août 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1906/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1907/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1908/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1909/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1910/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 1911/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 1912/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1913/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1914/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1729/2000 de la Commission du 3 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1349/2000 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 10040000 originaire de la République d'Estonie (JO L 198 du 4.8.2000) Rectificatif au règlement (CE) n° 1889/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales (JO L 227 du 7.9.2000) L 229 9 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1915/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1916/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 portant application du règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1918/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 1919/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1920/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1921/2000 de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2818/98 de la Banque centrale européenne concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15) et le règlement (CE) n° 2819/98 de la Banque centrale européenne concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16) (BCE/2000/8) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/537/CE : * Décision de la Commission du 14 mars 2000 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de la société Elpro AG et des sociétés qui lui ont succédé (notifiée sous le numéro C(2000) 808) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/538/CE : * Décision de la Commission du 1er septembre 2000 modifiant la décision 2000/486/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (notifiée sous le numéro C(2000) 2639) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 230 12 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1922/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1923/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1490/2000 et portant à 250 272 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 1924/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la reconnaissance spécifique aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité de leur production * Règlement (CE) n° 1925/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les faits générateurs des taux de change à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes établis par le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture * Règlement (CE) n° 1926/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1999 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/539/CE : * Décision n° 2/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 17 juillet 2000 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la Roumanie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne Commission 2000/540/CE : * Décision de la Commission du 6 septembre 2000 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du RH-7281 (zoxamide), du B-41; E-187 (milbémectine), du BAS500F (pyraclostrobine) et de l'AEF130360 (foramsulfurone) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2000) 2285) 2000/541/CE : * Décision de la Commission du 6 septembre 2000 concernant les critères d'évaluation des plans nationaux au titre de l'article 6 de la directive 1999/13/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 2473) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2000/144/PESC du Conseil du 14 février 2000 portant création de l'organe militaire intérimaire (JO L 49 du 22.2.2000) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2801/1999 de la Commission du 21 décembre 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires (JO L 340 du 31.12.1999) L 231 13 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1927/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1928/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 fixant, pour la campagne 1999/2000, un complément de l'aide pour les concentrés de tomates et leurs dérivés * Règlement (CE) n° 1929/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2603/1999 fixant les règles transitoires pour le soutien au développement rural en ce qui concerne la transformation des engagements agro-environnementaux contractés au titre du règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1930/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 portant révision, dans le secteur du sucre, du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B pour la campagne de commercialisation 2000/2001 Règlement (CE) n° 1931/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1932/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1933/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/542/CE : * Décision de la Commission du 12 septembre 2000 modifiant la décision 2000/528/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2000) 2686) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/543/CE : * Décision de la Commission du 12 septembre 2000 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant le Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2000) 2687) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 79 du 30.3.2000) L 232 14 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1934/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant l'Année européenne des langues 2001 Règlement (CE) n° 1935/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1936/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1937/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1938/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1939/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1940/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1941/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 1942/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1943/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 188 du 26.7.2000) L 233 15 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1944/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1945/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable issu de récoltes antérieures à 1999 détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1946/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 1947/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1948/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1949/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1950/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1951/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1952/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 1953/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides Règlement (CE) n° 1954/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 1955/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 1956/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/544/CE, CECA, Euratom : * Décision de la Commission du 21 août 2000 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 1999 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers (notifiée sous le numéro C(2000) 2546) Rectificatifs * Rectificatif à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (JO L 70 du 18.3.2000)