MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 193 29 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales * Règlement (CE) n° 1667/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 3072/95 portant organisation commune du marché du riz * Règlement (CE) n° 1668/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie * Règlement (CE) n° 1669/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2467/98 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine * Règlement (CE) n° 1670/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1671/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 918/83 en ce qui concerne une dérogation temporaire pour les importations en Finlande de bière en franchise de droits * Règlement (CE) n° 1672/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le lin et le chanvre destinés à la production de fibres * Règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres Règlement (CE) n° 1674/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1675/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 58e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1676/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 230e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1677/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1678/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 14e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1679/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1680/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites en juillet 2000 pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) n° 1173/2000 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) n° 1681/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1682/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1683/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1684/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 14e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 * Règlement (CE) n° 1685/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels Règlement (CE) n° 1686/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1687/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1688/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1689/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1690/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1691/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 1692/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 509/97 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1693/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1694/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1695/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine * Directive 2000/47/CE du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant les directives 69/169/CEE et 92/12/CEE en ce qui concerne des restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande * Directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/480/CE : * Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant les aides accordées par la France au groupe Crédit agricole au titre de la collecte et de la conservation des dépôts des notaires dans les communes rurales (notifiée sous le numéro C(1999) 2147) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/481/CE : * Décision de la Commission du 14 juillet 2000 relative à l'agrément du "Rinave - Registro Internacional Naval, SA" arrêtée conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 1876) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/482/CE : Décision de la Commission du 19 juillet 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 2313) L 194 31 juillet 2000 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques * Règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché L 195 1 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1696/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture Règlement (CE) n° 1697/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1698/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1699/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1700/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1701/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers * Règlement (CE) n° 1702/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne * Règlement (CE) n° 1703/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 1704/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1705/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1706/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1707/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 1708/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des Etats membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n° 1709/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1710/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1711/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt * Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive Déclaration de la Commission concernant le repos dominical Déclaration de la Commission concernant la mise en oeuvre de l'article 1er, paragraphe II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/483/CE : * Décision n° 1/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 27 juillet 2000 concernant des mesures transitoires applicables du 2 août 2000 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE Commission 2000/484/CE : * Décision de la Commission du 29 juin 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaires IV/36.456/F3 - Inntrepreneur et IV/36.492/F3 - Spring) (notifiée sous le numéro C(2000) 1591) 2000/485/CE : * Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 2000/350/CE sur la surveillance épidémiologique de la fièvre catarrhale du mouton en Grèce et certaines mesures destinées à éviter la propagation de la maladie (notifiée sous le numéro C(2000) 2008) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/486/CE : * Décision de la Commission du 31 juillet 2000 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (notifiée sous le numéro C(2000) 2461) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2377/1999 de la Commission du 9 novembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges (JO L 287 du 10.11.1999) Rectificatif au règlement (CE) n° 1679/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 (JO L 193 du 29.7.2000) L 196 2 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1712/2000 de la Commission du 1er août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1713/2000 de la Commission du 1er août 2000 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1596/2000 * Règlement (CE) n° 1714/2000 de la Commission du 1er août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 1715/2000 de la Commission du 1er août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (CE) n° 1716/2000 de la Commission du 1er août 2000 portant suspension du 14 au 30 septembre 2000 de la possibilité de déposer des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1717/2000 de la Commission du 1er août 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1718/2000 de la Commission du 1er août 2000 modifiant la suspension de la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2745/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (JO L 331 du 23.12.1999) L 197 3 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1719/2000 de la Commission du 2 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1720/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1721/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1722/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1723/2000 de la Commission du 1er août 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1724/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1725/2000 de la Commission du 2 août 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine * Directive 2000/48/CE de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2000/49/CE de la Commission du 26 juillet 2000 inscrivant une substance active (le metsulfuron méthyle) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/487/CE : * Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée en vue de l'établissement d'un budget autonome pour ladite organisation 2000/488/CE : * Décision du Conseil du 20 juillet 2000 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté et la République de Chypre établissant une coopération dans le domaine des petites et moyennes entreprises dans le cadre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000) Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant une coopération dans le domaine des petites et moyennes entreprises dans le cadre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000) Commission 2000/489/CE : * Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 1999/217/CE portant adoption d'un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires (notifiée sous le numéro C(2000) 1722) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/490/CE : * Décision de la Commission du 24 juillet 2000 prévoyant un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine au Danemark (notifiée sous le numéro C(2000) 2157) L 198 4 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1726/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud * Règlement (CE) n° 1727/2000 du Conseil du 31 juillet 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie Règlement (CE) n° 1728/2000 de la Commission du 3 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1729/2000 de la Commission du 3 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1349/2000 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 10040000 originaire de la République d'Estonie Règlement (CE) n° 1730/2000 de la Commission du 3 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1731/2000 de la Commission du 3 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1732/2000 de la Commission du 3 août 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1733/2000 de la Commission du 3 août 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1734/2000 de la Commission du 3 août 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1735/2000 de la Commission du 3 août 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 1736/2000 de la Commission du 3 août 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 1737/2000 de la Commission du 3 août 2000 fixant, pour le mois de juillet 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1738/2000 de la Commission du 3 août 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Directive 2000/50/CE de la Commission du 26 juillet 2000 inscrivant une substance active (le prohexadione-calcium) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques * Directive 2000/51/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifique pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .