MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 76 25 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 628/2000 du Conseil, du 20 mars 2000, modifiant le règlement (CE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés Règlement (CE) n° 629/2000 de la Commission du 24 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 630/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 631/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 Règlement (CE) n° 632/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 633/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 634/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 * Règlement (CE) n° 635/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Règlement (CE) n° 636/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/239/CE : * Décision du Conseil, du 13 mars 2000, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse Commission 2000/240/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le régime d'aides mis à exécution par l'Espagne sur le financement du fonds de roulement dans le secteur agricole d'Estrémadure (notifiée sous le numéro C(1999) 5201) 2000/241/CE : Décision de la Commission, du 16 mars 2000, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 742) 2000/242/CE : * Décision de la Commission, du 24 mars 2000, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrochrome d'une teneur en poids maximale en carbone de 0,5 % (ferrochrome à faible teneur en carbone) originaires de Russie et du Kazakhstan (notifiée sous le numéro C(2000) 798) L 83 4 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 699/2000 de la Commission du 3 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 700/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 701/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant Règlement (CE) n° 702/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, fixant, pour le mois de mars 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 703/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 704/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 705/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël Règlement (CE) n° 706/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 707/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/262/CE : * Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, concernant l'aide d'Etat accordée par l'Italie au chantier naval INMA (notifiée sous le numéro C(1999) 2532) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/263/CE : * Recommandation de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant la recommandation 98/511/CE concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) (notifiée sous le numéro C(2000) 651) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CEE) n° 3089/93 du Conseil du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR) (JO L 278 du 11.11.1993) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (JO L 337 du 30.12.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 17 du 21.1.2000) * Rectificatif à la décision 2000/139/CE du Conseil du 14 février 2000 portant nomination d'un membre suppléant et d'un membre titulaire allemands du Comité des régions (JO L 47 du 19.2.2000) L 84 5 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 708/2000 de la Commission du 4 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 709/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 710/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 711/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 5 050 256 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 712/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 500/2000 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 713/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 et portant à 1 900 304 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 714/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 715/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Directive 2000/17/CE du Conseil, du 30 mars 2000, modifiant la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée - dispositions transitoires concernant la République d'Autriche et la République portugaise II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/264/CE : * Décision de la Commission, du 14 mars 2000, établissant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 en Espagne (notifiée sous le numéro C(2000) 571) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 705/2000 de la Commission du 3 avril 2000 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël (JO L 83 du 4.4.2000) L 85 6 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 716/2000 de la Commission du 5 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 717/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 718/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 719/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 720/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 721/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 552/2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 722/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de 2000 (deuxième période) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/265/CE : * Décision du Conseil, du 27 mars 2000, établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains Etats membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée Sisnet 2000/266/CE : * Décision du Conseil, du 30 mars 2000, autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer un taux réduit de droit d'accise à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la Directive 92/81/CEE 2000/267/CE, Euratom : * Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social 2000/268/CE, Euratom : * Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre suédois du Comité économique et social 2000/269/CE, Euratom : * Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social 2000/270/CE, Euratom : * Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social Commission 2000/271/CE : * Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, relative à une aide accordée par l'Allemagne à SKET Verseilmaschinenbau GmbH (notifiée sous le numéro C(1998) 3022) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/272/CE : * Décision de la Commission, du 24 mars 2000, portant approbation du programme de nouveles plantations d'oliviers en France (notifiée sous le numéro C(2000) 807) L 86 7 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 723/2000 du Conseil, du 6 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1294/1999 relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY) Règlement (CE) n° 724/2000 de la Commission du 6 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 725/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 726/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 727/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 728/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 729/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 730/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/273/CE : * Décision de la Commission, du 27 mars 2000, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne sept produits soumis à l'agrément technique européen sans guide (notifiée sous le numéro C(2000) 668) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/274/CE : * Décision de la Commission, du 27 mars 2000, portant approbation du programme de nouvelles plantations d'oliviers en Grèce (notifiée sous le numéro C(2000) 825) L 87 8 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 731/2000 de la Commission du 7 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 732/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 733/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 734/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 Règlement (CE) n° 735/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 736/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 737/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 * Règlement (CE) n° 738/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 739/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2439/1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 740/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, dérogeant temporairement aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille * Règlement (CE) n° 741/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 742/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine * Directive 2000/4/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2000, modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/277/CE : * Décision de la Commission, du 25 février 2000, établissant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 au Grand-Duché de Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2000) 435) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (JO L 85 du 29.3.1999) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 88 10 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2000/260/CE, CECA, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 1999 Rectificatifs * Rectificatif à l'arrêt définitif du budget généal de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (JO L 40 du 14 février 2000) L 89 11 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 743/2000 de la Commission du 10 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 744/2000 de la Commission, du 10 avril 2000, rectifiant le règlement (CEE) n° 32/82 arrêtant les conditions d'octroi des restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 745/2000 de la Commission, du 10 avril 2000, dérogeant au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres Règlement (CE) n° 746/2000 de la Commission, du 10 avril 2000, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/278/CE : * Décision du Conseil, du 16 mars 2000, relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) L 90 12 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 747/2000 de la Commission du 11 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 748/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 749/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, portant adaptation des quantités globales visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 750/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 751/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/279/CE : * Décision de la Commission, du 30 mars 2000, modifiant la décision 98/123/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche pour l'Italie pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (notifiée sous le numéro C(2000) 802) Rectificatifs * Rectificatif à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge relatif au commerce des produits textiles (JO L 27 du 2.2.2000) L 91 12 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/275/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2000 concernant les équivalences entre certaines catégories de permis de conduire (notifiée sous le numéro C(2000) 511) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 92 13 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 752/2000 de la Commission du 12 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 753/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 754/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 755/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 756/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 757/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 758/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 759/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 760/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2000 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation Règlement (CE) n° 761/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 762/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/280/CE : * Décision de la Commission, du 30 mars 2000, portant modification des décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE, relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie en France et en Allemagne (notifiée sous le numéro C(2000) 907) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/281/CE : * Décision de la Commission, du 31 mars 2000, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Saxe-Anhalt, présenté par l'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2000) 911) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/282/CE : * Décision de la Commission, du 12 avril 2000, relative à des mesures techniques destinées à assister le Japon et la Corée du Sud pendant une épidémie de fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2000) 1031) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 93 13 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/276/CE : * Décision de la Commission du 22 septembre 1999 déclarant une concentration incompatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire IV/M.1524 C Airtours/First Choice) (notifiée sous le numéro C(1999) 3022) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 94 14 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 763/2000 du Conseil, du 10 avril 2000, portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 584/96 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant trois exportateurs taïwanais * Règlement (CE) n° 764/2000 du Conseil, du 10 avril 2000, relatif à la mise en uvre d'actions visant à approfondir l'union douanière CE-Turquie Règlement (CE) n° 765/2000 de la Commission du 13 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 766/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, concernant les demandes de certificat d'importation de grains d'avoine autrement travaillés bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 2369/96 Règlement (CE) n° 767/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 768/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de mars 2000 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement Règlement (CE) n° 769/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 770/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 771/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 772/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 773/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 774/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 * Directive 2000/19/CE de la Commission, du 13 avril 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 86/298/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection montés à l'arrière, en cas de renversement, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/283/CE : * Décision du Conseil, du 10 avril 2000, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer un taux réduit de droit d'accise à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE Commission 2000/284/CE : * Décision de la Commission, du 31 mars 2000, établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers et modifiant les décisions 96/539/CE et 96/540/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 912) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/285/CE : * Décision de la Commission, du 5 avril 2000, modifiant la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux (notifiée sous le numéro C(2000) 930) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 95 15 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 775/2000 du Conseil, du 13 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels Règlement (CE) n° 776/2000 de la Commission du 14 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 777/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique Règlement (CE) n° 778/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 7e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 779/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 780/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 51e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 781/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 223e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 782/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 7e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 783/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 784/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 785/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 Règlement (CE) n° 786/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 787/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 788/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 * Règlement (CE) n° 789/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, déduisant de la limite quantitative fixée pour les importations de produits textiles de la catégorie 4 originaires de la République populaire de Chine un volume équivalent aux produits importés dans la Communauté européenne en contournement de l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles AMF * Règlement (CE) n° 790/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates Règlement (CE) n° 791/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 792/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/291/CE : * Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, infligeant des amendes pour des indications inexactes données à l'occasion d'une notification présentée en application de l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.1543 - Sanofi/Synthélabo) (notifiée sous le numéro C(1999) 2290) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/292/CE : * Décision de la Commission, du 6 avril 2000, concernant l'achat par la Communauté de vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton pour le stock d'urgence (notifiée sous le numéro C(2000) 936) 2000/293/CE : * Décision de la Commission, du 6 avril 2000, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants (notifiée sous le numéro C(2000) 937).