MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 39 14 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/117/CE : * Décision de la Commission du 26 octobre 1999 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE - Affaire IV/33.884 - Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied und Technische Unie (FEG et TU) (notifiée sous le numéro C(1999) 3439) 2000/118/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(1999) 4918) 2000/119/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 en Belgique (notifiée sous le numéro C(1999) 4944) 2000/120/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 en Finlande (notifiée sous le numéro C(1999) 4945) 2000/121/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 au Danemark (notifiée sous le numéro C(1999) 4946) 2000/122/CE : * Décision de la Commission du 5 janvier 2000 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Düsseldorf (Flughafen Düsseldorf GmbH) (notifiée sous le numéro C(1999) 5067) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/123/CE : * Décision de la Commission du 10 janvier 2000 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Funchal (notifiée sous le numéro C(1999) 5194) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/124/CE : * Décision de la Commission du 10 janvier 2000 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Porto (Aeroporto Francisco Sa Carneiro). (notifiée sous le numéro C(1999) 5196) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 40 15 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2000/81/CE, CECA, Euratom : * Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000

L 41 15 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 332/2000 de la Commission, du 14 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 333/2000 de la Commission, du 14 février 2000, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 334/2000 de la Commission, du 14 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Malaisie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 335/2000 de la Commission, du 14 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 336/2000 de la Commission, du 14 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission Office européen de lutte antifraude (OLAF) * Règlement intérieur du Comité de surveillance de l'OLAF Rectificatifs * Rectificatif à la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance (JO L 164 du 30.6.1994)

L 42 15 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/128/CE : * Décision de la Commission du 11 mai 1999 concernant les régimes d'aide mis à exécution par l'Italie portant mesures pour l'emploi (notifiée sous le numéro C(1999) 1364) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/129/CE * Décision de la Commission du 20 juillet 1999 relative à des aides de l'Allemagne en faveur de Lautex GmbH Weberei und Veredlung (notifiée sous le numéro C(1999) 3026) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 43 16 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 337/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'interdiction des vols et le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan Règlement (CE) n° 338/2000 de la Commission, du 15 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 339/2000 de la Commission, du 15 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition Règlement (CE) n° 340/2000 de la Commission, du 15 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 4 550 068 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 341/2000 de la Commission, du 15 février 2000, relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental Règlement (CE) n° 342/2000 de la Commission, du 15 février 2000, fixant les taux des restitutions applicables aux ufs et aux jaunes d'ufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 343/2000 de la Commission, du 15 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des ufs Règlement (CE) n° 344/2000 de la Commission, du 15 février 2000, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des ufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 345/2000 de la Commission, du 15 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 346/2000 de la Commission, du 15 février 2000, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 347/2000 de la Commission, du 15 février 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/133/EC * Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, relative à certaines mesures de protection concernant les importations en provenance d'Israël d'équidés vivants, d'oiseaux vivants et de leurs ufs à couver (notifiée sous le numéro C(1999) 4978) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 44 16 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil

L 45 17 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 348/2000 du Conseil, du 14 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine et portant perception définitive du droit provisoire Règlement (CE) n° 349/2000 de la Commission, du 16 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 350/2000 de la Commission, du 16 février 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 351/2000 de la Commission, du 16 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 352/2000 de la Commission, du 16 février 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 * Règlement (CE) n° 353/2000 de la Commission, du 15 février 2000, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 354/2000 de la Commission, du 16 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Chine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 355/2000 de la Commission, du 16 février 2000, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er avril au 30 juin 1999 Règlement (CE) n° 356/2000 de la Commission, du 16 février 2000, concernant les demandes de certificat d'importation d'avoine du code NC 1004 00 00 bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 3093/95 du Conseil Règlement (CE) n° 357/2000 de la Commission, du 16 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive * Règlement (CE) n° 358/2000 de la Commission, du 16 février 2000, relatif au résultat des demandes de remboursement de droits de douane sur les viandes bovines séchées désossées conformément au règlement (CE) n° 2424/1999 Règlement (CE) n° 359/2000 de la Commission, du 16 février 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen 2000/134/CE, CECA, Euratom : * Décision du Parlement européen, du 19 janvier 2000, clôturant les comptes relatifs à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1997 en ce qui concerne les sections I-Parlement, II-Conseil, III-Commission, IV-Cour de justice et V-Cour des comptes 2000/135/CE, CECA, Euratom : * Décision du Parlement européen, du 19 janvier 2000, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1997 en ce qui concerne les sections I-Parlement, II-Conseil, III-Commission, IV-Cour de justice et V-Cour des comptes Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997 Commission 2000/136/CE : * Décision de la Commission, du 16 février 2000, modifiant la décision 2000/2/CE modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande et abrogeant la décision 1999/301/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 412) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2727/1999 de la Commission du 20 décembre 1999 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers (JO L 328 du 22.12.1999) Rectificatif au règlement (CE) n° 333/2000 de la Commission du 14 février 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 41 du 15.2.2000) 43 * Rectificatif à la décision 1999/608/CE de la Commission du 10 septembre 1999 modifiant les annexes de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (JO L 242 du 14.9.1999) * Rectificatif à la recommandation 1999/829/Euratom de la Commission du 6 décembre 1999 concernant l'application de l'article 37 du traité Euratom (JO L 324 du 16.12.1999)

L 46 18 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 360/2000 du Conseil, du 14 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 361/2000 de la Commission, du 17 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 362/2000 de la Commission, du 17 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 645 788 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 363/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 364/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 365/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 366/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 367/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 368/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 369/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 370/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 371/2000 de la Commission, du 17 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 372/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 373/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2774/1999 Règlement (CE) n° 374/2000 de la Commission, du 17 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2776/1999 Règlement (CE) n° 375/2000 de la Commission, du 17 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/137/EC * Décision de la Commission, du 17 février 2000, portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine (notifiée sous le numéro C(2000) 2712) 2000/138/EC * Décision de la Commission, du 16 février 2000, modifiant la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des Etats-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (notifiée sous le numéro C(2000) 380) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 47 19 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 376/2000 du Conseil, du 17 février 2000, portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 1999 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers * Règlement (CE) n° 377/2000 du Conseil, du 14 février 2000, adoptant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Pologne et de Bulgarie * Règlement (CE) n° 378/2000 de la Commission, du 17 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1494/1999 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables du 1er juillet au 31 décembre 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens Règlement (CE) n° 379/2000 de la Commission, du 18 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 380/2000 de la Commission, du 18 février 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de blé Règlement (CE) n° 381/2000 de la Commission, du 18 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 382/2000 de la Commission, du 18 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 383/2000 de la Commission, du 18 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 384/2000 de la Commission, du 18 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 385/2000 de la Commission, du 18 février 2000, concernant les demandes de certificat d'importation de grains d'avoine autrement travaillés bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 2369/96 * Règlement (CE) n° 386/2000 de la Commission, du 18 février 2000, déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 387/2000 de la Commission, du 18 février 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/139/CE : * Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre suppléant et d'un membre titulaire allemands du Comité des régions 2000/140/CE : * Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant attribution d'une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo Commission Commission admimistrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants 2000/141/CE : * Décision n° 174, du 20 avril 1999, concernant l'interprétation de l'article 22bis du règlement (CEE) n° 1408/71 2000/142/CE : * Décision n° 175, du 23 juin 1999, concernant l'interprétation de la notion de prestations en nature en cas de maladie ou de maternité visée à l'article 19, paragraphes 1 et 2, aux articles 22, 22bis et 22ter, à l'article 25, paragraphes 1, 3 et 4, à l'article 26, à l'article 28, paragraphe 1, ainsi qu'aux articles 28bis, 29, 31, 34bis et 34ter du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil et concernant la détermination des montants à rembourser en vertu des articles 93, 94 et 95 du règlement (CEE) n° 574/72 ainsi que les avances à verser en application du paragraphe 4 de l'article 102 du même règlement

L 48 19 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 331/2000 de la Commission du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

L 49 22 février 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/143/PESC : * Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant création du comité politique et de sécurité intérimaire 2000/144/PESC : * Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant création de l'organe militaire intérimaire 2000/145/PESC : * Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative au détachement d'experts nationaux dans le domaine militaire auprès du secrétariat général du Conseil durant une période intérimaire I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 388/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres modifiant les accords sous forme d'échange de lettres entre, d'une part, la Communauté européenne et, d'autre part, la République de Bulgarie, la République de Hongrie et la Roumanie relatifs à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins, et modifiant le règlement (CE) n° 933/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins Règlement (CE) n° 389/2000 de la Commission du 21 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 390/2000 de la Commission, du 21 février 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois Règlement (CE) n° 391/2000 de la Commission, du 21 février 2000, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 392/2000 de la Commission, du 21 février 2000, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 393/2000 de la Commission, du 21 février 2000, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 394/2000 de la Commission, du 21 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2629/1999 instituant des règles de gestion et de répartition à l'égard de certains contingents quantitatifs textiles établis pour 2000 par le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil Règlement (CE) n° 395/2000 de la Commission, du 21 février 2000, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/146/CE : * Décision de la Commission, du 14 décembre 1999, relative à une procédure d'application de l'article 15, paragraphe 1, point b), du règlement n° 17 du Conseil (Affaire IV/34.237/F3 - Anheuser-Busch Incorporated - Scottish & Newcastle) (notifiée sous le numéro C(1999) 4499)

L 50 23 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 396/2000 de la Commission du 22 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 397/2000 de la Commission, du 22 février 2000, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 398/2000 de la Commission, du 22 février 2000, modifiant les règlements (CE) n° 659/97 et (CE) n° 921/1999 en ce qui concerne le calcul de la quantité commercialisée d'une organisation de producteurs, les cours à la production et la liste des marchés représentatifs, et les modalités d'application de la distribution gratuite dans le secteur des fruits et légumes et abrogeant le règlement (CEE) n° 1559/70 Règlement (CE) n° 399/2000 de la Commission, du 22 février 2000, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites en février 2000 pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) n° 1272/1999 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/147/CE : * Décision de la Commission, du 8 février 2000, portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction (notifiée sous le numéro C(2000) 133) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/148/CE : * Décision de la Commission, du 11 février 2000, relative aux aides finlandaises concernant le secteur des semences (notifiée sous le numéro C(2000) 358) 2000/149/CE : * Décision de la Commission, du 22 février 2000, concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie (notifiée sous le numéro C(2000) 489) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/150/CE : * Décision de la Commission, du 22 février 2000, modifiant la décision 1999/788/CE concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale (notifiée sous le numéro C(2000) 490 ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 51 24 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 400/2000 de la Commission du 23 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 401/2000 de la Commission, du 23 février 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 402/2000 de la Commission, du 23 février 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 403/2000 de la Commission, du 23 février 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 404/2000 de la Commission, du 23 février 2000, rectifiant le règlement (CE) n° 2455/1999 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 405/2000 de la Commission, du 23 février 2000, abrogeant le règlement (CE) n° 1855/1999 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 406/2000 de la Commission, du 23 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 407/2000 de la Commission, du 23 février 2000, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves * Règlement (CE) n° 408/2000 de la Commission, du 23 février 2000, déterminant, pour les Etats membres et pour la campagne 1999, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre ainsi que le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté Règlement (CE) n° 409/2000 de la Commission, du 23 février 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 410/2000 de la Commission, du 23 février 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/151/CE : * Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions 2000/152/CE : * Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions 2000/153/CE : * Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions 2000/154/CE : * Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants autrichiens du Comité des régions 2000/155/CE : * Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre suédois du Comité des régions 2000/156/CE : * Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination de membres suppléants français du Comité des régions 2000/157/CE : * Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions 2000/158/CE : * Décision n° 1/2000 du Conseil d'association UE-Lettonie, du 26 janvier 2000, modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-Lettonie Commission 2000/159/CE : * Décision de la Commission, du 8 février 2000, concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 343) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/160/CE : * Décision de la Commission, du 14 février 2000, modifiant la décision 97/219/CE arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier d'élevage et de viandes de lapin en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2000) 285) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/161/CE : * Décision de la Commission, du 14 février 2000, modifiant la décision 97/217/CE établissant des groupes de pays tiers pouvant utiliser les certificats vétérinaires pour les importations de viandes de gibier, de viandes de gibier d'élevage et de viandes de lapin en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2000) 286) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/162/CE : * Décision de la Commission, du 14 février 2000, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande (notifiée sous le numéro C(2000) 287) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/163/CE : * Décision de la Commission, du 18 février 2000, modifiant la décision 92/160/CEE de la Commission en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance du Brésil (notifiée sous le numéro C(2000) 365) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 52 25 février 2000 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 411/2000 de la Commission du 24 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 412/2000 de la Commission, du 24 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 413/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 414/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 415/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 416/2000 de la Commission, du 24 février 2000, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 417/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 418/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 419/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 420/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 421/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 422/2000 de la Commission, du 24 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 423/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 424/2000 de la Commission, du 24 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2774/1999 Règlement (CE) n° 425/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2775/1999 Règlement (CE) n° 426/2000 de la Commission, du 24 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2776/1999 Règlement (CE) n° 427/2000 de la Commission, du 24 février 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/164/CE : * Recommandation du Conseil, du 14 février 2000, concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres Commission 2000/165/CE : * Décision de la Commission, du 15 février 2000, fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE et 69/208/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 370) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/166/CE : * Décision de la Commission, du 23 février 2000, prolongeant le délai permettant d'accorder des autorisations provisoires concernant la nouvelle substance active quinoxyfen (notifiée sous le numéro C(2000) 479) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 53 25 février 2000 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2000/3/CE de la Commission du 22 février 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 54 26 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 428/2000 du Conseil, du 14 février 2000, relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er juin 1999 au 31 mai 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de S|$$|Atao Tomé e Pr|$$|Aaincipe concernant la pêche au large de S|$$|Atao Tomé e Pr|$$|Aaincipe Protocole fixant pour la période du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de S|$$|Atao Tomé e Pr|$$|Aaincipe concernant la pêche au large de S|$$|Atao Tomé e Pr|$$|Aaincipe Règlement (CE) n° 429/2000 de la Commission du 25 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 430/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 4e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 431/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 220e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 432/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 433/2000 de la Commission, du 25 février 2000, suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 434/2000 de la Commission, du 25 février 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 435/2000 de la Commission, du 25 février 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 436/2000 de la Commission, du 25 février 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 437/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 4e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 438/2000 de la Commission, du 25 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 439/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales * Règlement (CE) n° 440/2000 de la Commission, du 25 février 2000, déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux opérateurs nouveaux arrivés sont octroyées, pour l'année 2000, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP Règlement (CE) n° 441/2000 de la Commission, du 25 février 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais * Règlement (CE) n° 442/2000 de la Commission, du 25 février 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 443/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 444/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 445/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 446/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 447/2000 de la Commission, du 25 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 * Directive 2000/5/CE de la Commission, du 25 février 2000, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/167/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, approuvant un programme finlandais d'aide nationale portant application, en particulier, de l'article 141 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (notifiée sous le numéro C(1999) 5200) 2000/168/CE : Décision de la Commission, du 17 février 2000, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 434) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2592/1999 de la Commission du 8 décembre 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1826/1999 modifiant le règlement (CE) n° 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations (JO L 315 du 9.12.1999).