MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 8 12 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 20/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles L 9 13 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 61/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 62/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 63/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 64/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 65/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de 2000 (deuxième période) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 66/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 67/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes * Directive 1999/98/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/23/CE : * Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant l'amélioration de l'information sur les travaux du Conseil et le registre public des documents du Conseil 2000/24/CE : * Décision du Conseil, du 22 décembre 1999, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d'Afrique du Sud) Commission 2000/25/E :C * Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, établissant les modalités d'application de l'article 9 de la directive 97/78/CE du Conseil, en ce qui concerne le transbordement de produits à un poste d'inspection frontalier, lorsque les lots sont destinés à une importation éventuelle dans la Communauté européenne, et modifiant la décision 93/14/CEE (notifiée sous le numéro C(1999) 4506) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/26/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant la décision 87/293/CE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (notifiée sous le numéro C(1999) 4741) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1308/1999 du Conseil du 15 juin 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation de limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JO L 156 du 23.6.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1599/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de la République de Corée (JO L 189 du 22.7.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de la République de Corée (JO L 189 du 22.7.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1601/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de la République de Corée (JO L 189 du 22.7.1999) L 10 14 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 68/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, modifiant la décision de base relative au programme Socrates pour faire figurer la Turquie parmi les pays bénéficiaires * Décision n° 69/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, modifiant la décision de base relative au programme Jeunesse pour l'Europe III pour faire figurer la Turquie parmi les pays bénéficiaires Règlement (CE) n° 70/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 71/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 72/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 73/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 74/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 75/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 76/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 77/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 78/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 79/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 80/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 81/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 82/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 83/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2774/1999 Règlement (CE) n° 84/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2775/1999 Règlement (CE) n° 85/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2776/1999 Règlement (CE) n° 86/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/27/CE : * Décision n° 5/1999 du Conseil d'association UE-Roumanie, du 20 décembre 1999, modifiant le protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-Roumanie 2000/28/CE : * Décision n° 5/1999 du Conseil d'association UE-Bulgarie, du 20 décembre 1999, modifiant le protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-Bulgarie L 11 15 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 87/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 88/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 89/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 1ère adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 90/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 217e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 91/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 92/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la première adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 93/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 94/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 95/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 96/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 97/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 98/2000 de la Commission, du 14 janvier 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/30/CE : * Décision de la Commission, du 13 décembre 1999, relative au financement des mesures d'application des indices des prix à la consommation harmonisés (notifiée sous le numéro C(1999) 4428) 2000/31/CE : * Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(1999) 4515) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/32/CE : * Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, adoptant le plan portant attribution aux Etats membres de ressources imputables à l'exercice 2000 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1999) 4591) L 12 18 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 99/2000 du Conseil, du 29 décembre 1999, relatif à la fourniture d'une assistance aux Etats partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale Règlement (CE) n° 100/2000 de la Commission, du 17 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 101/2000 de la Commission, du 17 janvier 2000, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 2000 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 102/2000 de la Commission, du 17 janvier 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/33/CE : * Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en Grèce Commission 2000/34/CE : * Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (notifiée sous le numéro C(1999) 4516) 2000/35/CE : * Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par l'Italie aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (notifiée sous le numéro C(1999) 4517) 2000/36/CE : * Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par l'Espagne aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (notifiée sous le numéro C(1999) 4518) 2000/37/CE : * Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par la Grèce aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (notifiée sous le numéro C(1999) 4519) 2000/38/CE : * Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par la France aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (notifiée sous le numéro C(1999) 4520) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2204/1999 de la Commission du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 278 du 28.10.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2737/1999 de la Commission du 21 décembre 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres (JO L 328 du 22.12.1999) L 13 19 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 105/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant la décision n° 210/97/CE portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) et abrogeant la décision 91/341/CEE du Conseil * Règlement (CE) n° 106/2000 de la Commission, du 18 janvier 2000, abrogeant le règlement (CE) n° 2341/1999 du 3 novembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (CE) n° 107/2000 de la Commission, du 18 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 108/2000 de la Commission, du 18 janvier 2000, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des ufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 109/2000 de la Commission, du 18 janvier 2000, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle * Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/39/CE : * Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, modifiant l'annexe B de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (notifiée sous le numéro C(1999) 4507) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/40/CE : * Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, établissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs (notifiée sous le numéro C(1999) 4522) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/41/CE : * Décision de la Commission, du 29 décembre 1999, concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants (notifiée sous le numéro C(1999) 5135) L 14 20 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 110/2000 de la Commission, du 19 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 111/2000 de la Commission, du 19 janvier 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 112/2000 de la Commission, du 19 janvier 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 113/2000 de la Commission, du 19 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 114/2000 de la Commission, du 18 janvier 2000, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 115/2000 de la Commission, du 19 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'importation pour certains produits relevant des codes NC 1701, 1702, 1703, et 1704 cumulant l'origine ACP/PTOM Règlement (CE) n° 116/2000 de la Commission, du 19 janvier 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 2000 en application du règlement (CE) n° 2603/97 Règlement (CE) n° 117/2000 de la Commission, du 19 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 118/2000 de la Commission, du 19 janvier 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 119/2000 de la Commission, du 19 janvier 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 120/2000 de la Commission, du 19 janvier 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 121/2000 de la Commission, du 19 janvier 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/43/CE : * Recommandation de la Commission, du 17 décembre 1999, concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour l'an 2000, afin de garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (notifiée sous le numéro C(1999) 4491) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 15 20 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/29/CE : * Décision du Conseil du 28 juin 1999 relative à la conclusion de l'accord avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats L 16 21 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 122/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 123/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires d'Australie et de Taïwan et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de ces produits originaires de la République de Corée et de Thaïlande * Règlement (CE) n° 124/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations des fibres discontinues de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Thailande Règlement (CE) n° 125/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 126/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 127/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 128/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 129/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 130/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 131/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 132/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 133/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2774/1999 Règlement (CE) n° 134/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2775/1999 Règlement (CE) n° 135/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2776/1999 Règlement (CE) n° 136/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 137/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 138/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 2684/1999 concernant le contingent tarifaire de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine Règlement (CE) n° 139/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 140/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales * Directive 1999/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 novembre 1999, modifiant la directive 76/625/CEE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/44/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant le règlement de l'affaire Bangemann Commission 2000/45/CE : * Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-lingeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (notifiée sous le numéro C(1999) 4650) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 17 21 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 103/2000 du Conseil du 29 novembre 1999 concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 mai 1999 au 2 mai 2000, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola Protocole fixant, pour la période du 3 mai 1999 au 2 mai 2000, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola * Règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture L 18 22 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins Règlement (CE) n° 142/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 143/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 144/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 145/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 146/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 147/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés et aliments composés à base de céréales Règlement (CE) n° 148/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 149/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 509/97 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 150/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 151/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Comité des régions * Règlement intérieur L 19 25 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 152/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 153/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2000 Règlement (CE) n° 154/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 155/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 156/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 157/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 158/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 159/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 et portant à 1 700 029 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 160/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins * Règlement (CE) n° 161/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2000 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) n° 162/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, rectifiant le règlement (CE) n° 2705/1999 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 163/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël Règlement (CE) n° 164/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 165/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/46/CE : * Décision du Conseil, du 19 juillet 1999, relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1998/1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1998/1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1998/1999 2000/47/CE : * Décision n° 4/1999 du Conseil d'association UE-Hongrie, du 16 décembre 1999, modifiant le protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord européen UE-Hongrie 2000/48/CE : * Décision n° 6/1999 du Conseil d'association UE-Lituanie, du 23 décembre 1999, modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord européen UE-Lituanie Commission 2000/49/CE : * Décision de la Commission, du 6 décembre 1999, abrogeant la décision 1999/356/CE et imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Egypte (notifiée sous le numéro C(1999) 4232) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/50/CE : * Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, concernant les exigences minimales pour l'inspection des exploitations d'élevage (notifiée sous le numéro C(1999) 4534) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/51/CE : * Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (notifiée sous le numéro C(1999) 4535) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/52/CE : * Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, relative à une contribution financière de la Communauté à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Grèce (notifiée sous le numéro C(1999) 4681) 2000/53/CE : * Recommandation de la Commission, du 21 décembre 1999, sur les systèmes efficaces d'information et de communication embarqués dans les véhicules et garantissant une sécurité optimale : déclaration de principes européenne concernant l'interface homme/machine (notifiée sous le numéro C(1999) 4786) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/54/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le report sollicité par le Royaume-Uni, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE (directive Interconnexion), portant sur l'obligation d'introduire la présélection de l'opérateur (notifiée sous le numéro C(1999) 5030) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 20 25 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/42/CE : * Décision de la Commission du 9 mars 1999 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.1313 C Danish Crown/Vestjyske Slagterier) (notifiée sous le numéro C(1999) 560) L 21 26 janvier 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/55/PESC : * Position commune du Conseil, du 24 janvier 2000, relative à l'Afghanistan 2000/56/PESC : * Position commune du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant et complétant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 166/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 167/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, ouvrant des tranches d'importation de blé dur dans le cadre des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) n° 778/1999 Règlement (CE) n° 168/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 3 450 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 169/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 280/98 portant dérogation à certaines dispositions du règlement (CE) n° 2597/97 du Conseil établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine produit en Finlande et en Suède Règlement (CE) n° 170/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord européen entre la Communauté et la république de Slovénie Règlement (CE) n° 171/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 172/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide * Directive 2000/1/CE de la Commission, du 14 janvier 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 89/173/CEE du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2000/2/CE de la Commission, du 14 janvier 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/57/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le système d'alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(1999) 4016) 2000/58/CE : * Décision de la Commission, du 11 janvier 2000, autorisant les Etats membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. en provenance de zones du Portugal autres que celles dans lesquelles l'absence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée (notifiée sous le numéro C(1999) 5193) Rectificatifs * Rectificatif à l'action commune 1999/664/PESC du Conseil du 11 octobre 1999 modifiant l'action commune 96/676/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient (JO L 264 du 12.10.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE (JO L 166 du 1.7.1999) * Rectificatif à la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 100 du 19.4.1994) * Rectificatif à la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO L 226 du 18.8.1997) L 22 27 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 173/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, clôturant les procédures antidumping concernant les importations de certains grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium originaires du Japon, de la République de Corée et de Taïwan * Règlement (CE) n° 174/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, abrogeant les parties du règlement (CEE) n° 3433/91 concernant le droit antidumping définitif institué sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon * Règlement (CE) n° 175/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, rétablissant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine et vendus à l'exportation vers la Communauté par certains producteurs-exportateurs, et modifiant le règlement (CE) n° 1567/97 * Règlement (CE) n° 176/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, portant modification du règlement (CE) n° 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon Règlement (CE) n° 177/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 178/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 179/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 180/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 181/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 597 718 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 182/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 3 800 007 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 183/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1067/1999 et portant à 422 709 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois * Règlement (CE) n° 184/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 185/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 186/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, relatif à la délivrance, le 30 janvier 2000, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le premier trimestre de 2000 Règlement (CE) n° 187/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 188/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, abrogeant le règlement (CE) n° 2767/1999 relatif à l'instauration d'un régime de certificats d'importation pour les tomates importées du Maroc Règlement (CE) n° 189/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/59/CE : * Décision de la Commission, du 10 décembre 1999, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la maladie vésiculeuse du porc en Italie en 1999 (notifiée sous le numéro C(1999) 4244) 2000/60/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, approuvant le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les troupeaux de volaille présenté par l'Autriche (notifiée sous le numéro C(1999) 4691) 2000/61/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant la décision 93/436/CEE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Chili (notifiée sous le numéro C(1999) 4749) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/62/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, portant approbation du programme présenté par le Portugal pour la surveillance de la peste porcine (notifiée sous le numéro C(1999) 4783) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/63/CE : * Décision de la Commission, du 18 janvier 2000, portant mise en oeuvre de l'article 2 de la directive 77/311/CEE du Conseil modifiant la décision 96/627/CE relative au niveau sonore aux oreilles du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (notifiée sous le numéro C(1999) 3546) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/64/CE : * Décision de la Commission, du 25 janvier 2000, modifiant la décision 1999/789/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine africaine au Portugal (notifiée sous le numéro C(2000) 189) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 23 28 janvier 2000 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 190/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2320/97 instituant, entre autres, un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Russie * Règlement (CE) n° 191/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon Règlement (CE) n° 192/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 193/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2000 en application du règlement (CE) n° 327/98 * Règlement (CE) n° 194/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, portant modification du règlement (CE) n° 1619/1999 de la Commission modifiant certains quotas de pêche au titre de 1999 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas Règlement (CE) n° 195/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 196/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides Règlement (CE) n° 197/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 198/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 199/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 200/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 201/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 202/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2774/1999 Règlement (CE) n° 203/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2776/1999 Règlement (CE) n° 204/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 205/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 206/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 207/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 208/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 209/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 210/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 211/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/66/CECA : * Décision de la Commission, du 28 octobre 1998, relative aux aides que l'Italie a l'intention d'accorder à l'entreprise sidérurgique Acciaierie di Bolzan° SpA (notifiée sous le numéro C(1998) 3439) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/67/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal en 1999 (notifiée sous le numéro C(1999) 4779) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/68/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant la décision 93/623/CEE de la Commission et établissant l'identification des équidés d'élevage et de rente (notifiée sous le numéro C(1999) 5004) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/69/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains Etats membres ou régions d'Etats membres (notifiée sous le numéro C(1999) 5007) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/70/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, portant acceptation d'un engagement offert à l'occasion du réexamen intermédiaire du droit antidumping applicable aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie L 24 29 janvier 2000 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 212/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, portant adaptation des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant les indemnités journalières de missions effectuées en Autriche, Finlande et Suède * Règlement (CE) n° 213/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, adoptant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Lettonie * Règlement (CE) n° 214/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande * Règlement (CE) n° 215/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, portant reconduction en 2000 des mesures prévues par le règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés * Règlement (CE) n° 216/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1407/1999 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables du 1er juillet au 31 décembre 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) n° 217/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 3/2000 et portant à 350 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge par l'organisme d'intervention espagnol * Règlement (CE) n° 218/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, dérogeant à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 Règlement (CE) n° 219/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 220/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 221/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 222/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 223/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 224/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 218e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 225/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 226/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 2ème adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 227/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 228/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 229/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 230/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 231/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 232/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 233/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 Règlement (CE) n° 234/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 235/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 236/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 2ème adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 237/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales * Règlement (CE) n° 238/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1222/94 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/71/CE : * Décision de la Commission, du 20 décembre 1999, concernant une contribution financière spécifique de la Communauté relative à la surveillance épidémiologique de certaines maladies des animaux dans les zones à risque de Grèce (notifiée sous le numéro C(1999) 4680) L 25 1 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 239/2000 de la Commission, du 31 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 240/2000 de la Commission, du 31 janvier 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 241/2000 de la Commission, du 31 janvier 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 242/2000 de la Commission, du 31 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 243/2000 de la Commission, du 31 janvier 2000, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 244/2000 de la Commission, du 31 janvier 2000, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 245/2000 de la Commission, du 31 janvier 2000, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 246/2000 de la Commission, du 31 janvier 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 247/2000 de la Commission, du 31 janvier 2000, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/73/CE : * Décision de la Commission, du 31 janvier 2000, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de systèmes de caméras de télévision originaires des Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(2000) 208) L 26 2 février 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/82/PESC : * Décision du Conseil, du 1er février 2000, mettant en oeuvre la position commune 1999/691/PESC concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie (RFY) I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 248/2000 de la Commission, du 1er février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 249/2000 de la Commission, du 1er février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le contingent tarifaire de beurre d'origine néo-zélandaise * Règlement (CE) n° 250/2000 de la Commission, du 1er février 2000, relatif à l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP, et fixant les quantités indicatives pour le deuxième trimestre de l'année 2000 * Règlement (CE) n° 251/2000 de la Commission, du 1er février 2000, portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie Règlement (CE) n° 252/2000 de la Commission, du 1er février 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/83/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Pakistan (notifiée sous le numéro C(1999) 4754) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/84/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant la décision 1999/276/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Maurice (notifiée sous le numéro C(1999) 4755) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/85/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Lettonie (notifiée sous le numéro C(1999) 4756) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/86/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Chine et abrogeant la décision 97/368/CE (notifiée sous le numéro C(1999) 4761) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/87/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Lituanie (notifiée sous le numéro C(1999) 4762) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/88/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (notifiée sous le numéro C(1999) 4765) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/89/CE : * Décision de la Commission, du 1er février 2000, concernant la suspension de l'agrément des établissements de Slovénie produisant des viandes fraîches, des produits à base de viande et des viandes de gibier (notifiée sous le numéro C(2000) 279) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 27 2 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/65/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 1999 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge sur le commerce de produits textiles Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge relatif au commerce des produits textiles L 28 3 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socrates * Règlement (CE) n° 254/2000 du Conseil, du 31 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Règlement (CE) n° 255/2000 de la Commission, du 2 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 256/2000 de la Commission, du 2 février 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 257/2000 de la Commission, du 2 février 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 258/2000 de la Commission, du 2 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 259/2000 de la Commission, du 1er février 2000, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 260/2000 de la Commission, du 2 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 261/2000 de la Commission, du 2 février 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/90/CE : * Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant portugais du Comité des régions 2000/91/CE : * Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, autorisant le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 2000/92/CE : * Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de S|$$|Atao Tomé e Pr|$$|Aaincipe concernant la pêche au large de S|$$|Atao Tomé e Pr|$$|Aaincipe, pour la période allant du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de S|$$|Atao Tomé e Pr|$$|Aaincipe concernant la pêche au large de S|$$|Atao Tomé e Pr|$$|Aaincipe, pour la période allant du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 2000/93/CE : * Décision n° 3/1999 du Conseil d'association UE-République tchèque, du 15 décembre 1999, modifiant le protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-République tchèque 2000/94/CE : * Décision n° 4/1999 du Conseil d'association UE-République slovaque, du 23 décembre 1999, modifiant le protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-République slovaque Commission 2000/95/CE : * Décision de la Commission, du 20 décembre 1999, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) et modifiant les décisions 1999/587/CE et 1999/760/CE (notifiée sous le numéro C(1999) 4678) 2000/96/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(1999) 4015) 2000/97/CE : Décision de la Commission, du 18 janvier 2000, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 117) L 29 4 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 262/2000 de la Commission, du 3 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 263/2000 de la Commission, du 3 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1772/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre * Règlement (CE) n° 264/2000 de la Commission, du 3 février 2000, portant application du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques Règlement (CE) n° 265/2000 de la Commission, du 3 février 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 266/2000 de la Commission, du 3 février 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 267/2000 de la Commission, du 3 février 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 268/2000 de la Commission, du 3 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 269/2000 de la Commission, du 3 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 270/2000 de la Commission, du 3 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 271/2000 de la Commission, du 3 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 272/2000 de la Commission, du 3 février 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2774/1999 Règlement (CE) n° 273/2000 de la Commission, du 3 février 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2775/1999 Règlement (CE) n° 274/2000 de la Commission, du 3 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2776/1999 Règlement (CE) n° 275/2000 de la Commission, du 3 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/98/CE : * Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, instituant le comité de l'emploi 99/2000/CECA : * Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant la décision 76/228/CECA relative à l'octroi des indemnités journalières et du remboursement des frais de voyage aux membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 2000/100/Euratom : * Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, portant adoption d'un programme de recherche complémentaire qui sera exécuté par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique 2000/101/CE : * Décision n° 5/1999 du Conseil d'association UE-Pologne, du 17 décembre 1999, modifiant le protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-Pologne * Information relative à l'entrée en vigueur du Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant Commission 2000/102/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant la décision 1999/354/CE relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains Etats membres au cours de l'année 1999 pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (notifiée sous le numéro C(1999) 4845) 2000/103/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant la décision 1999/354/CE relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains Etats membres au cours de l'année 1999 pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (notifiée sous le numéro C(1999) 4847) 2000/104/CE : * Décision de la Commission, du 31 janvier 2000, modifiant la décision 98/653/CE concernant certaines mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal (notifiée sous le numéro C(2000) 212) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2737/1999 de la Commission du 21 décembre 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres (JO L 328 du 22.12.1999) L 30 4 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/74/CE : * Décision de la Commission du 14 juillet 1999 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (IV/D-2/34.780 Virgin/British Airways) (notifiée sous le numéro C(1999) 1973) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/75/CE : * Décision de la Commission du 20 juillet 1999 relative à des aides d'Etat de l'Allemagne en faveur de SKET Maschinen- und Anlagenbau GmbH (notifiée sous le numéro C(1999) 2538) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/76/CE : * Décision de la Commission du 17 décembre 1999 modifiant la décision 97/468/CE relative à l'établissement de listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (notifiée sous le numéro C(1999) 4675) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/77/CE : * Décision de la Commission du 17 décembre 1999 concernant l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux ainsi que la formulation, la production, l'embouteillage et la distribution de vaccins antiaphteux (notifiée sous le numéro C(1999) 4683) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/78/CE : * Décision de la Commission du 17 décembre 1999 modifiant la décision 97/365/CE relative à l'établissement de listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de produits à base de viande d'animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins (notifiée sous le numéro C(1999) 4688) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/79/CE : * Décision de la Commission du 20 décembre 1999 modifiant la décision 1999/710/CE établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande (notifiée sous le numéro C(1999) 4685) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/80/CE : * Décision de la Commission du 20 décembre 1999 modifiant la décision 1999/120/CE relative à l'établissement de listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de boyaux d'animaux (notifiée sous le numéro C(1999) 4697) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 31 5 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 276/2000 de la Commission, du 4 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 277/2000 de la Commission, du 4 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 278/2000 de la Commission, du 4 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 279/2000 de la Commission, du 4 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 280/2000 de la Commission, du 4 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 281/2000 de la Commission, du 4 février 2000, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 Règlement (CE) n° 282/2000 de la Commission, du 4 février 2000, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique * Décision n° 283/2000/CECA de la Commission, du 4 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Bulgarie, de l'Inde, d'Afrique du Sud, de Taïwan et de la République fédérale de Yougoslavie, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Iran * Décision n° 284/2000/CECA de la Commission, du 4 février 2000, instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de l'Inde et de Taïwan, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Afrique du Sud * Règlement (CE) n° 285/2000 de la Commission, du 4 février 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles * Règlement (CE) n° 286/2000 de la Commission, du 4 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2367/1999 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1999/2000 Règlement (CE) n° 287/2000 de la Commission, du 4 février 2000, fixant, pour le mois de janvier 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/105/CE : * Décision n° 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, du 22 décembre 1999, relative aux modalités d'application du protocole, signé à Bruxelles le 15 mai 1997, sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2742/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant le règlement (CE) n° 66/98 (JO L 341 du 31.12.1999) L 32 7 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/72/CE : * Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal relatif au commerce de produits textiles Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal relatif sur le commerce des produits textiles L 33 8 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 288/2000 de la Commission, du 7 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 289/2000 de la Commission, du 3 février 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 290/2000 de la Commission, du 7 février 2000, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 291/2000 de la Commission, du 7 février 2000, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 292/2000 de la Commission, du 7 février 2000, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/106/CE : * Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions 2000/107/CE : * Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions 2000/108/CE : * Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre luxembourgeois du Comité des régions 2000/109/CE : * Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions 2000/110/CE : * Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre britannique du Comité des régions Commission 2000/111/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, désignant une nouvelle banque d'antigènes et prévoyant des dispositions pour le transfert et le stockage d'antigènes dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux (notifiée sous le numéro C(1999) 4782) 2000/112/CE : * Décision de la Commission, du 14 janvier 2000, portant répartition entre les banques d'antigènes des réserves d'antigènes constituées dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux et modifiant les décisions 93/590/CE et 97/348/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/113/CE : * Décision de la Commission, du 14 janvier 2000, modifiant la décision 1999/246/CE approuvant certains plans d'intervention pour la lutte contre la peste porcine classique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/114/CE : * Décision de la Commission, du 24 janvier 2000, relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains Etats membres au cours de l'année 2000 pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (notifiée sous le numéro C(2000) 71).