MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 179 14 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole L 180 15 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1540/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1541/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, fixant le seuil d'intervention pour les pommes pour la campagne 1999/2000 * Règlement (CE) n° 1542/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, fixant pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production * Règlement (CE) n° 1543/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, dérogeant au règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique * Règlement (CE) n° 1544/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, dérogeant au règlement (CE) n° 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité * Règlement (CE) n° 1545/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1091/94 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique Règlement (CE) n° 1546/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/460/CE : * Décision du Conseil, du 20 mai 1999, portant conclusion du protocole additionnel à l'accord d'association CEE/Chypre visant à associer Chypre à la réalisation du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) Protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord d'association CEE/Chypre visant à associer Chypre à la réalisation du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développpement technologique et de démonstration (1998-2002) Commission 1999/461/CE : * Décision de la Commission, du 24 juin 1999, concernant la publication de la liste des navires à passagers existants des classes A et B, communiquée par la Grèce conformément à la directive 98/18/CE du Conseil, auxquels la dérogation prévue à l'article 6, paragraphe 3, point g, peut s'appliquer (notifiée sous le numéro C(1999) 1712) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/462/CE : * Décision de la Commission, du 24 juin 1999, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'alanycarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(1999) 1715) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/463/CE : * Décision de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant les décisions 1999/240/CE et 1999/241/CE relatives à certaines mesures de protection concernant les équidés enregistrés provenant de Malaisie (Péninsule) et de Singapour ainsi que les équidés en provenance d'Australie (notifiée sous le numéro C(1999) 1802) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (JO L 102 du 17.4.1999) L 181 16 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1548/1999 de la Commission, du 15 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1549/1999 de la Commission, du 15 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1550/1999 de la Commission, du 15 juillet 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1551/1999 de la Commission, du 15 juillet 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1552/1999 de la Commission, du 15 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1553/1999 de la Commission, du 15 juillet 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1554/1999 de la Commission, du 15 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1555/1999 de la Commission, du 15 juillet 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/464/CE : * Décision n° 2/1999 du Conseil d'association UE-Estonie, du 31 mai 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de l'Estonie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) Déclaration commune de l'Estonie et de la Communauté Commission 1999/465/CE : * Décision de la Commission, du 13 juillet 1999, établissant le statut d'officiellement indemne de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains Etats membres ou régions d'Etats membres (notifiée sous le numéro C(1999) 2083) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/466/CE : * Décision de la Commission, du 15 juillet 1999, établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains Etats membres ou régions d'Etats membres et abrogeant la décision 97/175/CE (notifiée sous le numéro C(1999) 2092) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/467/CE : * Décision de la Commission, du 15 juillet 1999, établissant le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains Etats membres ou régions d'Etats membres et abrogeant la décision 97/76/CE (notifiée sous le numéro C(1999) 2124) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2261/98 de la Commission du 26 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 292 du 30.10.1998) L 182 16 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 99/457/CE : * Décision du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de slovénie concernant le système d'écopoints applicable au trafic slovène de transit à travers l'Autriche a partir du 1er janvier 1997 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant le système d'écopoints applicable au trafic slovène de transit à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1997 L 183 16 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 99/458/CE: * Décision de la Commission du 11 novembre 1998 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire IV/M.1157 - Skanska/Scancem) (notifiée sous le numéro C(1998) 3434) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 99/459/CE : * Décision de la Commission du 10 février 1999 infligeant des amendes pour défaut de notification et réalisation de trois opérations de concentration, en violation de l'article 4 et de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.969 - A.P. Moller) (notifiée sous le numéro C(1999) 247) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 184 17 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1556/1999 du Conseil, du 12 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 47/1999 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan Règlement (CE) n° 1557/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1558/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 243e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87 Règlement (CE) n° 1559/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 207e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1560/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1561/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1999 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 1562/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1563/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 1450000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 1564/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1999/2000 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté * Règlement (CE) n° 1565/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformés * Règlement (CE) n° 1566/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 194/97 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1567/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1568/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/468/CE : * Décision du Conseil, du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission Commission 1999/469/CE : * Décision de la Commission, du 25 juin 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour béton, mortier et coulis (notifiée sous le numéro C(1999) 1480) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/470/Ce : * Décision de la Commission, du 29 juin 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les adhésifs utilisés dans la construction (notifiée sous le numéro C(1999) 1478) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/471/CE : * Décision de la Commission, du 29 juin 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les appareils de chauffage (notifiée sous le numéro C(1999) 1479) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/472/CE : * Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant pas en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (notifiée sous le numéro C(1999) 1482) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 (JO L 357 du 30.12.1998).