MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 158 24 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/98 du 17 juillet 1998 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE L 159 25 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1334/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 1335/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie, fabriqués et vendus à l'exportation vers la Communauté par PT Betadiskindo Binatama Règlement (CE) n° 1336/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1337/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1338/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement * Règlement (CE) n° 1339/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1340/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 1998/1999 Règlement (CE) n° 1341/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1342/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1343/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1344/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1345/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1346/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1347/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 1348/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres 999/415/CECA : * Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 17 juin 1999, autorisant la Commission à dénoncer l'accord du 28 juillet 1956 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse Commission 1999/416/CE : * Décision de la Commission, du 9 juin 1999, autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences des directives 66/401/CEE ou 66/402/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(1999) 1557) 1999/417/CE : * Décision de la Commission, du 16 juin 1999, modifiant la décision 1999/301/CE modifiant la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des Etats-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté et la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches et de produits à base de viande (notifiée sous le numéro C(1999) 1709) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/418/CE : Décision de la Commission, du 17 juin 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(1999) 1658) 1999/419/CE : * Décision de la Commission, du 24 juin 1999, modifiant les décisions 1999/363/CE et 1999/389/CE concernant des mesures de protection contre la contamination de certains produits par les dioxines (notifiée sous le numéro C(1999) 1832) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 1999/371/CE, décision n° 172 de la commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 9 décembre 1998 concernant le modèle des formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 (E 101) (JO L 143 du 8.6.1999) L 160 26 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables * Règlement (CE) n° 1252/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre * Règlement (CE) n° 1253/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) n° 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur * Règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1256/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements * Règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune * Règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil du 17 mai 1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune L 161 26 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels * Règlement (CE) n° 1261/1999 du Parlement européen et du Conseil du 21 juin 1999 relatif au Fonds européen de développement régional * Règlement (CE) n° 1262/1999 du Parlement européen et du Conseil du 21 juin 1999 relatif au Fonds social européen * Règlement (CE) n° 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l'Instrument financier d'orientation de la pêche * Règlement (CE) n° 1264/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion * Règlement (CE) n° 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion * Règlement (CE) n° 1266/1999 du Conseil du 21 juin 1999 sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 * Règlement (CE) n° 1267/1999 du Conseil du 21 juin 1999 établissant un instrument structurel de préadhésion * Règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion L 162 26 juni 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1349/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations du cycle d'Uruguay dans le secteur agricole * Règlement (CE) n° 1350/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels * Règlement (CE) n° 1351/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, établissant certaines mesures de contrôle afin d'assurer le respect des mesures adoptées par la CICTA * Règlement (CE) n° 1352/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1999/2000 Règlement (CE) n° 1353/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1354/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1355/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1356/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 206e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1357/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 242e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87 Règlement (CE) n° 1358/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1359/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1360/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1361/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 Règlement (CE) n° 1362/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 Règlement (CE) n° 1363/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 1364/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 770/1999 * Règlement (CE) n° 1365/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon * Règlement (CE) n° 1366/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon * Règlement (CE) n° 1367/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité * Règlement (CE) n° 1368/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant, pour la campagne 1998/1999, un complément d'aide pour les concentrés de tomates et leurs dérivés * Règlement (CE) n° 1369/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 1370/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 123/98 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine * Règlement (CE) n° 1371/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, portant dérogation au règlement (CE) n° 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres * Règlement (CE) n° 1372/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun * Règlement (CE) n° 1373/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut et fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 1999 Règlement (CE) n° 1374/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1375/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries et fixant les montants d'aides pour les produits du secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1376/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 1999 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation Règlement (CE) n° 1377/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1378/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1379/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1380/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1304/1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes * Directive 1999/59/CE du Conseil, du 17 juin 1999, modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications * Directive 1999/60/CE du Conseil, du 17 juin 1999, modifiant la directive 78/660/CEE en ce qui concerne les montants exprimés en écus * Directive 1999/61/CE de la Commission, du 18 juin 1999, modifiant les annexes des directives 79/373/CEE et 96/25/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/420/CE : * Décision de la Commission, du 18 juin 1999, portant modification de la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux (notifiée sous le numéro C(1999) 1601) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 163 29 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1382/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1383/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales * Règlement (CE) n° 1384/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 * Règlement (CE) n° 1385/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 Règlement (CE) n° 1386/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 1350203 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 1387/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement * Règlement (CE) n° 1388/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L. * Règlement (CE) n° 1389/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2789/98 prévoyant une dérogation temporaire aux dispositions du règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1390/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1391/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Règlement (CE) n° 1392/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais Règlement (CE) n° 1393/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 1394/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 1250000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 1395/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1759/98 et portant à 1 091 530 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 1396/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1232/1999 et portant à 300 015 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1397/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 2 338 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 1398/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre * Directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/421/CE : * Décision de la Commission, du 26 janvier 1999, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire IV/36.253 C P&O Stena Line) (notifiée sous le numéro C(1998) 4539) 1999/422/CE : * Décision de la Commission, du 24 juin 1999, établissant les mesures d'application nécessaires pour mettre en oeuvre l'ordonnance du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 30 avril 1999, dans l'affaire T-44/98 RII (notifiée sous le numéro C(1999) 1736) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/423/PESC : * Décision du Conseil, du 28 juin 1999, prorogeant l'action commune 96/250/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains 1999/424/PESC : * Décision du Conseil, du 28 juin 1999, modifiant la décision 1999/357/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie Rectificatifs * Rectificatif à la directive 94/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, au regard de l'obligation de publication du prospectus (JO L 135 du 31.5.1994) L 164 30 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1399/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 * Règlement (CE) n° 1400/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre pour la campagne laitière 1999/2000 * Règlement (CE) n° 1401/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1999, le prix d'intervention des gros bovins * Règlement (CE) n° 1402/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant, pour la période allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, le prix de base et la qualité type du porc abattu * Règlement (CE) n° 1403/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves * Règlement (CE) n° 1404/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage * Règlement (CE) n° 1405/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2000/2001 et 2001/2002, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences Règlement (CE) n° 1406/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1407/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie * Règlement (CE) n° 1408/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté * Règlement (CE) n° 1409/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1486/95 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 1410/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant la définition de certains faits générateurs reprise dans les règlements (CEE) n° 3889/87, (CEE) n° 3886/92, (CEE) n° 1793/93, (CEE) n° 2700/93 et (CE) n° 293/98 * Règlement (CE) n° 1411/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux Règlement (CE) n° 1412/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1023/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de maïs détenu par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 1413/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 1414/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel) * Règlement (CE) n° 1415/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1221/1999 * Règlement (CE) n° 1416/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1222/1999 * Règlement (CE) n° 1417/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1233/1999 Règlement (CE) n° 1418/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes * Directive 1999/66/CE de la Commission, du 28 juin 1999, établissant les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur conformément à la directive 98/56/CE du Conseil * Directive 1999/67/CE de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant la directive 93/49/CEE de la Commission établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à la directive 91/682/CEE du Conseil II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/425/CECA : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 21 juin 1999, relative à certaines mesures applicables à l'égard du Kazakhstan en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA L 165 30 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1381/1999 du 28 juin 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles L 166 1 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation Capitale européenne de la culture pour les années 2005 à 2019 * Règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE * Règlement (CE) n° 1421/1999 du Conseil, du 28 juin 1999, portant modification du règlement (CE) n° 2398/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire d'Egypte, d'Inde et du Pakistan Règlement (CE) n° 1422/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1423/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1424/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1425/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1426/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1427/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 1428/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1429/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1430/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1128/1999 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes * Règlement (CE) n° 1431/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000) * Règlement (CE) n° 1432/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz en ce qui concerne les opérations d'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1433/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, portant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, ajustement de l'aide d'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1434/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, établissement le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la campagne de commercialisation 1999/2000 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1435/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Egée pour 1999/2000 prévu par le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil * Règlement (CE) n° 1436/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 1999 au 29 février 2000 * Règlement (CE) n° 1437/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1438/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1439/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1440/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1441/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1442/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1443/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 1444/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1445/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle * Directive 1999/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, portant dix-septième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/426/CE : * Décision de la Commission, du 4 juin 1999, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaire d'Egypte et de Pologne (notifiée sous le numéro C(1999) 1466) L 167 2 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1446/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 858/94 instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (Thunnus thynnus) dans la Communauté * Règlement (CE) n° 1447/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant une liste des types de comportement qui enfreignent gravement les règles de la politique commune de la pêche * Règlement (CE) n° 1448/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, instaurant des mesures transitoires pour la gestion de certaines pêches en Méditerranée et modifiant le règlement (CE) n° 1626/94 Règlement (CE) n° 1449/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1450/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1151/1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 1451/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1209/98 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-Uni * Règlement (CE) n° 1452/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées * Règlement (CE) n° 1453/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2692/89 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion, en ce qui concerne la période de validité du document de subvention * Règlement (CE) n° 1454/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, dérogeant au règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires * Règlement (CE) n° 1455/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux) Règlement (CE) n° 1456/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1457/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1458/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt * Directive 1999/63/CE du Conseil, du 21 juin 1999, concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/427/CE : * Décision de la Commission, du 28 mai 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle (notifiée sous le numéro C(1999) 1377) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 168 3 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1459/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins Règlement (CE) n° 1460/1999 de la Commission, du 2 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1461/1999 de la Commission, du 2 juillet 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 702/1999 modifiant le règlement (CE) n° 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 1462/1999 de la Commission, du 2 juillet 1999, fixant, pour le mois de juin 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1463/1999 de la Commission, du 2 juillet 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen Résolution sur les comptes des Communautés européennes relatifs à l'exercice 1996 1999/428/CE : * Décision du Parlement européen, du 4 mai 1999, donnant décharge sur l'exécution du budget pour l'exercice 1997, section IV - Cour de justice, section V - Cour des comptes et section VI partie B - Comité des régions 1999/429/CE : * Décision du Parlement européen, du 4 mai 1999, donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du sixième Fonds européen de développement pour l'exercice 1997 1999/430/CE : * Décision du Parlement européen, du 4 mai 1999, donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du septième Fonds européen de développement pour l'exercice 1997 Résolution contenant les observations qui font partie intégrante des décisions donnant décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième et septième Fonds européens de développement pour l'exercice 1997 1999/431/CECA : * Décision du Parlement européen, du 4 mai 1999, donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1997 Résolution sur les états financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1997 et sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la CECA pour l'exercice 1997, accompagné de la réponse de la Commission 1999/432/CE : * Décision du Parlement européen, du 4 mai 1999, donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1997 1999/433/CE : * Décision du Parlement européen, du 4 mai 1999, donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1997 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/434/PESC : * Décision du Conseil, du 2 juillet 1999, concernant la désignation du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est